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Arrêté - 6a1e950c53e43423481905
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Arrêté - 6a1e950c53e43423481905)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Transport
Scolaire
- Transport
Scolaire
de
Jussac
- BP
IV - ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents :
À
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
:
Pour :
À
©
Conte:
©
Abstentions
: O
Date
de
convocation
: 23/04/2026
Présenté
par
Le
Maire,
A
Jussac
le
28/04/2026
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée,
réunie
en
session
A
Jussac,
le
28/04/2026
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante,
VOTES
19
VA
André
ARNAL
LR.
AT de
de,
Anne
DELHOSTAL
Rue.
N—
Aurélie
MAISONOBE
RAR.
DY
=
“
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L
Benjamin
LESCURE
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4
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Benoît
GIBERT
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Bruno
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2
Catherine
AMBLARD
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Cécile
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Francis
MARRE
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Françoise
FOUSSAT
:
Pour
W
I
Jean-François
PARRO
Jean-François
RODIER
Laure
GLADINE-ROUCHY
Michel
LACROIX
Mireille
CHASTILLON
Nathalie
CLUSE
Valérie
LAROUSSE
Yoann
BITAUD
Yohann
ALRIVIE
Nota,
—
L'ajout
des
signataires
est
facultalif.
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20260428-BP2026-TS-BF Date de réception préfecture : 12/05/2026