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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 028 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 028 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Inégalités sociales,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2023-028
PUBLIÉ LE 15 MARS 2023 Sommaire
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la
Somme (DDETS Somme) /
80-2022-12-08-00001 - arrete CDIAE (8 pages) Page 3
80-2023-03-13-00004 - Déclaration signature LC N° SAP 900939430
CONCIERGERIE £T SERVICES (2 pages) Page 12
80-2023-03-13-00003 - Déclaration signature LC SAP n° 898167515 GC
MULTISERVICES (2 pages) Page 15
Direction départementale des finances publiques de la Somme / Secrétariat
de direction
80-2023-01-11-00007 - Avenant n° 2 à la convention de délégation de
gestion du 1er janvier 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de
gestion financière entre le SGCD de l'Aisne et la DDFiP de la Somme (1
page) Page 18
80-2022-12-07-00003 - Avenant n° 3 à la convention de délégation de
gestion du 3 décembre 2019 relative à l'expérimentation d'un centre de
gestion financière entre la DRAC des Hauts-de-France et la DDFiP de la
Somme (1 page) Page 20
SIDPC préfecture de la Somme /
80-2023-03-15-00001 - Arrêté portant fermeture des sorties 12 de
l'autoroute A1 (2 pages) Page 22
2 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2022-12-08-00001
arrete CDIAE
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2022-12-08-00001 - arrete CDIAE 3 PRÉFET ue qe | L Direction départementale de l'emploi, DE LA SOMME . vue Liberté du travail et des solidarités de la Somme
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres de la
commission départementale relative à l'emploi et à l'insertion
PRÉFET DE LA SOMME
Vu le code du travail et notamment ses articles R 5112-11 à 13 et R 5112-14 à 18 pris pour son
application ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8,9;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2013-703 du 1° août 2013 relatif à la suppression de la participation de la
direction générale des finances publiques à divers organismes collégiaux ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Étienne STOSKOPF, préfet de la Somme à compter du 23 août 2022;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2017 portant désignation des membres de la
commission départementale de l'emploi et de l'insertion et de ses formations spécialisées ;
Vu les consultations relatives à la désignation des membres de la commission ;
Considérant que le mandat des membres de la commission départementale de l'emploi et de
l'insertion est arrivé à expiration et qu'il convient de procéder à de nouvelles désignations.
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités ;
ARRÊTE
Article 1 : La commission départementale de l'emploi et de l'insertion (CDEI)
La CDEI concourt à la mise en œuvre des orientations de la politique publique de l'emploi et
de l'insertion professionnelle et des décisions du gouvernement en la matière.
Cette commission est compétente en matière d'apprentissage en liaison avec le comité
régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle. Elle est également
compétente dans le domaine de l'emploi et de l'insertion. Elle coordonne ses travaux avec
ceux des commissions ou conseils placés auprès des collectivités territoriales et émet, sur les
demandes d'agrément, les avis prévus par les dispositions légales.
La commission départementale de l'emploi et de l'insertion est présidée par le Préfet, ou son
représentant, et se compose comme suit :
1/ Des représentants de l'État notamment :
- La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ou son
représentant,
- Le directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale ou son
représentant
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2022-12-08-00001 - arrete CDIAE 4 - La directrice départementale des services pénitentiaires - SPIP ou son représentant
2] Des élus :
- représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements dont :
o Un membre du Conseil départemental, désigné par ce conseil,
o Un membre du Conseil régional, désigné par ce conseil,
- 2 représentants de communes ou d'établissements publics de coopération
intercommunale du département, sur proposition de l'Association des Maires de la
Somme.
