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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Genlis.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
COMMUNE
DE
GENLIS
Plan
Local
d'Urbanisme
Modification
simplifiée
n°
2
—
P.L.U
approuvé
par
délibération
du
2
Juin
2009
—
Modification
simplifiée
n°
1
approuvée
par
délibération
du
13
Avril
2011
—
Mise
à jour
du
27
Mai
2015
—
Mise
à jour
du
4
Février
2019
—
Modification
simplifiée
n°
2
approuvée
par
délibération
du
29
Janvier
2020
REGLEMENT
PIÈCE
N°
3
VISA Date
:30
janvier
2010
Le Maire,
+ Modification
simplifiée
n°
2 du
PLU
de
GENLIS
GENLIS
Règlement
issu
de
la
modification
simplifiée
n°
2 approuvée
le 29 Janvier
2020
Janvier
2020
1 Modification
simplifiée
n° 2 du
PLU
de
GENLIS
1.
DISPOSITIONS
GENERALES
3
2.
DISPOSITIONS
SPECIFIQUES
A
LA
ZONE
U
é
8.
DISPOSITIONS
SPECIFIQUES
A
LA
ZONE
UL
11
4.
DISPOSITIONS
SPECIFIQUES
A
LA
ZONE
UE
15
5.
DISPOSITIONS
SPECIFIQUES
A
LA
ZONE
AUE
20
6.
DISPOSITIONS
SPECIFIQUES
A
LA
ZONE
A
24
7.
DISPOSITIONS
SPECIFIQUES
A
LA
ZONE
N
28
8.
DISPOSITIONS
SPECIFIQUES
À
LA
ZONE
NC
30
Janvier
2020
2 Modification
simplifiée
n°
2 du
PLU
de
GENLIS
ARTICLE
1 — LES
REGLES
D'URBANISME
Constituent
le
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
1.
Le
présent
document
écrit,
2.
Les
documents
graphiques
du
règlement
délimitant
les
zones
et les
secteurs
de
dispositions
thématiques.
Le
présent
document
écrit
comprend
les
règles
de
chaque
zone
délimitées
aux
documents
graphiques,
selon
14
articles
: - Article
1
-Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
-
Article
2
-Occupations
et
utilisation
du
sol
admises
-
Article
3
-Conditions
de
desserte
des
terrains
et accès
aux
voies
ouvertes
au
public
-
Article
4
-Conditions
de
desserte
des
terrains
par
les
réseaux
publics
-
Article
5
-Superficie
des
terrains
-
Article
6
-Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et emprises
publiques
-
Article
7
-Implantations
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
-
Article
8
-Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
-
Article
9
-Emprise
au
sol
des
constructions
-
Article
10
-Hauteur
maximale
des
constructions
-
Article
11
-Aspect
extérieur
des
constructions
et aménagement
de
leurs
abords
-
Article
12
-Obligation
en
matière
de
stationnement
-
Article
13
-Obligation
en
matière
d'espaces
libres
— aires
de
jeux
et de
loisirs
—plantations
-
Article
14
-Coefficient
d'occupation
du
sol
(COS)
Le
numéro
de
l'article
est
toujours
précédé
du
sigle
de
la zone
où
il s'applique.
ARTICLE
2 - LES
PRINCIPALES
AUTRES
DISPOSITIONS
RELATIVES
A
L'OCCUPATION
DES
SOLS
Restent
applicables,
en
plus
de
la
réglementation
de
PLU
:
1-
Les
servitudes
d'utilité
publique
:
Elles
instituent
une
limitation
au
droit
de
propriété
décrite
aux
documents
constituants
des
annexes
du
présent
PLU.
Elles
s'imposent
au
présent
règlement.
2-
Les
articles
du
code
de
l'urbanisme
suivant:
Ces
articles
restent
opposables
et
peuvent
être
appliqués
indépendamment
de
la
réglementation
du
PLU.
-
L111-3
autorisant,
sauf
dispositions
contraires
prévues
dans
le
présent
PLU,
la
reconstitution
à
l'identique
d'un
bâtiment
détruit
après
sinistre,
dés
lors
qu'il
a
été
régulièrement
édifié
et
la
restauration
de
bâtiments
présentant
un
caractère
patrimonial,
dés
lors
que
les
travaux
respectent
les
principales
caractéristiques
du
bâtiment.
L
123-1-3
ne
permettant
pas
d'exiger,
nonobstant
les
dispositions
du
PLU,
plus
d'une
place
de
Stationnement
par
logement
locatif
aidé
et
aucune
place
de
stationnement
pour
la
transformation
de
ces
mêmes
logements.
R
111-2
permettant
de
refuser
les
permis
de
construire
qui
sont
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
salubrité
et
la sécurité
publique.
R
111-4
permettant
de
refuser
ou
soumettre
à
condition
les
permis
de
construire
portant
sur
des
projets
de
constructions
qui
sont
de
nature
à
compromettre
la
conservation
ou
la mise
en
valeur
d’un
site
ou
d’un
vestige
archéologique.
Janvier
2020
3 Modification
simplifiée
n°
2 du
PLU
de
GENLIS
-
R111-15
permettant
de
refuser
ou
soumettre
à
condition
les
permis
de
construire
qui
sont
de
nature
à
avoir
des
conséquences
dommageables
pour
l’environnement.
R
111-21
permettant
de
refuser
ou
soumettre
à conditions
les
permis
de
construire
portant
sur
des
projets
de
constructions
qui
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
Certains
articles
des
législations
suivantes
:
-
Le
code
civil,
-
Le
code
de
la
construction
et de
l'habitation,
-
Le
code
rural
et forestier,
-
Le code
de
l'environnement,
-
Le
code
du
patrimoine,
-
La
législation
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
-
La
législation
sur
l'archéologie
préventive,
-
La
législation
sur
l'activité
commerciale.
ARTICLE
3 - MODALITES
D'APPLICATIONS
Les
termes
faisant
l’objet
d'une
définition
précisées
ci-après
sont
signalés
dans
le
corps
du
règlement
par
un
*
1-
On
dénomme
«
activités
économiques
»,
celles
des
secteurs
secondaires
ou
tertiaires,
(artisan,
commerce,
industrie,
bureau,
entrepôt..).
Par
convention,
elles
ne
comprennent
pas
les
activités
primaires,
(agricoles,
forestières
ou
minières),
ni
les
équipements
et
services
ou
publics
ou
d'intérêt
collectif
qui
sont
le cas
échéant
réglementés
distinctement.
Est
dénommée
« voie
»,
un
espace
(public
ou
privé)
ouvert
à
la
circulation
automobile
publique,
en
état
de
viabilité.
-
Comprenant
une
chaussée
revêtue,
-
Comprenant
un
éclairage
si
sa
longueur
excède
30
m.
Est
dénommé
« passage
commun
»,
un
espace
privé
qui
est:
-
Soit
non
ouvert
à
la
circulation
automobile
publique,
-
Soit
ne
satisfait
pas
les
caractéristiques
de
voie
décrites
précédemment.
Est
considérée
comme
« baie
»,
les
parties
:
ss
-
En
transparent,
fixe ou
ouvrant,
X
vote
-
Entranslucide
ouvrant,
Sd
O
-
Et
qui
ont
une
inclinaison
comprise
&
entre
la verticale
et 50°.
Q
La
distance
par
rapport
aux
baies,
se
compte
perpendiculairement
et
horizontalement
entre
tout
point
de
la
baie
concernée
et
la
limite
ou
le
bâtiment
considéré.
D= auionce minimale
L'article
6 réglemente
l'implantation
par
rapport
« aux
voies
», que
celles-ci
soient
publiques
et privées
et par
rapport
« aux
emprises
publiques
» qui
ne
sont
pas
des
voies.
Pour
les
calculs
par
tranche,
on
considère
que
toute
tranche
entamée
compte
pour
une
tranche
entière.
Pour
l'application
des
articles
6,7
et
8
du
règlement
des
zones,
l'implantations
se
considère
à
la
partie
externe
du
mur
à
l'exclusion
des
encorbellement,
proches,
corniches,
bandeaux,
égouts
de
toits
ou
autres
débordements
non
accessibles
et sans
liaison
avec
le sol.
