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Procès Verbal - DCM 2026 17 Approbation PV conseil municipal du 03.03.2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2026 17 Approbation PV conseil municipal du 03.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
ID: 034-213402241-20260331-DCM 2026 17-DE
Commune de Puissalicon
DELIBERATION N° 2026-17
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 03/03/2026
Convocation du 27/03/2026
Séance du 31/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire.
Présents : FARENC Michel - FERRE Gérard - AMEN-LORENTE Marie - SERMET Nicolas - MATHIEU Marjorie - GAU Rose-Marie - DANDLER Corinne - JAUVERT Daniel - ROYER Marie-Jeanne - CHOUIN Florian - DELABARRE Gwendoline - ROQUES Clement - HOULES Nicolas - MACHO Anthony
Absente : DELAPORTE Celine (pouvoir à MACHO)
Secrétaire de séance : AMEN-LORENTE Marie
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du 3 mars 2026 et lui demande de se prononcer,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Approuve ce document à la majorité des suffrages exprimés (12 pour - 3 abstentions DELAPORTE, HOULES, MACHO)
Ainsi délibéré, Pour copie conforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmission au représentant de l'état le 01/04/2026
Publication sur le site internet de la Commune le 01/04/2026
Marie AMEN-LORENTE
Secrétaire de séance
Michel FARENC
Maire