Arrêté - Arrêté N 1498 concernant l interdiction de stationnement et de circulation alternée sur rue Etienne Delmas et bd Emile Lauret RD809 pour des travaux d éclairage public du 19 au 22 décembre publié le 19.12.2023

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/ MILLAU ARRETE N° 2023 / 1498

MWW

REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE -

Interdiction de Stationnement et de circulation alternée

.millau.fr Services Techniques

LE MAIRE DE MILLAU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,

Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,

Considérant la demande de l'entreprise INEO - 1250 avenue de l’Aigoual 12100 Millau effectuant la pose de mât d'éclairage public pour le compte de la Commune de Millau.

Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;

ARRETE

ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé : Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensable aux travaux sera interdit : - Sur la contre allée bd Emile Lauret,

- Surle contre allée rue Etienne Delmas entre le rond-point de Briançon et le rond-point de Cureplat - Rue Lucien Coste entre l'impasse de l'Ancien abattoir et l’allée de la Sérénité.

La circulation de tous véhicules s'effectuera en sens alterné au moyen de feux tricolores : Rue Etienne Delmas RD 809 et bd Emile Lauret RD 809.

Ces dispositions prendront effet du 19/12 au 22/12/2023 au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

ARTICLE Il : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.

ARTICLE Ill : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourra procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux au frais du propriétaire de celui-ci.

ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.

ARTICLE V1 : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

ARTICLE VIL: M. Le Directeur Général des Services de la mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.

Fait à Millau le 18 décembre 2023

Par délégation de Me la-Mai

Directrice du service Etudes et Traÿäux neufs des Services Techniques,

Adjointe au Directeur DENERR es Services Techniques