Janvier
2020
4 Modification
simplifiée
n°
2 du
PLU
de
GENLIS
|
9-
Pour
l'application
des
articles
6,7
et
8
du
règlement
des
zones,
d
à
les
parties
enterrées
ne
sant
pas
soumises
aux
règles
de
recul,
y
Dé
NN
en)
compris
pour
leur
partie
hors
sol
si
elles
n'excèdent
pas
0.60m
au
|
dessus
du
terrain
naturel.
partie enterrée
partie considérée comme enterrée
| |
10-
La
hauteur
totale
est mesurée
:
|
-
Depuis
le
point
le
plus
haut
{faïtage,
…
:),
hors
|
superstructures
ponctuelles
(cheminée,
ventilation,
….),
|
-
Au
point
le
plus
bas
du
sol
naturel,
à
ia
périphérie
du
bâtiment.
Dans
la
cas
où
un
bâtiment
présent
|
des
décrochés
de
hauteur,
le
point
le
plus
bas
est
|
considéré
à
la
périphérie
de
chaque
volumétrie
et
|
non
pour
le
bâtiment
dans
son
ensemble.
11-
La
hauteur
à
l'égout
du
toit
où
à
l'acrotère
est
mesurée
:
-
Depuis
le
ou
les
égouts
du
toit
où
acrotère
sans
prendre
en
compte
les lucarnes,
porches
ou
autres
accidents
de
toiture,
-
Au
point
le
plus
bas
du
sol
naturel
à
l'aplomb
de
l'égout.
Dans
le
cas
où
l'égout
de
toit ou
l'acrotère
présent
des
décrochés
de
hauteur,
le
point
le plus
bas
est considéré
à l'aplomb
de
chaque
tronçon
et
non
pour
le
linéaire
dans
son
ensemble.
12-
Les
extensions
modérées
des
constructions
sont
celles
qui
sont
ouvertes
et accolées
aux
constructions
existantes
et qui
n'excédent
pas
au
choix
:
-
Soit
30%
de
la
surface
existante,
-
Soit
30m°
13-
Sont
assimilés
à
des
locaux
accessoires
de
ta
construction
principale
:
-
Les
dépendances
de
la construction
principale,
-
Les
piscines
non
ouvertes
au
public,
couvertes
ou
non,
14-
En
application
de
l'article
R
123-10-1
du
code
de
l'urbanisme,
il
est
préconisé
que
dans
le
cas
de
lotissement
ou
permis
devant
faire
l'objet
de
divisions
en
propriété
ou
en
jouissance,
les
règles
édictées
par
le présent
PLU
sont
applicables
à chaque
parceile
devant
faire
l’objet
d'une
division.
Janvier
2020
5 Modification
simplifiée
n°
2 du
PLU
de
GENLIS
U1
- OCCUPATION
ET UTILISATION
DU
SOL
INTERDITES
La
démolition
des
immeubles
à
protéger
figurant
aux
documents
graphiques
est
interdite
tant
qu'elle
n'a
pas
fait
l'objet
d'une
autorisation
préalable.
Toute
démolition
qui
porterait
atteinte
à
l'homogénéité
architecturale
du
bâtiment
est
interdite,
sauf
si la partie
à
démolir
rend
au
bâtiment
un
aspect
originel
ou
supprime
un
anachronisme.
Dans
les
terrains
cultivés
à
protéger
figurant
aux
documents
graphiques,
toutes
les
constructions
sont
interdites
à
l'exception
des
abris
de
jardin
n'excédant
pas
10
m?
d'emprise
au
sol.
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
incompatibles
avec
la
proximité
de
l'habitat
et
notamment
toutes
celles
produisant
des
nuisances
et
des
émanations
olfactives,
sonores
ou
vibratoires
en
proportions
incompatibles
avec
la proximité
de
l'habitat.
L'hébergement
léger
ou
de
loisir.
Les
bâtiments
et
installations
agricoles
ou
forestières.
Le
stationnement
des
caravanes.
U2
- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
CONDITIONS
Les
garages
collectifs
de
véhicules
ne
sont
autorisés
que
s'ils se
situent
à
l'intérieur
d'un
bâtiment,
qu'ils
ne
constituent
pas
un
dépôt
de
véhicules
et qu'ils
ne
soient
pas
destinés
aux
poids
lourds.
Les
bâtiments
agricoles
sont
autorisés
à condition
qu'ils
se
situent
à
l'intérieur
d’un
siège
d'exploitation
existant.
Pour
les
bâtiments
et
installations
existants
qui
ne
satisfont
pas
les
règles
ci-dessus,
y
compris
U1,
les
aménagements
et
les
extensions
modérées*
d’une
construction
existante
et
celles
de
moins
de
20
m°
d'emprise
au
sol,
dont
la
hauteur
n'excède
pas
2,50m
à
l'égout
de
toit*
restent
autorisés
s'ils
n'aggravent
pas
les
risques
ou
les
nuisances.
DANS
LE SECTEUR DE VOIES FERREE.
Les
aménagements
et constructions
sont
autorisés
à
condition
qu’ils
soient
nécessaires
à
la gestion
où
à
l'exploitation
de
la circulation
ferroviaire.
DANS
LE SECTEUR INONDABLE,
-
Les
constructions
ne
sont
autorisées
qu'à
condition
que
la
partie
sous
la cote
d'inondation
connue
la
plus
défavorable
ne
comprenne
que
des
surfaces
hors
œuvre
brute.
-
Les
aménagements
sont
autorisés
à condition
qu'ils
ne
soient
pas
réalisés
sur
remblai.
U3
- CONDITIONS
DE
DESSERTE
DES
TERRAINS
ET ACCES
AUX
VOIES
OUVERTES
AU
PUBLIC.
Pour
être
constructible
ou
aménageable,
un
terrain
doit
avoir
un
accès
direct
:
-
Soit à une
voie,
-
Soit
à
un
passage
commun*.
dont
les
caractéristiques
répondent
à
l'importance
et à
la destination
des
constructions
et aménagements.
Toutefois,
restent
autorisés,
même
sur
un
terrain
ne
respectant
pas
les
dispositions
ci-dessus
:
-
Les
équipements
et
services
ou
public,
ou
d'intérêt
collectif,
-
Les
aménagements,
changements
de
destination
et
les
extension
modérées*
d'une
construction
existante,
-
Les
constructions
de
moins
de
20
m?
d'emprise
au
sol,
dont
la
hauteur
n'excède
pas
2,50m
à
l'égout
de
toit*.
Janvier
2020
é Modification
simplifiée
n°
2
du
PLU
de
GENLIS
U4 - CONDITIONS
DE
DESSERTE
DES
TERRAINS
PAR
LES
RESEAUX
PUBLICS
Le
raccordement
au
réseau
public
d'assainissement
doit
se
faire
en
séparant
les
eaux
usées
des
eaux
pluviales.
Les
eaux
usées
Les
eaux
usées
doivent
être
raccordées
au
réseau
collectif.
Das
le cas
où
le
réseau
public
collecte
exclusivement
les
eaux
usées
domestiques,
il n'est
possible
d'y
raccorder
que
celles-ci.
Les
eaux
pluviales
Les
eaux
pluviales
doivent
être
infiltrées
sur
le
terrain.
Toutefois,
lorsque
du
fait
de
la
nature
du
sol
ou
de
la
configuration
du
terrain
et
des
constructions,
cela
est
impossible,
le
rejet
dans
le
réseau
ou
dans
l'émissaire
naturel
des
eaux
pluviales
devra
se
faire
avec
un
débit
et
une
qualité
compatibles
avec
les
caractéristiques
de
l'émissaire.
Les
eaux
de
piscine
Les
eaux
de
piscine
ne
peuvent
être
déversées
dans
le
réseau
d'eaux
usées.
Elles
ne
peuvent
être
rejetées
dans
le
milieu
naturel,
l'émissaire
ou
le
réseau
d'eaux
pluviales
qu'après
avoir
subi
un
traitement
visant
à supprimer
les
substances
de
nature
à
porter
atteinte
au
milieu
naturel.
Toutefois,
restent
autorisés,
même
sur
un
terrain
ne
respectant
pas
les
dispositions
ci-dessus
:
-
Les
équipements
ou
services
publics
d'intérêt
collectif,
-
Les
aménagements,
changements
de
destination
et
les
extensions
modérées*
d’une
construction
existante,
-
Les
constructions
de
moins
de
20
m°
d'emprise
au
sol,
dont
la hauteur
n'excède
pas
2,50m
à
l'égout
de
toit*.
U5
- SUPERFICIE
DES
TERRAINS
Sans
objet
6 - IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET EMPRISES
PUBLIQUES.
Il est
imposé
un
recul
d'au
moins
:
-
3m
des
équipements
sportifs,
-
15m
du
cimetière.
