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Arrêté - PM2026 0181 STAT pour Sebastien CHANUE au 76 rue Pierre Louguet du 5 au 6 10 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - PM2026 0181 STAT pour Sebastien CHANUE au 76 rue Pierre Louguet du 5 au 6 10 26)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
delib Publié le 01/10/2026 œ
République Française
SAINT-JEAN Liberté, Egalité, Fraternité
DE BRAYE
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N° PM2026_0181
Réglementant temporairement le stationnement face au 76 rue Pierre Louguet à Saint-Jean
de Braye du 5 au 6 octobre 2026
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié (quatrième partie
: signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977),
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'organisation de «Balade en calèche» vu la demande d'un poids lourd en vu du déchargement et chargement
de chevaux et d’une calèche à Saint-Jean de braye,
Vu la demande d'interdiction de stationner face au 76 rue Pierre Louguet sur cinq emplacements
non goudronnés,
Considérant la demande formulée par Monsieur Sébastien CHANUE représentant la ferme
équestre itinérante de Lucie & Sébastien » Les Coudeaux 45450 Fay aux loges ,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire temporairement le stationnement à Saint-Jean de Braye face au 76 rue Pierre
Louguet sur cinq emplacements non goudronnés, pour le bon déroulement de la
« balade en calèche »,
ARRETE
Article 1 : Du lundi 5 octobre 2026, 12h30 au mardi 6 octobre 2026 19h00, le stationnement des véhicules
sera strictement interdit face au 76 rue Pierre Louguet sur cinq emplacements non
goudronnés, à Saint-Jean de Braye ,
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal.
Arrêté N°PM2026_0181
1/2 Article 3 : Les véhicules en stationnement illicite seront évacués en application de l’article R417-10
du code de la route. À ce titre, une procédure de mise en fourrière pourra être déclenchée.
Article 4 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. Il fera l'objet d’une
publication sur le site internet de la ville.
Article 5 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée
à:
- Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Saint-Jean de Braye
- au demandeur.
Article 6 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit
d'un recours gracieux adressé au maire, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens
accessible sur wwwtelerecours.fr. L'introduction d'un recours gracieux interrompt le délai de
recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet
implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
Article 7 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et
traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir
plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d'information
relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de
la ville.
Q t OCT. 2026
Cédric GOURIN
Arrêté N°PM2026_0181 2/2