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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023 21 Approbation PV conseil municipal du 30.05.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de Puissalicon
DELIBERATION N° 2023-21
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30/05/2023
Convocation du 22/09/2023
Séance du 26/09/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire.
Présents : FARENC Michel - FERRE Gérard - LORENTE Marie - BLANCOU Hubert - MATHIEU Marjorie - GAU Rose-Marie - HERNANDEZ Monique - CRITG Stéphane - MISSANA Virginie - VIGOUROUS Jean-Marie - PAGES Cyril - BRIFFA Eric Absents excusés : KUTTEN Michel (pouvoir à LORENTE) - TOUZET Christophe - DARDAILLON Marine
Secrétaire de séance : BLANCOU Hubert
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du 30 mai 2023 et lui demande de se prononcer,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Approuve ce document à la majorité des suffrages exprimés
(12 pour -- 1 abstention BRIFFA)
Ainsi délibéré, Pour copie conforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Transmis au représentant de l'état le 27/09/2023
Publication sur le site internet de la Commune le 27/09/2023
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le
ID : 034-213402241-20230926-DCM 2023_21-DE
Michel FARENC
Maire