IMPLANTATION
PAR
RAPPORT
AUX VOIES
Les
constructions
à
usage
d'habitation,
ou
d'activité
économique
autres
que
celles
d'intérêt
collectif peuvent
s'implanter
soit
en
limite
soit
avec
un
retrait
au
moins
égal
à
1 m.
Toutefois
les
constructions
non
maçonnées
doivent
s'implanter
à
au
moins
4
m
de
la
voie,
sauf
si
elles
sont
adossées
à
un
mur
en
limite
sur
voie.
Les
aménagements
et
changement
de
destination
peuvent
s'opérer
sur
un
bâtiment
existant
quelle
que
soit
son
implantation. IMPLANTATION
PAR RAPPORT AUX AUTRES
EMPRISES PUBLIQUES
Les
constructions
doivent
être
implantées
conformément
à
l'article
U7.
Toutefois,
l'implantation
en
limite
avec
l'emprise
publique
peut
être
interdite
si elle
est
de
nature
à
nuire
au
fonctionnement
de
l'emprise
publique
concernée.
DANS
LE
SECTEUR
DE
LA
VOIE
FERREE
Les
constructions
peuvent
s'implanter
soit
en
limite,
soit
en
retrait
des
voies
et
emprises
publiques.
Toutefois,
les
constructions
à
usage
d'habitation
devront
respecter
un
recul
d'au
moins
15
mètres.
Janvier
2020
7 Modification
simplifiée
n°
2 du
PLU
de
GENLIS
U7
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
IMPLANTATION
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
Les
constructions
doivent
être
implantées
:
-
Soit
en
limite
séparative,
-
Soit
en
retrait
minimum
de
3 m.
Le
recul
face
à
une
baie*
doit
être
d'au
moins
4m.
Toutefois,
les
constructions
non
maçonnées
et
annexes
non
accolées
à
la
construction
principale,
peuvent
s'implanter
soit
en
limite,
soit
en
retrait
d'au
moins
1m.
Toutefois
les
aménagements,
changements
de
destination
et
les
extensions
modérées*
de
bâtiments
existants
peuvent
réduire
les
distances
minimales
imposées
par
le
présent
article,
à
condition
qu'ils
n'aggravent
pas
l'écart
à
la
règle
observée
par
le
bâtiment
existant.
Les
équipements
publics
ou
d'intérêt
collectif
pourront
être
exemptés
des
règles
ci-dessus
si
des
impératifs
techniques
le justifient.
U8
-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE Il n'est
pas
fixé
de
règle.
U9
- EMPRISE
AU
SOL
DES
CONSTRUCTIONS.
Il n'est
pas
fixé
de
règle.
Toutes
les
constructions
doivent
être
à au
moins
5m
des
rives
d’un
cours
d'eau
non
domaniale.
Toutefois,
il n’est
pas
fixé
de
règles
pour
:
-
Les
équipements
et services
ou
publics
ou
d'intérêt
collectif,
-
Les
aménagements,
changements
de
destination
et
les
extensions
modérées*
d'une
construction
existante.
U10-
HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
La
hauteur
des
constructions
ne
doit
excéder :
-
15
m
de
hauteur
totale*,
-
11
m
de
hauteur
à
l'égout
du
toit ou
à l’acrotère*.
Les
constructions
non
maçonnées
ne
doivent
pas
excéder
3,50
m
de
hauteur
totale*.
Toutefois,
-
Les
aménagements,
changements
de
destination
et
les
extensions
modérées*
d'une
construction
existante
sont
autorisés,
même
s'il dépassent
les
seuils
fixés ci-dessus,
-
Les
constructions
peuvent
toujours
atteindre
le
niveau
de
faîtage
d'un
bâtiment
existant
auquel
elles
s'adossent,
que
celui-ci
soir
sur
la
propriété
ou
sur
un
terrain
riverain,
-
Les
équipements
et services
ou
publics
ou
d'intérêt
collectif peuvent
excéder
cette
hauteur
lorsque
soit
leur
fonctionnement,
soit
leur
monumentalité
l'impose.
DANS
LE
SECTEUR
DE
LA
VOIR
FERREE
Les
constructions
peuvent
dépasser
les
hauteurs
limites
ci-dessus
si leur spécificité
technique
l'exige.
Janvier
2020
8 Modification
simplifiée
n°
2 du
PLU
de
GENLIS
U11
- ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
ET AMENAGEMENTS
DE
LEURS
ABORDS
GENERALITES Sur
les
immeubles
à
protéger,
les
modifications
de
l'aspect
extérieur
et
les
extensions
devront,
soit
reproduire
le
style
du
bâtiment,
soit
être
de
facture
contemporaine.
L'aspect
et la volumétrie
des
constructions
neuves
devront
s'adapter
à la
silhouette
générale
des
rues,
à
l'architecture
et l'allure des
constructions
avoisinantes.
Tout
pastiche
d'une
architecture
archaïque
ou
étrangère
à
la région
est
interdit.
Peuvent
s’exonérer
des
règles
ci-dessous
:
#L
Les
constructions
non
maçonnées
de
moins
de
20
m?
d'emprise
au
sol,
dont
la
hauteur
n'excède
pas
2,50m
à
l'égout
de
toit*
et à
condition
qu'elles
soient
constituées
de
matériaux
correctement
assemblés:
2:
Les
vérandas
et les serres
8;
pour
affirmer
une
architecture
de
style
contemporain
:
-
Les
équipements
et services
ou
publics
ou
d'intérêt
collectif,
-
Des
parties
de
construction
mettant
en
valeur
un
aspect
ou
une
fonction
du
bâtiment,
-
Des
parties
de
construction
servant
de
liaison
entre
deux
parties
bâties
différentes
en
volumétrie,
facture
et
époque
architecturale.
4.
Les
parties
de
construction
employant
des
énergies
ou
matériaux
renouvelables,
5:
Les
aménagements,
changements
de
destination
et
les
extensions
modérées*
d'une
construction
existante
et les constructions
nouvelles
édifiées
sur
une
propriété
supportant
déjà
une
construction
principale
pour :
-
S'harmoniser
avec
l'architecture
de
la construction
existante,
-
S’adapter
à la
construction
existante.
6.
Dans
le
secteur
de
voie
ferrée,
les
constructions
ne
dépassant
pas
4
m
de
hauteur.
TOITURES Les
toitures
à
pentes
doivent
être
essentiellement
recouvertes
de
matériaux
ayant
l'aspect
et la couleur
soit
de
la
tuile,
soit
de
l'ardoise,
hors
abris
de
jardin
en
bois.
FAÇADES Les
murs
maçonnés
doivent
être
enduits,
en
totalité
ou
en
jointements.
CLOTURES En
bordure
de
la voie
de
desserte,
la clôture
doit
être
constituée
:
-
Soit
d'un
mur,
-
Soit
d’un
muret
surmonté
de
grille
ou
de
lisses,
-
Soit
d’une
haie
doublée
ou
non
d'un
grillage.
Les
murs
et murets
doivent
être
enduits
en
totalité
ou
en
jointements.
Les
deux
côtés
d'un
mur
doivent
être
traités. La
hauteur
de
la clôture
ne
peut
excéder
2,00m.
En
exception
aux
règles
ci-dessus,
les
équipements
sportifs
peuvent
être
clôturés
par
un
grillage
sans
limitation
de
hauteur.
LES ABORDS
DE LA CONSTRUCTION
Les
réseaux
énergie
et
télécommunication
doivent
être
enterrés.
Janvier
2020
9 Modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
GENLIS
U12
- OBLIGATION
EN
MATIERE
DE
STATIONNEMENT
RATIOS
MINIMAUX
Pour
les
logements
individuels,
seuls
sont
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
règle,
les
emplacements
de
stationnement
éventuellement
couverts,
mais
non
clos
: Les
emplacements
dans
les
bâtiments
principaux
ou
accessoires
ne
sont
pas
comptabilisés.
Pour
les
logements
collectifs,
seuls
sont
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
règle,
les
emplacements
de
stationnement
qui
sont :
-
Au
niveau
du
sol
; dans
des
constructions
non
accolées
au
bâtiment
principal,
-
En
souterrain
; dans
des
locaux
ne
disposant
d'aucune
ouverture
sur
l'extérieur
autre
que
la
porte
d'accès
au
garage.
Habitations Un
emplacement
par
50
m°
de
surface
hors
œuvre
nette.
Activités
économiques
Pour
les
activités,
une
place
par
50m?
de
surface
d'activité.
