Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM2026 0148 STAT ROULEUX Andre repas des voisins 1
Arrêté - PM2026 0118 stat dem 21 rue du bignon 13 07 26
Arrêté - PM2026 0127 STAT Secours Populaire 38 Avenue Capit
Arrêté - PM2026 0173 stat interdiction parc longues allees
Arrêté - PM2026 0123 stat dem 1 rue de la loire 27 06 26
Arrêté - PM2026 0168 STAT Les bricolos et Modelistes Abrays
Arrêté - 2026 0148 CIRCET Avenue Andre Marie Ampere
Arrêté - PM2026 0121 stat dem 146 rue jean zay 27 et 28 06
Arrêté - PM2026 0149 STAT Village de lEngagement 20 rue Pla
Arrêté - PM2026 0181 STAT pour Sebastien CHANUE au 76 rue P
Arrêté - PM2026 0148 STAT ROULEUX Andre repas des voisins 12 rue Arthur Rimbaud le 12 13 09 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - PM2026 0148 STAT ROULEUX Andre repas des voisins 12 rue Arthur Rimbaud le 12 13 09 26)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
République Française
SAINT-JEAN Liberté, Egalité, Fraternité
DE BRAYE
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N° PM2026_0148
Réglementant temporairement le stationnement et la circulation des véhicules rue Arthur Rimbaud à Saint-Jean de Braye du 12 au 13 septembre 2026.
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié (quatrième partie : signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977),
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant la demande formulée par Monsieur André ROULEUX, sis 14 rue Arthur Rimbaud 45800 Saint-Jean de Braye, qui organise « Le repas annuel des voisins » dans la rue Arthur Rimbaud à Saint-Jean de Braye,
Vu la demande d'interdiction de circuler et de stationner dans la rue Arthur Rimbaud à Saint-Jean
de Braye,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue Arthur Rimbaud, pour le bon déroulement de la manifestation et la sécurité des participants,
ARRETE
Article 1: Du samedi 12 septembre 2026 16h00 au dimanche 13 septembre 2026 02h30, à l'occasion du « repas annuel des voisins », la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits à partir du 21 jusqu'au 12 rue Arthur Rimbaud, sauf aux personnes autorisées et aux secours.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal.
Arrêté N°PM2026_0148 1/2Article 3 : Les véhicules en stationnement illicite seront évacués en application de l’article R 417- 10 du code de la route. À ce titre une procédure de mise en fourrière ou de déplacement pourra être déclenchée.
Article 4 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. Il fera l'objet d'une
publication sur le site internet de la ville et d'un affichage sur les lieux réservés à cet effet.
Article 5 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée à:
- Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Saint-Jean de Braye, - Demandeur.
Article 6 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit d'un recours gracieux adressé au maire, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur wwwtelerecours.fr. L'introduction d’un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
Atticle 7 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d’information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville. -
Cédric GOURIN
Arrêté N°PM2026_0148 2/2