3/ Des représentants des organisations professionnelles et interprofessionnelles
d'employeurs,
4[ Des représentants des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau
national, désignés par leurs confédérations respectives,
5/ Des représentants des chambres consulaires,
6/ Des personnes qualifiées désignées par le Préfet en raison de leurs compétences dans le
domaine de l'emploi, de l'insertion et de la création d'entreprise, notamment le directeur
territorial de Pôle Emploi, ainsi qu'un représentant de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Au sein de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion sont instituées deux
formations spécialisées compétentes respectivement dans le domaine de l'emploi et dans le
domaine de l'insertion par l’activité économique.
Article 2 : La formation spécialisée compétente dans le domaine de l'emploi
Elle a pour objet notamment de délivrer des dérogations individuelles au nombre maximal
d'apprentis ou d'élèves de classes préparatoires à l'apprentissage pouvant être accueilli
simultanément, dans une entreprise par maître d'apprentissage.
Elle se compose de :
1/ trois représentants de l'État dont la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités ou son représentant, le directeur des services départementaux de l'Education
Nationale ou son représentant, et la directrice départementale des services pénitentiaires ou
son représentant ;
2] du directeur territorial de Pôle Emploi ou son représentant,
3/ cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives,
4] cinq représentants des organisations d'employeurs représentatives.
Article 3 : La formation spécialisée compétente en matière d'insertion par l'activité
économique
Cette formation dénommée «Conseil Départemental de l’Insertion par l'Activité
Economique» (CDIAE)a pour objet d'émettre les avis relatifs aux demandes de
conventionnement exprimées par les structures de l'insertion par l'activité économique, les
demandes de concours du Fonds de développement de l'inclusion, et de déterminer la
nature des actions à mener en vue de promouvoir l'insertion par l'activité économique. A
cette fin, elle élabore un plan d'action pour l'insertion par l'activité économique et veille à sa
cohérence avec les autres dispositifs concourant à l'insertion, notamment le programme
départemental d'insertion et, le cas échéant, les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et
l'emploi.
Elle comprend, outre le Préfet ou son représentant :
1/ la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant,
2/ la directrice départementale des services pénitentiaires ou son représentant,
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2022-12-08-00001 - arrete CDIAE 5 3/ Des élus :
- représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, dont :
o Un membre du Conseil départemental, désigné par ce conseil,
o Un membre du Conseil régional, désigné par ce conseil,
- 2 représentants de communes où d'établissements publics de coopération
intercommunale du département, sur proposition de l'Association des Maires de la
Somme,
4] Un représentant de Pôle Emploi,
5/ Des représentants du secteur de l'insertion par l'activité économique,
6/ Des représentants des organisations professionnelles et interprofessionnelles
d'employeurs,
7] Des représentants des organisations syndicales représentatives des salariés, désignées par
les confédérations respectives.
Article 4 : Fonctionnement
Le secrétariat de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion et de ses
formations spécialisées est assuré par la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités. Les formations spécialisées de la commission se réunissent en tant que de
besoin sur convocation ou le cas échéant, font l'objet d'une consultation écrite.
Ne peuvent siéger que les membres régulièrement désignés.
Les membres ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel à
l'affaire qui en est l'objet.
La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont
l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne
participent pas au vote.
La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le
président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Article 5 : Durée
Le mandat des membres siégeant dans la commission départementale de l'emploi et de
l'insertion et de ses deux formations spécialisées, est d'une durée de 3 ans renouvelable à
compter de la date du présent arrêté.
Article 6 : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 10 novembre 2017 susvisé est abrogé.
Article 7 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Somme et la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Somme et notifié aux intéressés.
Amiens, le — 6 DEC, 2072
Le Préfet
Étienne STOSKOPF
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2022-12-08-00001 - arrete CDIAE 6 LISTE DES MEMBRES DESIGNES
MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION (Atticle 2)
1. Représentants de l'Etat :
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant,
Le directeur des services départementaux de l'Education Nationale ou son représentant,
La directrice départementale des services pénitentiaires — SPIP ou son représentant.
2. Représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Conseil régional :
Membre titulaire : Pascal DEMARTHE
Conseil départemental de la Somme :
Membre titulaire : Sabine CARTON
Membre suppléant : Jean-Michel BOUCHY
2 maires ou présidents d'établissements publics de coopération intercommunale :
Membres titulaires : Alain GEST — Colette MICHAUX
Membres suppléants : Thomas LHERMITTE -— Elisabeth ESCARD
3. Représentants des organisations professionnelles et interprofessionnelles d'employeurs
MEDEF Somme :
Membre titulaire : William DESPLANQUES
Membre suppléant : Sébastien MARTIN
CPME Somme :
Membre titulaire : M. le Président ou son représentant
U2P Somme :
Membre titulaire : M. le Président ou son représentant
FDSEA de la Somme :
Membre titulaire : Odile VAINT
Membre suppléant : Frédéric ANSCUTTE
Union des Employeurs de l'Economie Sociale et Solidaire :
Membre titulaire : Emmanuel STEPHANT
Membre suppléant : Christophe BERTIN
4. Représentants des organisations syndicales de salariés
UD CGT 80. :
Membre titulaire : Kévin CREPIN
Membre suppléant : Céline BRIDOUX
UD FO 80 :
Membre titulaire : Jean-Jacques LELEU
Membre suppléant : André CLETY
CFDT :
Membre titulaire : Nathalie CAGNY
Membre suppléant : Delphine JAUDHUIN
CFE-CGC :
Membre titulaire : Jean-Paul SAINTOMER
Membre suppléant : Pierre-Yves DOREZ
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2022-12-08-00001 - arrete CDIAE 7 CE TG::
Membre titulaire : Eric COULON
Membre suppléant : Jérôme CHOQUET
5. Représentants des chambres consulaires
Chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Amiens Picardie :
Membre titulaire : Eric RUIN
Membre suppléant : Alain CAUCHOIS
Chambre d'agriculture de la Somme :
Membre titulaire : Laurent DEGENNE
Membres suppléants : Dorothée EBERSBACH
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Somme :
Membre titulaire : Olivier MALLET
Membre suppléant : Christophe CRAPART
6. Personnes compétentes dans le domaine de l’emploi, de l'insertion et de la création
d’entreprise
Pôle Emploi :
Membre titulaire : Benoît PETIT
Membre suppléant : Stéphane RECHER
Caisse des Dépôts et Consignations
Membre titulaire : Mme la Directrice territoriale ou son représentant
Inter réseaux IAE Hauts de France (IRIAE HdeF) :
Membre titulaire : Dominique CARPENTIER
Membre suppléant : Jean-Michel BONDU
Fédération des Acteurs de la Solidarité :
Membre titulaire : Sabine VERHAEGEN
Chantier Ecole Hauts-de-France :
Membre titulaire : Charles DAUNE
Membre suppléant : François JEANNEL
Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire des Hauts-de-France :
Membre titulaire : Mme la Présidente ou son représentant
Fédération des Entreprises d'Insertion des Hauts-de-France
Membre titulaire : Jean-Michel GUITTENIT
PRISME Hauts-de-France (Syndicat des professionnels de l'intérim)
Membre titulaire : Monsieur le Président ou son représentant
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2022-12-08-00001 - arrete CDIAE 8 MEMBRES DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE COMPÉTENTE DANS LE DOMAINE DE L'EMPLOI (Article 5)
1. Représentants de l’Etat :
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant,
Le directeur des services départementaux de l'Education Nationale ou son représentant,
La directrice départementale des services pénitentiaires — SPIP ou son représentant.