U13
- OBLIGATIONS
EN
MATIERE
D'ESPACES
LIBRES
— AIRES
DE
JEUX
ET
DE
LOISIRS
-
PLANTATIONS Sauf
dans
le
secteur
de
voie
ferrée,
le
terrain
doit
comprendre
un
minimum
de
15%
de
la
surface
en
espace
végétalisé. DANS
LE SECTEUR
BOISE CONSTRUCTIBLE
OU AMENAGEABLE
Les
défrichements
ne
sont
autorisés
que
sur
les
emprises
suivantes
:
-
Les
constructions
autorisées
ainsi
que
dans
une
bande
de
5
m
autour,
-
Les
voiries
et
réseaux
permettant
de
desservir
ces
constructions
sur
une
bande
de
5
m
de
large
maximum.
Les
haies
et
alignements
d'arbres
à
protéger
doivent
être
conservés
dans
leur
ensemble.
Il est
toutefois
possible
de
réaliser
des
passages
et
accès
au
travers,
si
tant
est
que
leurs
multiplications
ne
les
remettent
pas
en
cause
dans
leur
globalité.
U14
- COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
(COS)
Il n'est
pas
fixé
de
COS.
Janvier
2020
10 Modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
GENLIS
ULT
- OCCUPATION
ET
UTILISATION
DU
SOL
INTERDITES
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
incompatibles
avec
la
proximité
de
l'habitat
et
notamment
toutes
celles
produisant
des
nuisances
et des
émanations
olfactives,
sonores
ou
vibratoires
en
proportions
incompatibles
avec
la
proximité
de
l'habitat.
Les
bâtiments
agricoles.
Les
habitations.
Les
bureaux,
artisanats,
industries,
entrepôts.
UL2
- OCCUPATIONS
ET UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
CONDITIONS
Les
garages
collectifs
de
caravanes
ne
sont
autorisés
que
s'ils se
situent
à
l'intérieur
d'un
bâtiment.
DANS
LE
SECTEUR
DE
VOIES
FERREE.
Les
aménagements,
constructions
sont
autorisés
à condition
qu'ils
soient
nécessaires
à
la
gestion
ou
à
l'exploitation
de
la circulation
ferroviaire.
DANS LE SECTEUR INONDABLE.
-
Les
constructions
ne
sont
autorisées
qu'à
condition
que
la
partie
sous
la
cote
d'inondation
connue
la
plus
défavorable
ne
comprenne
que
des
surfaces
hors
œuvre
brute.
-
Les
aménagements
sont
autorisés
à condition
qu'ils
ne
soient
pas
réalisés
sur
remblai.
UL3
- CONDITIONS
DE
DESSERTE
DES
TERRAINS
ET ACCES
AUX
VOIES
OUVERTES
AU
PUBLIC.
Pour
être
constructible
où
aménageable,
un
terrain
doit
avoir
un
accès
direct
à une
voie
dont
les
caractéristiques
répondent
à
l'importance
et à
la destination
des
constructions
et aménagements.
UL4
— CONDITIONS
DE
DESSERTE
DES
TERRAINS
PAR
LES
RESEAUX
PUBLICS
Le
raccordement
au
réseau
public
d'assainissement
doit
se
faire
en
séparant
les
eaux
usées
des
eaux
pluviales.
Les
eaux
usées
Les
eaux
usées
doivent
être
raccordées
au
réseau
collectif.
Das
le
cas
où
le
réseau
public
collecte
exclusivement
les
eaux
domestiques,
il n’est
possible
d'y
raccorder
que
celles-ci.
Les
eaux
pluviales
Les
eaux
pluviales
doivent
être
infiltrées
sur
le
terrain.
Toutefois,
lorsque
du
fait
de
la
nature
du
sol
où
de
la
configuration
de
terrain
et
des
constructions,
cela
est
impossible,
le
rejet
dans
le
réseau
ou
dans
l'émissaire
naturel
des
eaux
pluviales
devra
se
faire
avec
un
débit
et
une
qualité
compatible
avec
les
caractéristiques
de
l'émissaire.
Les
eaux
de
piscine
Les
eaux
de
piscine
ne
peuvent
être
déversées
dans
le
réseau
d'eaux
usées.
Elles
ne
peuvent
être
rejetées
dans
le
milieu
naturel,
l'émissaire
ou
le
réseau
d'eaux
pluviales
qu'après
avoir
subi
un
traitement
visant
à supprimer
les
substances
de
nature
à
porter
atteinte
au
milieu
naturel.
Janvier
2020
11 Modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
GENLIS
UL5
— SUPERFICIE
DES
TERRAINS
Il n'est
pas
fixé
de
règle.
UL6
— IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES.
IMPLANTATION
PAR
RAPPORT
AUX VOIES
Les
constructions
peuvent
s'implanter
soit
en
limite
soit
avec
un
retrait
au
moins
égal
à
1 m.
Toutefois
les
constructions
non
maçonnées
doivent
s'implanter
à
au
moins
4
m
de
la voie,
sauf
si elles
sont
adossées
à un
mur
en
limite
avec
la voie.
IMPLANTATION
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
EMPRISES
PUBLIQUES
Il est
imposé
un
recul
d'au
moins
3
mètres.
DANS
LE SECTEUR DE LA VOIE FERREE
Les
constructions
peuvent
s'implanter
soit
en
limite,
soit en
retrait des
voies
et emprises
publiques.
UL7
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX LIMITES
SEPARATIVES
IMPLANTATION
PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les
constructions
doivent
être
implantées
:
Soit
en
limite
séparative,
Soit en
retrait minimum
de
3 m.
Le
recul
face
à
une
baie*
doit
être
d'au
moins
4m.
Toutefois,
les
constructions
non
maçonnées
peuvent
s'implanter
en
retrait
d'au
moins
3m.
Les
équipements
publics
ou
d'intérêt
collectif
pourront
être
exemptés
des
règles
ci-dessus
si des
impératifs
techniques
le justifient.
UL8
— IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE Il n'est
pas
fixé
de
règle.
UL9
- EMPRISE
AU
SOL
DES
CONSTRUCTIONS.
Il n'est
pas
fixé
de
règle.
UL10-
HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
La
hauteur
des
constructions
ne
doit
pas
excéder:
8 m
de
hauteur
totale*,
4
m
de
hauteur
à
‘égout
du
toit ou
à l’acrotère*.
Les
constructions
non
maçonnées
ne
doivent
pas
excéder
4.5m
de
hauteur
totale*.
Les
équipements
et
services
ou
publics
ou
d'intérêt
collectif
peuvent
excéder
cette
hauteur
lorsque
soit
leur
fonctionnement,
soit
leur
monumentalité
l'impose.
Janvier
2020
12 Modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
GENLIS
DANS
LE SECTEUR
DE LA VOIR FERREE
Les
constructions
peuvent
dépasser
les
hauteurs
limites
ci-dessus
si leur spécificité
technique
l'exige.
UL11
- ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
ET AMENAGEMENTS
DE
LEURS ABORDS
GENERALITES Tout
pastiche
d’une
architecture
archaïque
ou
étrangère
à
la région
est
interdit.
Peuvent
s'exonérer
des
règles
ci-dessous
:
1.
Les
constructions
non
maçonnées
de
moins
de
70
m°
d'emprise
au
sol,
à condition
qu'elles
soient
constituées
de
matériaux
correctement
assemblés
et qu'elles
se
réalisent
dans
le cadre
d’un
parc
résidentiel
de
loisir.
2.
Les
vérandas
et les
serres
3.
pour
affirmer
une
architecture
de
style
contemporain
:
-
Les
équipements
et services
où
publics
ou
d'intérêt
collectif,
-
Les
constructions
mettant
en
valeur
l'aspect
ou
la fonction
du
bâtiment,
4.
Les
parties
de
construction
employant
des
énergies
ou
matériaux
renouvelables,
5.
Dans
le
secteur
de
voie
ferrée,
les
constructions
ne
dépassant
pas
4
m
de
hauteur.
TOITURES Les
toitures
à
pentes
doivent
être
essentiellement
recouvertes
de
matériaux
ayant
l'aspect
et la couleur
soit
de
la
tuile,
soit
de
l’ardoise.
FAÇADES Les
murs
maçonnés
doivent
être
enduits,
en
totalité
ou
en
jointements.
CLOTURES En
bordure
de
la voie
de
desserte,
la clôture
doit
être
constituée
:
-
Soit
d'un
muret
surmonté
de
grille
ou
de
lisses,
-
Soit
d'une
haie
doublée
ou
non
d’un
grillage.
Les
murets
doivent
être
enduits
en
totalité
ou
en
jointements.
Les
deux
côtés
du
mur
doivent
être
traités.
