Déliberation - 75 annexe 1 plan secteurs ar

Documents similaires

Déliberation - 75 annexe 4 plan secteurs risques ar

Déliberation - 75 annexe 3 plan general ar

Déliberation - 75 annexe 5 plan secteurs cahiers ar

Déliberation - 75 annexe 2 reglement ar

Déliberation - 75 arret plan local urbanisme plu bilan concertati

PLU - Règlements - Règlement graphique 1

PLU - Annexes - annexes plan reseaux

PLU - Annexes - annexes plan reseaux

Déliberation - 21 annexe 2 plan topographique retrocession 10 ar

PLU - Règlements - Règlement graphique 2

Déliberation - 75 annexe 1 plan secteurs ar Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Lien du pdf (Déliberation - 75 annexe 1 plan secteurs ar)Thèmes du document : Tourisme, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Ai

Nn

Nn

U3

U3

U3

ZONAGE PLU

Les zones urbaines U:

Sont classés ici, en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Zone Urbaine à vocation principale d'habitat et ou vocation usuelle centre-ville et village :

U1: Centre ancien et dense du chef-lieu dans lequel il est souhaitable de faciliter l’aménagement et la transformation des bâtiments existants mais aussi l’intégration de constructions neuves en vue de lui conserver son caractère et sa morphologie générale.

U2: Périphérie immédiate du centre ancien du chef-lieu.

U3: Extensions urbaines récentes.

U4: Centres anciens des hameaux dans lesquels il est souhaitable de faciliter l’aménagement et la transformation des bâtiments existants mais aussi l’intégration de constructions neuves en vue de conserver leurs caractères et leurs morphologies générales.

Sont classés ici, en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Zone Urbaine à vocation principale d'habitat et ou vocation usuelle centre-ville et village :

Ud: Secteur à vocation économique.

Ue: Secteur dédié aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les zones à urbaniser AU

Sont classés ici, en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Le territoire communal compte 2 types de zones AU :

AU: zone à urbaniser où les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation.

AUe: zone à urbaniser où les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation.

Les zones agricoles A:

Sont classés ici, en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elles comprennent un secteur dans lequel toutes les constructions sont interdites sauf les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Aa: Zone agricole classique.

Aalpage: Zone agricole d’alpages et de pastoralisme.

Ai: Zone agricole identitaire, inconstructible par croisement des enjeux agronomiques et paysagers, où l’extension limitée (extension et annexe) des constructions d’habitations existantes est autorisée, sans changement de destination.

Les zones naturelles N:

Sont classés ici, en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d'espaces naturels, soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles.

Nn: Zone naturelle et forestière inconstructible (sauf extension et annexe des constructions existantes, cadastrées et régulièrement édifiées et équipements d’intérêt collectif et services publics), soumise à la réglementation des chalets d’alpages et bâtiments d’estives en application de l’article L145-3 du code de l’urbanisme.

STECAL : Secteur de taille et de capacité limitée

Ne: STECAL (Secteurs de tailles et de capacités d’accueil limitées) dans lesquels une certaine constructibilité peut être autorisée à vocation économique (biscuiterie et artificiers)

Nsl: STECAL (Secteurs de tailles et de capacités d’accueil limitées) dans lesquels une certaine constructibilité peut être autorisée pour la réalisation d’équipements de sport et loisirs de pleine nature et en particulier ceux liés à la baignade et aux sports nautiques, sans hébergement.

Nt: STECAL (Secteurs de tailles et de capacités d’accueil limitées) dans lesquels une certaine constructibilité peut être autorisée pour l’accueil d’hébergements touristiques : colonies de vacances, camping, ....

PRESCRIPTIONS D'URBANISME

Identification de bâtiment ou ensemble de bâtiments où le changement de destination est autorisé (L151-11 du code de l'urbanisme)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural (L151-19 du code de l'urbanisme)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural (L151-19 du code de l'urbanisme)

Elements de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique - Haie Bocagère

Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine

Emplacement réservé (L151-41 du code de l'urbanisme)

Secteur soumis à orientations d'aménagement et de programmation (OAP) de secteurs

Secteur soumis à orientations d'aménagement et de programmation (OAP) thématiques - Bocage Champsaurin

PERIMETRES D'INFORMATION

Secteurs constructibles en assainissement non collectif

Périmètre d'application des articles L. 122-12 à 14 du code de l'urbanisme (préservation des rives naturelles des plans d'eau en loi montagne)