2. Le directeur territorial de Pôle Emploi ou son représentant,
3. Le Conseil départemental de la Somme :
Membre titulaire : Jean-Michel BOUCHY
Membre suppléant : Sabine CARTON
4. Représentants des organisations syndicales de salariés
UD CGT 80. :
Membre titulaire : Eddie LANGLACE
Membre suppléant : Mohamed ZERARI
UD FO 80 :
Membre titulaire : Jean-Jacques LELEU
Membre suppléant : André CLETY
CFDT :
Membre titulaire : Delphine JAUDHUIN
CFE-CGC :
Membre titulaire : Jean-Paul SAINTOMER
Membre suppléant : Pierre-Yves DOREZ
CFTC :
Membre titulaire : Eric COULON
Membre suppléant : Jérôme CHOQUET
5. Représentants des organisations professionnelles et interprofessionnelles d'employeurs
MEDEF Somme :
Membre titulaire : William DESPLANQUES
Membre suppléant : Sébastien MARTIN
CPME Somme :
Membre titulaire : M. le Président ou son représentant
U2P
Membre titulaire : M. le Président ou son représentant
FDSEA de la Somme :
Membre titulaire : Odile VAINT
Membre suppléant : Frédéric ANSCUTTE
Union des Employeurs de l'Economie Sociale et Solidaire :
Membre titulaire : Emmanuel STEPHANT
Membre suppléant : Christophe BERTIN
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2022-12-08-00001 - arrete CDIAE 9 MEMBRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ECONOMIQUE - C.D.I.A.E. (Article 6)
1. Représentants de l'Etat :
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant,
La directrice départementale des services pénitentiaires — SPIP ou son représentant.
2. Représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Conseil régional :
Membre titulaire : Maryse FAGOT
Membre suppléant : Pascal DEMARTHE
Conseil départemental de la Somme :
Membre titulaire : Jean-Michel BOUCHY
Membre suppléant : Sabine CARTON
Deux maires ou présidents d'établissements publics de coopération intercommunale :
Membres titulaires : Alain GEST — Colette MICHAUX
Membres suppléants : Thomas LHERMITTE - Elisabeth ESCARD
3. Le directeur territorial de Pôle Emploi Somme ou son représentant.
4. Représentants du secteur de l'insertion par l’activité économique
Inter réseaux IAE Hauts de France (IRIAE HdeF) :
Membre titulaire : Dominique CARPENTIER
Membre suppléant : Jean-Michel BONDU
Fédération des Acteurs de la Solidarité :
Membre titulaire : Sabine VERHAEGHEN
Chantier Ecole Hauts-de-France :
Membre titulaire : Charles DAUNE
Membre suppléant : François JEANNEL
Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire des Hauts-de-France :
Membre titulaire : Mme la Présidente ou son représentant
Fédération des Entreprises d'Insertion des Hauts-de-France
Membre titulaire : Jean-Michel GUITTENIT
Membre suppléant :
COORACE Hauts-de-France :
Membre titulaire : M ou Mme le délégué régional
URIOPSS Hauts-de-France
Membre titulaire : Sabine VERHAEGHEN
UNAI Hauts de France :
Membre titulaire : Rachèle DELGOVE
Membre suppléant : Aurélien FAUCHOIS
5. Représentants des organisations professionnelles et interprofessionnelles d'employeurs
MEDEF Somme :
Membre titulaire : William DESPLANQUES
Membre suppléant : Sébastien MARTIN
CPME Somme :
Membre titulaire : M. le Président ou son représentant
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2022-12-08-00001 - arrete CDIAE 10 U2P
Membre titulaire : M. le Président ou son représentant
FDSEA de la Somme :
Membre titulaire : Odile VAINT
Membre suppléant : Frédéric ANSCUTTE
Union des Employeurs de l'Economie Sociale et Solidaire :
Membre titulaire : Emmanuel STEPHANT
Membre suppléant : Christophe BERTIN
6. Représentants des organisations syndicales de salariés
UD CGT 80. :
Membre titulaire : Philippe PRIGENT
Membre suppléant : Laëtitia ALLEU
UD FO 80 :
Membre titulaire : Jean-Jacques LELEU
Membre suppléant : André CLETY
CFDT :
Membre titulaire : Nathalie CAGNY
CFE-CGC :
Membre titulaire : Jean-Paul SAINTOMER
Membre suppléant : Pierre-Yves DOREZ
CFTC :
Membre titulaire : Eric COULON
Membre suppléant : Jérôme CHOQUET
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2022-12-08-00001 - arrete CDIAE 11 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2023-03-13-00004
Déclaration signature LC
N° SAP 900939430 CONCIERGERIE £T SERVICES
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-03-13-00004 - Déclaration signature LC 12 PRÉFET | | | |