La
hauteur
de
la
clôture
ne
peut
excéder
2,00m.
En
exception
aux
règles
ci-dessus,
les
équipements
sportifs
peuvent
être
clôturés
par
un
grillage
sans
limitation
de
hauteur.
LES ABORDS
DE LA CONSTRUCTION
Les
réseaux
énergie
et télécommunication
doivent
être
enterrés.
UL12
- OBLIGATION
EN
MATIERE
DE
STATIONNEMENT
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature,
correspondant
aux
besoins
des
installations
et
constructions
nouvelles
doit
être
assuré
en
dehors
de
la
voie
de
desserte,
par
la
réalisation
d’aires
de
stationnement
sur
la
propriété. UL13
- OBLIGATIONS
EN
MATIERE
D'ESPACES
LIBRES
- AIRES
DE
JEUX
ET DE
LOISIRS
- PLANTATIONS
Sauf
dans
le
secteur
de
voie
ferrée
et
en
dehors
des
parties
en
eau,
le
terrain
doit
être
aménagé
au
moins
50%
d'espace
végétalisé.
Janvier
2020
18 Modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
GENLIS
Les
haies
et alignements
d'arbres
figurant
aux
documents
graphiques
doivent
être
conservés
dans
leur
ensemble.
Il
est
toutefois
possible
de
réaliser
des
passages
et
accès
au
travers,
si
tant
est
que
leurs
multiplications
ne
les
remettent
pas
en
cause
dans
leur globalité.
UL14
- COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
(COS)
Il n'est
pas
fixé
de
COS.
Janvier
2020
14 |
Modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
GENLIS
| |
UE1
- OCCUPATION
ET UTILISATION
DU
SOL
INTERDITES
L'hébergement
hôtelier
de
plein
air,
les
aires
de
stationnement
de
caravanes
et
les
campings
sauf
s'ils sont
destinés
à
l'accueil
des
gens
du
voyage.
UE2
- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
CONDITIONS
Les
entrepôts
ne
sont
autorisés
que
s'ils
sont
le complément
d'une
activité
située
sur
la
propriété.
Les
habitations
et les
locaux
de
gardiennage
de
plus
de
10
m?
ne
sont
autorisés
que
d'ils
sont
nécessaires
à
la
sécurité
ou
au
fonctionnement
du
service
collectif,
de
l'activité
économique*
et à
condition
:
-
qu'ils
soient
incorporés
au
bâtiment
d'activité,
-
qu'ils
n'excèdent
pas
100
m?
de
surface
hors
œuvre
nette
au
total
sur
leterrain.
Pour
les
bâtiments
et
installations
existants
qui
ne
satisfont
pas
les
règles
ci-dessus,
les
aménagements
changement
de
destination
et
les
extensions
modérées*
d'une
construction
existante
sont
autorisés
s'ils
n'aggravent
pas
les
risques
ou
les
nuisances
et
les
contraintes
sur
les
terrains
voisins.
Les
aménagements,
changement
de
destination
et
les
extensions
modérées*
d'une
construction
existante
ne
sont
admis
que
si
la
destination
est
autorisée
par
les
articles
UE1
et UE2.
DANS
LE
SECTEUR
DE
VOIES
FERREE.
Les
aménagements,
constructions
sont
autorisés
à
condition
qu'ils
soient
nécessaires
à
la
gestion
ou
à
l'exploitation
de
la circulation
ferroviaire.
DANS
LE
SECTEUR
INONDABLE.
-
Les
constructions
ne
sont
autorisées
qu'à
condition
que
la
partie
sous
la cote
d'inondation
connue
la
plus
défavorable
ne
comprenne
que
des
surfaces
hors
œuvre
brute.
-
Les
aménagements
sont
autorisés
à condition
qu'ils
ne
soient
pas
réalisés
sur remblai.
UE3
- CONDITIONS
DE
DESSERTE
DES
TERRAINS
ET ACCES
AUX
VOIES
OUVERTES
AU
PUBLIC.
Pour
être
constructible
ou
aménageable,
un
terrain
doit
avoir
un
accès
à une
voie
:
-
Ouverte
à
la
circulation
automobile,
-
Répondant
à l'importance
ou
à la
destination
des
immeubles,
- _
Permettant
la circulation
des
poids
lourds,
-__
Sielle
se
termine
en
impasse
de
façon
à
ce
que
les
poids
lourds
puissent
faire
demi-tour
sans
marche
arrière.
L'accès
aux
terrains
recevant
une
activité
économique“doit
permettre
aux
véhicules
:
-
Sortant
de
vérifier
que
la voie
est
dégagée,
-_
Entrant
de
manœuvrer
en
dehors
de
la chaussée
Pour
les
bâtiments
existants
qui
ne
satisfont
pas
à
la
réglementation
ci-dessus
:
Toutefois,
restent
autorisés,
même
sur
un
terrain
ne
respectant
pas
les
dispositions
ci-dessus
:
-
Les
équipements
et services
ou
public
ou
d'intérêt
collectif
liés
à
la desserte
réseau,
-
Les
aménagements,
changements
de
destination
et
les
extensions
modérées*
d'une
construction
existante
à
condition
que
cela
n’augmente
pas
les
risques
pour
les
usagers
de
la
voie
ou
ceux
de
la
propriété.
Janvier
2020
15 Modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
GENLIS
UE4
- CONDITIONS
DE
DESSERTE
DES
TERRAINS
PAR
LES
RESEAUX
PUBLICS
RESEAU
D'EAU
POTABLE
Un
terrain
pour
recevoir
une
construction
ou
installation
nouvelle
qui,
par
sa
destination,
implique
une
utilisation
d'eau
potable,
doit
obligatoirement
se
raccorder
au
réseau
public,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
réseau
privé.
Lorsque
le
réseau
collectif
est
insuffisant
pour
assurer
la
défense
incendie,
un
réservoir
d'eau
doit
permettre
d'assurer
cette
défense.
ASSAINISSEMENT Le
raccordement
du
terrain
au
réseau
public
d'assainissement
doit
se
faire
en
séparant
les
eaux
usées
des
eaux
pluviales. Les
eaux
usées
Un
terrain
pour
recevoir
une
construction,
installation
nouvelle
où
une
opération
d'ensemble,
doit
obligatoirement
être
desservi
par
un
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
domestiques.
Seules
les
eaux
usées
domestiques
peuvent
être
rejetées
dans
ce
réseau.
Les
eaux
résiduaires
industrielles
incompatibles
avec
les
caractéristiques
de
la station
doivent
être
épurées
par
un
dispositif
propre.
Les
eaux
pluviales
Les
eaux
pluviales
ne
peuvent
être
rejetées
sur
la voie
de
desserte.
Les
eaux
pluviales
provenant
des
aires
de
stationnement
ou
de
dépôts
de
matériaux
doivent
faire
l'objet
d'un
traitement
supprimant
les
principaux
polluants
et notamment
les
hydrocarbures.
Les
eaux
pluviales
des
toitures
peuvent
être
stockées
et utilisées
à
des
fins
non
sanitaires.
Les
eaux
pluviales
doivent
être
infiltrées
sur
le terrain.
Toutefois
lorsque
la
nature
du
sol
ne
permet
pas
cette
infiltration,
les
eaux
pluviales
peuvent
être
-
Soit
raccordées
au
réseau
public
s’il existe
et s’il est
destiné
à
recevoir
des
eaux
pluviales
-
Soit
rejetées
à
un
émissaire
naturel
à l'air
libre,
et
à
condition
que
les
rejets
soient
régulés
avec
un
débit
compatible
avec
le
réseau
ou
l'émissaire.
UE5
— SUPERFICIE
DES
TERRAINS
Sans
objet.
UE6
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES.
IMPLANTATION
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
Il est
imposé
un
recul
d'au
moins
:
-
30m
de
la
RD
905,
-
4
m
de
toutes
les
autres
voies.
Toutefois,
les
constructions
de
moins
de
5m
de
hauteur
totale*
et
de
moins
de
10
m°
d'emprise
au
sol
peuvent
être
édifiées
soit en
limite,
soit en
retrait d'au
moins
1m.
IMPLANTATION
PAR
RAPPORT
AUX
EMPRISES
PUBLIQUES
QUI
BNE
SONT
PAS
DES
VOIES
Ilest
imposé
un
recul
d'au
moins
:
-
15
m
de
la
limite
du
domaine
public
ferré,
-
15 m
du
cimetière.
