Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 019 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 019 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 019 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2022-019

PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2022Sommaire

Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT

22-2022-01-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26 janvier 2022 portant

rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté préfectoral du

17 décembre 2021 portant fin d'exercice des compétences du Pôle

d'équilibre territorial et rural du Pays de Saint-Brieuc (4 pages) Page 3

2Préfecture des Côtes d'Armor

22-2022-01-26-00001

Arrêté préfectoral du 26 janvier 2022 portant

rectification d'une erreur matérielle contenue

dans l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2021

portant fin d'exercice des compétences du Pôle

d'équilibre territorial et rural du Pays de

Saint-Brieuc

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-01-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26 janvier 2022 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant fin d'exercice des compétences du Pôle d'équilibre 3PRÉFET DES CÔTES- Direction des relations

D'ARMOR avec les collectivités Liberté territoriales Lgalité

Fraternité

Arrêté portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant fin d'exercice des compétences du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Saint-Brieuc

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, (CGCT), notamment ses articles L.5212-33, L.5211-25-1 et L. 5211-26, L. 5711-1, L. 5721-1, L. 5741-1 à L. 5741-5;

VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 143-1 et suivants et L.143-16 ;

VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Thierry MOSIMANN, préfet des Côtes d'Armor ;

VU l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2021 donnant délégation de signature à Madame Béatrice OBARA, secrétaire générale de la préfecture ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2002 modifié portant création du syndicat mixte du Pays de Saint-Brieuc ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2014 portant transformation du syndicat mixte du Pays de Saint-Brieuc en pôle d'équilibre territorial et rural ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 avril 2019 portant modification des statuts du Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Saint-Brieuc ;

VU l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant fin d'exercice des compétences du Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Saint-Brieuc;

VU l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant création du Syndicat Mixte de la Baie de

Saint-Brieuc ;

VU les délibérations des conseils des communautés d'agglomération Lamballe Terre & Mer n°2021-198 en date du 14 décembre 2021 et de Saint-Brieuc Armor Agglomération n°DB-259-2021 en date du 16 décembre 2021 fixant les principes de répartition régissant les modalités de la dissolution du PETR et son annexe fixant la répartition du personnel du PETR dans le cadre de sa dissolution ;

sols

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

© Pro? W Prefet22

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-01-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26 janvier 2022 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant fin d'exercice des compétences du Pôle d'équilibre 4VU le courriel du syndicat mixte de la Baie de Saint-Brieuc en date du 24 janvier 2022 constatant une erreur matérielle dans l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant fin d'exercice des compétences du Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Saint-Brieuc concernant le tableau des effectifs du syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc, à compter du 1* janvier 2022 ;

CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant fin d'exercice des compétences du Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Saint-Brieuc est entaché d'une erreur matérielle en ce qui concerne le tableau des effectifs du syndicat Mixte de la Baie de Saint- Brieuc, à compter du 1er janvier 2022 ;

CONSIDÉRANT la nécessité de rectifier cette erreur matérielle :

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Côtes d'Armor ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Le tableau figurant à l’article 3 de l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant fin d'exercice des compétences du Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Saint-Brieuc susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Civilité Nom Prénom Statut Catégorie/ Grade |Quotité de temps de travail

Monsieur |PLANTIER Patrick Titulaire Directeur territorial |100 %

Monsieur |LE FUR Rodrigue |Titulaire Adjoint administratif| 100 % principal 1ère classe

Madame LE FLOHIC -|Malika Titulaire Adjoint administratif | 100 % SOIGNIER principal 2ème classe

Madame BUET Chloé Fonctionnaire |Ingénieure 100 % stagiaire

Monsieur |JUBERT Franck Contractuel Catégorie A -|100 % technique

Madame MEREY Mélanie Contractuel Catégorie A -[100 % technique

Madame SAGET Camille Contractuel Catégorie A -[100 % administrative

Madame RAFFIN Marine Contractuel Catégorie A -[100 % technique

Madame MORDELLET |Fabienne |Titulaire Attachée 100 %

Madame FLOC'H Françoise |Titulaire Attaché 100 %

Monsieur |MOREILLON {Richard Contractuel Catégorie A -|100 % administrative

Monsieur |FERRANDIN |Geoffrey |Contractuel Catégorie A -[100 % technique

ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2021 portant fin d'exercice des compétences du Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Saint-Brieuc susvisé demeurent inchangées.

D

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-01-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26 janvier 2022 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant fin d'exercice des compétences du Pôle d'équilibre 5ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35 044 RENNES CEDEX ou par l'application « télérecours citoyen » accessible par le site : www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication ou notification, ou dans le même délai d'un recours gracieux adressé au préfet des Côtes d'Armor, ou hiérarchique adressé à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture des Côtes d'Armor et le président du Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Saint-Brieuc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor et dont copie sera adressée à :

- Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération, - Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer, - Monsieur le Directeur départemental des finances publiques,

- Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la Mer,

- Monsieur le trésorier de Saint-Brieuc Municipale.

2 & JAN. 202? Saint-Brieuc, le 7

Pour le préfet et par délégation,

la Secrétaire Générale

Béatrice OBARA

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-01-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26 janvier 2022 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant fin d'exercice des compétences du Pôle d'équilibre 6b

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-01-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26 janvier 2022 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant fin d'exercice des compétences du Pôle d'équilibre 7