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,
Biens du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 900939430
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Somme, le 03/03/23 par madame Christelle PERRIN en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme CONCIERGERIE & SERVICES dont l'établissement principal est situé 40 allée de la tête
d'or - 80 000 AMIENS et enregistré sous le N° SAP900939430 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de la Somme où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands - 61 boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00 ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-03-13-00004 - Déclaration signature LC 13 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 13/03/2023
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
de la DDETS de la Somme
. (eu Lætitia CRETON
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-03-13-00004 - Déclaration signature LC 14 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2023-03-13-00003
Déclaration signature LC
SAP n° 898167515 GC MULTISERVICES
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-03-13-00003 - Déclaration signature LC 15 PRÉFET | | | | DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi, pe du travail et des solidarités de la Somme Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP898167515
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ; .
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS de la Somme, le 10/03/23 par monsieur Charly GOLEC en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme GC MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 22 rue de Cerisy —- 80 140
CERISY-BULEUX et enregistré sous le N° SAP898167515 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (Il de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands - 61 boulevard Vincent
Auriol, 75 703 PARIS Cedex 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-03-13-00003 - Déclaration signature LC 16 Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 13/03/2023
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
de la DDETS de la Somme
Lætitia CRETON
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-03-13-00003 - Déclaration signature LC 17 Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2023-01-11-00007
Avenant n° 2 à la convention de délégation de
gestion du 1er janvier 2021 relative à
l'expérimentation d'un centre de gestion
financière entre le SGCD de l'Aisne et la DDFiP
de la Somme
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2023-01-11-00007 - Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du 1er janvier 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière entre le SGCD de l'Aisne et la DDFiP de la 18 Avenant n° 2
à la convention de délégation de gestion du 1 janvier 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière
placé sous l'autorité de la directrice départementale des finances publiques de la Somme
(opérations du secrétariat général commun départemental de l’Aisne)
Entre le secrétariat général commun départemental de l’Aisne, représentée par Madame DENIS Sylvie directrice
du SGCD, désignée sous le terme de "délégant", d'une part,
et
La direction départementale des finances publiques de la Somme, représentée par M. FLAMME Pascal,
directeur du pôle État et ressources, désigné sous le terme de "délégataire", d'autre part,
H est convenu ce qui suit :
Article 1°
En application de son article 6, la convention de délégation de gestion est modifiée conformément aux articles 2
à 4 du présent avenant.
Article 2
Dans l’intitulé, les mots « à l’expérimentation d’un » sont remplacés par « au ».
Article 3
Les trois premiers alinéas du préambule sont remplacés par les dispositions suivantes :
& La présente convention est conclue en application :
«- du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de
L'État ; »
«- du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 86-1 ;»
Article 4
Le premier alinéa de l’article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La présente convention est reconduite tacitement d’année en année. »
Article 5
Le présent avenant prend effet le 1°janvier 2023 et fera l’objet d’une publication.
Fait à Amiens, .