Janvier
2020
16 Modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
GENLIS
Par
rapport
aux
autres
limites
avec
le
domaine
public,
les
constructions
doivent
être
implantées
conformément
à
l'article
UE7.
Toutefois,
l'implantation
en
limite
avec
l'emprise
publique
peut
être
interdite
si elle
est
de
nature
à nuire
au
fonctionnement
de
l'emprise
publique
concernée.
DANS
LE SECTEUR DE LA VOIE FERREE
Les
constructions
peuvent
s'implanter
en
limite,
soit
en
retrait
des
voies
et
emprises
publiques.
UE7
— IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
Les
constructions
doivent
être
implantées
soit
en
limite,
soit
en
retrait
d'au
moins
4
m.
Les
équipements
publics
ou
d'intérêt
collectif pourront
être
exemptés
des
règles
ci-dessus
si des
impératifs
techniques
le justifient.
UE8
— IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE La
distance
entre
deux
constructions
doit
être
au
moins
égale
à 4m.
DANS LE SECTEUR DE LA VOIE FERREE Il n'est
pas
fixé
de
règles.
UE9
- EMPRISE
AU
SOL
DES
CONSTRUCTIONS.
Toutes
les
constructions
doivent
être
à au
moins
5
m
des
rives
d'un
cours
d'eau
non
domanial.
Les
installations
soumises
à
autorisation
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
ne
pourront
se
situer
à
moins
de
100m
depuis
les
limites
avec
la zone
U.
Toutefois,
il n’est
pas
fixé
de
règles
pour:
-
Les
équipements
et services
ou
publics
ou
d'intérêt
collectif liés
à
la desserte
d’un
réseau,
-
Les
extensions
modérées*
de
bâtiments
existants.
UE10-
HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
La
hauteur
totale*
ne
doit
pas
excéder
18
m.
Toutefois,
les
équipements
et services
ou
publics
ou
d'intérêt
collectif peuvent
excéder
cette
hauteur
lorsque
leur
fonctionnement
ou
monumentalité
l'impose.
DANS
LE
SECTEUR
DE
LA
VOIR
FERREE
Les
constructions
peuvent
dépasser
les
hauteurs
limites
ci-dessus
si leur
spécificité
technique
l'exige.
UE11
- ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
ET AMENAGEMENTS
DE
LEURS
ABORDS
GENERALITES Sont
autorisées
les
architectures
de
style
contemporain.
Les
pastiches
d'architecture
étrangère
au
régionale
sont
interdits.
Les
parties
de
construction
employant
des
énergies
ou
matériaux
renouvelables,
seront
exemptées
des
règles
ci-
dessous. Janvier
2020
17 Modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
GENLIS
FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS Les
murs
et toitures
doivent
être
composés
ou
revêtus
de
matériaux
en
bon
état
et
correctement
assemblés.
Les
matériaux
destinés
à
être
recouverts
ne
peuvent
être
laissés
apparents.
Les
imitations
de
matériaux
sont
interdites.
En
toiture,
le
rouge
bordeaux,
le
marron,
le
gris
ardoisé,
le
noir
ardoisé
ainsi
que
leurs
déclinaisons
telles
que
le
gris
bleu,
le
rouge
lie
de
vin
sont
seuls
autorisés
; les
nuances
claires
ou
criardes
de
ces
trois
couleurs
sont
interdites. Les
constructions
ne
peuvent
comporter
un
traitement
architectural
de
façade
uniforme
sur
tous
les
côtés.
L'entrée
et/ou
la façade
principale
doit
être traitée
qualitativement
et distinctement
du
reste
du
bâtiment
(matériaux,
volume...). Les
locaux
accessoires
ou
liés
au
fonctionnement
des
bâtiments
(notamment
les
cuves,
citernes
et
compresseurs….),
s'ils
sont
extérieurs,
doivent
être
traités
en
cohérence
avec
l'architecture
du
bâtiment
principal.
Les
façades
sur
la
RD
905,
doivent
obligatoirement
être
traitées
qualitativement.
Elles
doivent
notamment
comprendre
des
ouvertures
et
ne
peuvent
être
traitées
uniformément.
CLOTURES La
clôture
est
constituée
au
choix
:
-
D'un
mur
enduit
n'excédant
pas
2
m,
-
De
grilles
ou
grillages
n'excédant
pas
3
m
doublés
de
haies.
Les
clôtures
de
couleurs
vives
sont
interdites.
LES ABORDS
DE LA CONSTRUCTION
Les
citernes
et cuves
doivent
être
dissimulées.
Les
réseaux
énergie
et télécommunication
doivent
être
enterrés.
UE12
- OBLIGATION
EN
MATIERE
DE
STATIONNEMENT
DISPOSITIONS
GENERALES
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
nature,
correspondant
aux
besoins
des
installations
et
constructions
nouvelles
doit
être
assuré
en
dehors
de
la voie
de
desserte,
par
la réalisation
d’aires
de
stationnement.
UE13
- OBLIGATIONS
EN
MATIERE
D'ESPACES
LIBRES
— AIRES
DE
JEUX
ET DE
LOISIRS
-
PLANTATIONS Les
aires
de
stationnement
doivent
être
divisées
par
des
rangées
d'arbres
et de
haies.
De
plus,
les
aires
de
stationnement
de
plus
de
5
places,
localisés
à
moins
de
50
m
de
la
RD
905
doivent
être
entièrement
ceintes
d'une
haie
arbustive
et comprendre
au
moins
un
arbre
pour
6 emplacements,
plantés
sur
une
bande
engazonnée
d'au
moins
2
m
de
large.
Les
plantations
existantes
doivent
être
conservées
où
compensées
par
des
plantations
équivalentes
en
nombre
et
en
aspect.
Lorsque
l'activité
économique*
induit
des
dépôts
aériens
(matériaux,
bennes,
produits
de
fabrication,
citernes,
cuves...),
ces
installations
aériennes
doivent
être
enceintes
de
mur
ou
d'une
haie
dense
dont
la
hauteur
est
supérieure
aux
installations
à dissimuler.
Janvier
2020
18 Modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
GENLIS
L'entrée
principale
du
bâtiment
ou
celle
destinée
à recevoir
du
public
doit
être
accompagnée
d’un
espace
paysager. Les
aires
de
stationnement
collectif doivent
intégrer
des
plantations.
Les
règles
ci-dessus
ne
s'appliquent
pas
au
secteur
de
voie
ferrée.
UE14
- COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
(COS)
Il n'est
pas
fixé
de
COS.
Janvier
2020
19 Modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
GENLIS
AUE1
- OCCUPATION
ET
UTILISATION
DU
SOL
INTERDITES
Les
bâtiments
agricoles
ou
forestiers.
L'hébergement
hôtelier
de
plain
air et les
campings.
Les
aires
de
stationnement
de
caravanes.
AUE2
- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
CONDITIONS
Les
aménagements
et constructions
ne
peuvent
être
autorisés
qu'au
sein
d'une
opération
d'ensemble
portant
sur
la totalité
de
la partie
de
la zone
AUE
d'un
côté
de
la
RD
905.
Les
entrepôts
ne
sont
autorisés
que
s'ils
sont
le complément
d'une
activité
située
sur
la
propriété.
Les
habitations
et
les
locaux
de
gardiennage
de
plus
de
10
m?°
ne
sont
autorisés
que
s'ils sont
nécessaires à
la
sécurité
ou
au
fonctionnement
du
service
collectif,
de
l'activité
économique*
et
à
condition
:
-
Qu'ils
soient
incorporés
au
bâtiment
d'activité,
-
Qu'ils
n'excèdent
pas
100
m°
de
surface
hors
œuvre
nette
au
total
sur
le terrain.
AUE3
- CONDITIONS
DE
DESSERTE
DES
TERRAINS
ET ACCES
AUX
VOIES
OUVERTES
AU
PUBLIC.
Pour
être
constructible
ou
aménageable,
un
terrain
doit
avoir
un
accès
à
une
voie*
:
-
Ouverte à
la
circulation
automobile,
-
Répondant
à
l'importance
de
la
destination
des
immeubles,
-__
Permettant
la
circulation
des
poids
lourds,
- _
Sielle
se
termine
en
impasse
de
façon
à
ce
que
les
poids
lourds
puissent
faire
demi-tour
sans
marche
arrière.
L'accès
aux
terrains
recevant
une
activité
économique*
doit
permettre
aux
véhicules
:
-
Sortant
de
vérifier
que
la voie
est dégagée,
-
Entrant
de
manœuvrer
en
dehors
de
la chaussée
Les
terrains
se
desservent
directement
sur
la RD
905
ne
sont
pas
constructibles.
