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Déliberation - D 2023 131 taux avancement de grade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 131 taux avancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 21/12/2023
ID : 048-214800393-20231205-D_2023_131-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2023 131
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois et le cinq décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de
Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
9 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Florence
FERNANDE7, Jérôme JACQUES, Vincent LACAN, Noël LAFOURCADE,
Manuel MARTINEZ, Christian MOLANDRE, Philippe ROCHOUX.
6 Absents excusés : Colette CROUZET ayant donné pouvoir à Manuel
MARTINEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Annick MALAVIOLLE ayant
donné pouvoir à Jérôme JACQUES, Manuel PAGES ayant donné pouvoir à
Vincent LACAN, Lydie ROUJON, Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir
à Philippe ROCHOUX.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : taux d’avancement de grade
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique territoriale, articles L522-27 et
L542-2,
Vu le budget communal et le tableau des effectifs,
Sous réserve de l’avis favorable du comité social territorial du 14 décembre
2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
FIXE pour l’année 2024 les taux de promotion applicables à l’effectif des
fonctionnaires des cadres d’emplois remplissant les conditions d’avancement de grade, et déterminant ainsi le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à l’un des grades d’avancement selon les modalités suivantes :
Cadre d'emplois | Catégorie Grade d'avancement Taux de promotion
à appliquer à
l'effectif des agents
promouvables
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur B Rédacteur principal 2° 100%
classe
(si titulaire d'un examen
professionnel avec règle
1/3 ou 3 ans; ou sans
examen avec règle 1/3 ou 3
ans) Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023 ET
Publié le 21/12/2028
ID : 048-214800393-20231205-D_2023_131-DE
FILIERE ANIMATION
Adjoint C Adjoint d’animation 100 % d’animation principal de 2° classe
(si titulaire d'un examen
professionnel ou sans
examen)
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique C Adjoint technique 100 % principal de 2°" classe
(si titulaire d'un examen
professionnel ou sans
examen)
FILIERE SOCIALE
Agent social C Agent social principal de 100% 1% classe (sans examen)
PRECISE que lorsque l'application du taux de promotion conduit à calculer
un nombre de fonctionnaires promouvables au grade supérieur qui n’est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l’entier supérieur.
ou —
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX
n à