Le 11 janvier 2023
Le délégant Le délégataire
Secrétariat général commun départemental de Direction départementale des finances
l'Aisne publiques de la Somme
La directrice :
Î Le directeur du pôle État et ressources
FF : L
Sylvie DENIS Pascal FLAMME
Visa du préfet de l'Aisne Visa du préfet de la Somme
{
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2023-01-11-00007 - Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du 1er janvier 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière entre le SGCD de l'Aisne et la DDFiP de la 19 Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2022-12-07-00003
Avenant n° 3 à la convention de délégation de
gestion du 3 décembre 2019 relative à
l'expérimentation d'un centre de gestion
financière entre la DRAC des Hauts-de-France et
la DDFiP de la Somme
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2022-12-07-00003 - Avenant n° 3 à la convention de délégation de gestion du 3 décembre 2019 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière entre la DRAC des Hauts-de-France et la 20 Avenant n° 3
à la convention de délégation de gestion du 3 décembre 2019 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion
financière placé sous l’autorité de la directrice départementale des finances publiques de la Somme
(opérations de la direction régionale des affaires culturelles des Hauts-de-France)
Entre la direction régionale des affaires culturelles des Hauts-de-France, représentée par M. MULTON Hilaire,
directeur régional, désigné sous le terme de "délégant", d'une part,
et
La direction départementale des finances publiques de la Somme, représentée par M. FLAMME Pascal, (2 directeur du
pôle État et ressources, désigné sous le terme de "délégataire", d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1°
En application de son article 6, la convention de délégation de gestion est modifiée conformément aux articles 2 à 4 du
présent avenant.
Article 2
Dans l'intitulé, les mots « à l’expérimentation d’un » sont remplacés par « au ».
Article 3
Les trois premiers alinéas du préambule sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La présente convention est conclue en application :
«- du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de
l'Etat : »
«- du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment
son article 86-1 ; »
Article 4
Le premier alinéa de l’article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La présente convention est reconduite tacitement d’année en année. »
Article 5
Le présent avenant prend effet le 1° janvier 2023 et fera l’objet d’une publication.
Fait à Amiens,
Le 7 décembre 2022
Le délégant Le délégataire
L Direction départementale des
finances publiques
f safe reg de la Somme f 5 At eeClips
: A É- j LS He,
Le directeur du pôle État et ressources /
TIFS
A Lo rt 1, a Fr.
Hélène DRON Pascal FLAMME
Visa du préfet Visa du préfet de la Somme
de la région Hauts-de-France
DR
=
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2022-12-07-00003 - Avenant n° 3 à la convention de délégation de gestion du 3 décembre 2019 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière entre la DRAC des Hauts-de-France et la 21 SIDPC préfecture de la Somme
80-2023-03-15-00001
Arrêté portant fermeture des sorties 12 de
l'autoroute A1
SIDPC préfecture de la Somme - 80-2023-03-15-00001 - Arrêté portant fermeture des sorties 12 de l'autoroute A1 22 Ex PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
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LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 27 novembre 2021 portant nomination de M. Florian STRASER,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Étienne STOSKOPF, préfet de la Somme, à compter du 23 août 2022 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature au directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Considérant les difficultés de circulation constatées au niveau des sorties 12 de l’autoroute A1 ;
Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public ;
Sur proposition du chef du service interministériel de défense et de protection civiles ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sorties 12 de l’autoroute A1 sont fermées dans les deux sens, le 15 mars 2023 de 6h00 à 14h00. Une signalisation de fermeture sera mise en place.
Article 2 : Les restrictions de circulation telles que définies dans le présent arrêté pourront être reconduites en fonction de l’évolution des conditions de circulation sur décision préfectorale. Dans le cas contraire, l’arrêté prend fin à date et heure mentionnées à l’article 1..
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens, par voie postale (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
SIDPC préfecture de la Somme - 80-2023-03-15-00001 - Arrêté portant fermeture des sorties 12 de l'autoroute A1 23 Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectorale. Ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu’à compter de la réponse de l’administration, étant précisé que le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation ou un recours administratif vaut décision de rejet.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur du cabinet, le sous-préfet de l’arrondissement de Montdidier, la Directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Somme et le Responsable de la Région Hauts-de-France SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 15 mars 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Florian STRASER
SIDPC préfecture de la Somme - 80-2023-03-15-00001 - Arrêté portant fermeture des sorties 12 de l'autoroute A1 24