Ils peuvent
par
contre
recevoir
un
aménagement
à
condition
que
les
accès
sur
la
RD
905
se
fassent
exclusivement
par
l'aménagement
de
carrefour
figurant
en
emplacements
réservés
8
du
document
graphique
via
des
contre-allées
en
emplacements
réservés
7
au
document
graphique.
.
AUE4
- CONDITIONS
DE
DESSERTE
DES
TERRAINS
PAR
LES
RESEAUX
PUBLICS
RESEAU
D'EAU
POTABLE
Un
terrain
pour
recevoir
une
construction
ou
installation
nouvelle
qui,
par
sa
destination,
implique
une
utilisation
d'eau
potable,
doit
obligatoirement
se
raccorder
au
réseau
public,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d’un
réseau
privé.
Lorsque
le
réseau
collectif
est
insuffisant
pour
assurer
la
défense
incendie,
un
réservoir
d'eau
doit
permettre
d'assurer
cette
défense.
ASSAINISSEMENT Le
raccordement
du
terrain
au
réseau
public
d'assainissement
doit
se
faire
en
séparant
les
eaux
usées
des
eaux
pluviales. Les
eaux
usées
Janvier
2020
20 Modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
GENLIS
Un
terrain
pour
recevoir
une
construction,
installation
nouvelle
ou
une
opération
d'ensemble,
doit
obligatoirement
être
desservi
par
un
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
domestiques.
Seules
les
eaux
usées
domestiques
peuvent
être
rejetées
dans
ce
réseau.
Les
eaux
résiduaires
industrielles
incompatibles
avec
les
caractéristiques
de
la station
doivent
être
épurées
par
un
dispositif
propre.
Les
eaux
pluviales
Les
eaux
pluviales
ne
peuvent
être
rejetées
sur
la voie
de
desserte.
Les
eaux
pluviales
provenant
des
voies
et aires
de
stationnement
ou
de
dépôts
de
matériaux
doivent
faire
l'objet
d’un
traitement
supprimant
les
principaux
polluants
et
notamment
les
hydrocarbures.
Les
eaux
pluviales
des
toitures
peuvent
être
stockées
et utilisées
à des
fins
non
sanitaires.
Les
eaux
pluviales
doivent
être
infiltrées
sur
le terrain.
Toutefois
lorsque
la
nature
du
sol
ne
permet
pas
cette
infiltration,
les
eaux
pluviales
peuvent
être
-
Soit
raccordées
au
réseau
public
s’il
existe
et
s’il
est
destiné
à
recevoir
des
eaux
pluviales
-
Soit
rejeter
à
un
émissaire
naturel
à
l'air libre,
et
à condition
que
les
rejets
soient
régulés
avec
un
débit
compatible
avec
le
réseau
ou
l'émissaire.
AUES5
— SUPERFICIE
DES
TERRAINS
Sans
objet
AUE6
— IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET EMPRISES
PUBLIQUES.
IMPLANTATION
PAR RAPPORT AUX VOIES*
Il est
imposé
un
recul
d'au
moins
:
-
30m
de
la RD
905
-
4m
de
toutes
autres
voies*
Toutefois,
les
constructions
de
moins
de
5m
de
hauteur
total*
et de
moins
de
10
m°
d'emprise
au
sol
peuvent
être
édifiées
soit
en
limite,
soit
en
retrait
d'au
moins
1 m
des
voies*
autres
que
la
RD
905.
IMPLANTATION
PAR RAPPORT
AUX EMPRISES
PUBLIQUES
QUI NE SONT
PAS
DES VOIES*
Par
rapport
aux
autres
limites
avec
le
domaine
public,
les
constructions
doivent
être
implantées
conformément
à
l'article
AUE7.
Toutefois,
l'implantation
en
limite
avec
l'emprise
publique
peut
être
interdite
si elle
est
de
nature
à
nuire
au
fonctionnement
de
l'emprise
publique
concernée.
AUE7
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
Les
constructions
doivent
être
implantées
soit
en
limite,
soit
en
retrait
d'au
moins
4
m.
Les
équipements
publics,
ou
d'intérêt
collectif
pourront
être
exemptés
des
règles
ci-dessus
si
des
impératifs
techniques
le justifient.
AUE8-—
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
La
distance
entre
deux
constructions
doit
être
au
moins
égale
à 4m.
Janvier
2020
21 Modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
GENLIS
AUE9
— EMPRISE
AU
SOL
DES
CONSTRUCTIONS.
Les
installations
soumises
à
autorisation
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
ne
pourront
se
situer
à
moins
de
100m
depuis
les
limites
avec
la zone
U.
AUE10-
HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
La
hauteur
totale*
ne
doit
pas
excéder
15
m.
Toutefois,
les
équipements
et services
ou
publics
ou
d'intérêt
collectif peuvent
excéder
cette
hauteur
lorsque
leur
fonctionnement
ou
monumentalité
l'impose.
AUE11
- ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
ET AMENAGEMENTS
DE
LEURS
ABORDS
GENERALITES Sont
autorisées
les
architectures
de
style
contemporain.
Les
pastiches
d'architecture
étrangère
au
régionale
sont
interdits.
Les
parties
de
construction
employant
des
énergies
ou
des
matériaux
renouvelables,
seront
exemptées
des
règles
ci-dessous.
FAÇADES
ET TOITURES
DES CONSTRUCTIONS
Les
murs
et toitures
doivent
être
composés
ou
revêtus
de
matériaux
en
bon
état
et correctement
assemblés.
Les
matériaux
destinés
à
être
recouverts
ne
peuvent
être
laissés
apparents.
Les
imitations
de
matériaux
sont
interdites.
En
toiture,
le
rouge
bordeaux,
le
marron,
le
gris
ardoisé,
le
noir
ardoisé
ainsi
que
leurs
déclinaisons
telles
que
le
eu
le
rouge
lie
de
vin
sont
seuls
autorisés
; les
nuances
claires
ou
criardes
de
ces
trois
couleurs
sont
Les
constructions
ne
peuvent
comporter
un
traitement
architectural
de
façade
uniforme
sur
tous
les
côtés.
L'entrée
et/ou
la façade
principale
doit
être
traitée
qualitativement
et
distinctement
du
reste
du
bâtiment
(matériaux,
volume...). Les
locaux
accessoires
ou
liés
au
fonctionnement
des
bâtiments
(notamment
les
cuves,
citernes
et
compresseurs...),
s'ils
sont
extérieurs,
doivent
être
traités
en
cohérence
avec
l'architecture
du
bâtiment
principal.
Les
façades
sur
la
RD
905,
doivent
obligatoirement
être
traitées
qualitativement.
Elles
doivent
notamment
comprendre
des
ouvertures
et ne
peuvent
être
traitées
uniformément.
CLOTURES La
clôture
est
constituée
au
choix :
-
D'un
mur
enduit
n'excédant
pas
2
m,
-
De
grilles
ou
grillages
n'excédant
pas
3
m
doublés
de
haies.
Les
clôtures
de
couleurs
vives
sont
interdites.
LES
ABORDS
DE
LA
CONSTRUCTION
Les
citernes
et cuves
doivent
être
dissimulées.
Les
réseaux
énergie
et télécommunication
doivent
être
enterrés.
Janvier
2020
22 Modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
GENLIS
AUE12
— OBLIGATION
EN
MATIERE
DE
STATIONNEMENT
DISPOSITIONS
GENERALES
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
nature,
correspondant
aux
besoins
des
installations
et constructions
nouvelles
soit
être
assuré
en
dehors
de
la
voie
de
desserte,
par
la
réalisation
d'aires
de
stationnement.
AUE13
— OBLIGATIONS
EN
MATIERE
D'ESPACES
LIBRES
— AIRES
DE
JEUX
ET
DE
LOISIRS
-
PLANTATIONS Les
aires
de
stationnement
doivent
être
divisées
par
des
rangées
d'arbres
et de
haies.
De
plus,
les
aires
de
stationnement
de
plus
de
5
places,
localisées
à
moins
de
50
m
de
la
RD
905
doivent
être
entièrement
ceintes
d'une
haie
arbustive
et
comprendre
au
moins
un
arbre
pour
6
emplacements,
plantés
sur
une
bande
engazonnée
d'au
moins
2
m
de
large.
Les
plantations
existantes
doivent
être
conservées
ou
compensées
par
des
plantations
équivalentes
en
nombre
et
en
aspect.
Lorsque
l'activité
économique*
induit
des
dépôts
aériens
(matériaux,
bennes,
produits
de
fabrication,
citernes,
cuves..),
ces
installations
aériennes
doivent
être
enceintes
de
mur
ou
d'une
haie
dense
dont
la
hauteur
est
supérieure
aux
installations
à dissimuler.
L'entrée
principale
du
bâtiment
ou
celle
destinée
à recevoir
du
public
doit être
accompagnée
d'un
espace
paysager.
Les
aires
de
stationnement
collectif doivent
intégrer
des
plantations.
L'espace
paysager
à
créer
reporté
au
document
graphique
devra
être
entièrement
végétalisé
et
comprendre
un
ensemble
d'arbres
à
haute
tige,
d'arbustes
et
des
mouvements
de
terres.
AUE14
— COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
(COS)
Il n'est
pas
fixé
de
règle
de
COS.
Janvier
2020
23 Modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
GENLIS
A1
- OCCUPATION
ET
UTILISATION
DU
SOL
INTERDITES
La
démolition
des
immeubles protéger figurant
aux documents
graphiques
est
interdite
tant qu'elle
n’a
pas
fait l'objet
d'une
autorisation
préalable.
Toute
démolition
qui
porterait
atteinte
à
l'homogénéité
architecturale
du
bâtiment
est
interdite
sauf
si
la partie
à démolir
rend
au
bâtiment
un
aspect
originel
ou
supprime
un
anachronisme.
Toutes
celles
qui
ne
sont
pas
autorisées à
l'article
A2.
A2
- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A CONDITIONS
-
Les
constructions
et aménagements
nécessaires
à l'exploitation
agricole,
y compris
aux
activités
constituant
une
activité
dépendante
de
l'exploitation
agricole,
-
Les
habitations,
si elles
sont
nécessaires
aux
exploitants
agricoles
et si elles
s'implantent
à
proximité
des
constructions
principales
d'exploitation,
-
Les
constructions
et installations
nécessaires
au
service
public
ou
d'intérêt
collectif.
Les
bâtiments
répertoriés
au
document
graphique,
comme
patrimoine
bâti,
peuvent
connaître
des
changements
de
destination
pour
un
usage
:
- _
D'activités
culturelles
ou
de
loisir,
-
De
salle
d'accueil
du
public
pour
des
manifestations
occasionnelles,
-
D'Hôtel,
restaurant...
Sous
réserve
de
ne
pas
compromettre
l'activité
agricole.
DANS
LE SECTEUR
DE
LA
VOIE
FERREE
Les
aménagements,
constructions
sont
autorisés
à conditions
qu'ils
soient
nécessaires
au
service
public
ou
d'intérêt
collectif
ayant
trait à
la gestion
ou
à
l'exploitation
de
la circulation
ferroviaire.
DANS
LE SECTEUR
INONDABLE
Seuls
sont
autorisés
:
-
Les
aménagements
en
rapport
avec
la gestion
de
l'eau
-
Les
aménagements
et
les
extensions
modérées
d’une
construction
existante
à
condition
qu'ils
n'entraînent
pas
une
augmentation
de
l'emprise
au
sol
en
zone
inondable,
-
Les
installations
si elles
consistent
en
des
aménagements
au
sols
et si elles
ne
réduisent
pas
l'expansion
des
crues
ni
n'aggravent
les
risques
d'inondation.
A3
- CONDITIONS
DE
DESSERTE
DES
TERRAINS
ET ACCES
AUX
VOIES
OUVERTES
AU
PUBLIC.
Un
terrain
pour
être
constructible
ou
aménageable,
un
terrain
doit
avoir
un
accès
à
une
voie*
ou
chemin
praticable
par
les
engins
de
secours.
A4
- CONDITIONS
DE
DESSERTE
DES
TERRAINS
PAR
LES
RESEAUX
PUBLICS
RESEAU
D'EAU
Un
terrain
pour
recevoir
une
construction
ou
installation
qui,
par
sa
destination
implique
une
utilisation
d'eau
potable,
doit
obligatoirement
être
desservi
par
un
réseau
public
sous
pression
présentant
des
caractéristiques
suffisantes
pour
l'alimentation.
Cette
desserte
peut
se
faire
directement
par
le
réseau
public
ou
par
le
biais
d'un
réseau
privé
raccordé
à
ce
réseau
public.
Si
le
réseau
sous
pression
n'est
pas
suffisamment
dimensionné
pour
assurer
la
défense
incendie,
un
réservoir
d'eau
doit
permettre
d'assurer
cette
défense.
Janvier
2020
24 Modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
GENLIS
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
Les
eaux
usées
Un
terrain
pour
recevoir
une
construction,
installation
nouvelle
doit
obligatoirement
rejeter
ses
eaux
usées
domestiques
dans
un
réseau
raccordé
:
-
Soit
au
réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées,
directement
où
par
l'intermédiaire
d'un
réseau
privé.
Dans
le
cas
où
ce
réseau
collecte
exclusivement
les
eaux
usées
domestiques,
il
n'est
possible
d'y
raccorder
que
celles-ci.
-
Soit à
un
assainissement
individuel
conçu
et localisé
de
façon
à être
inspecté
facilement
et accessible
par
engins.
Ces
dispositifs
doivent
être
conçus
et
localisés
de
façon
à
être
inspectés
facilement
et
accessibles
par
engins.
Seules
les
eaux
usées
domestiques
peuvent
être
rejetées
dans
ce
réseau.
Les
eaux
résiduaires
agricoles
incompatibles
avec
les
caractéristiques
de
la station
doivent
être
épurées
par
un
dispositif
propre.
Les
eaux
pluviales
Il n'est
pas
fixé
de
règle
de
desserte
de
terrain
par
les
réseaux
publics.
A5
- SUPERFICIE
DES
TERRAINS
Il n'est
pas
fixé
de
règle.
6 - IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET EMPRISES
PUBLIQUES.
IMPLANTATION
PAR RAPPORT AUX VOIES*
Ilest
imposé
un
recul
d'au
moins
75m
de
l'axe
de
RD
95,
Par
rapport
aux
autres
voies“,
les
constructions
doivent
observer
un
recul
d'au
moins
10
m.
Toutefois,
peuvent
s'implanter
soit
en
limite,
soit
en
retrait
d'au
moins
1m,
sous
réserve
de
ne
pas
nuire
au
fonctionnement
de
l'emprise
publique
concernée
:
-
Les
équipements
et services
ou
publics
ou
d'intérêt
collectif
lorsque
cela
est
préférable
pour
leur
fonctionnement,
-
Les
aménagements,
changements
de
destination
et
les
extensions
modérées*
d'une
construction
existante.
IMPLANTATION
PAR
RAPPORT
AUX
EMPRISES
PUBLIQUES
QUI
NE
SONT
PAS
DES
VOIES*
Il est
imposé
un
recul
d'au
moins
:
-
15m
de
la
limite
du
domaine
public
ferré,
-
10m
des
rives
d’un
cours
d’eau
ou
d'un
plan
d'eau
public,
-
3m
des
terrains
recevant
des
équipements
sportifs,
Les
constructions
doivent
être
implantées
conformément
à
l'article
A7.
Toutefois,
l'implantation
en
limite
avec
l'emprise
publique
peut
être
interdite
si elle
est
de
nature
à
nuire
au
fonctionnement
de
l'emprise
publique
concernée.
DANS
LE
SECTEUR
DE
LA
VOIE
FERREE
Les
constructions
peuvent
s'implanter
soit
en
limite,
soit
en
retrait
des
voies
et emprises
publiques.
Janvier
2020
25 Modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
GENLIS
A7
— IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
Les
constructions
doivent
être
implantées
en
retrait
d'au
moins
10
m
des
limites
séparatives.
Toutefois
l'implantation
en
limite
est
toujours
autorisée
:
-
si
la construction
s’adosse
à
une
construction
agricole
existante
sur
la limite,
-
ou
pour
les
équipements
publics
ou
d'intérêt
collectif qui
pourront
être
exemptés
des
règles
ci-dessus
si
des
impératifs
techniques le
justifient.
Toutefois
le
retrait
peut
être
réduit
à
1.90m
pour
les
aménagements,
changements
de
destination
et les
extensions
modérées*
d’une
construction
existante.
A8
— IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE Il n'est
pas
fixé
de
règle.
A9
- EMPRISE
AU
SOL
DES
CONSTRUCTIONS.
Il n'est
pas
fixé
de
règle.
A10-
HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
La
hauteur
totale*
ne
doit
pas
excéder
15
m.
Toutefois
les
constructions
peuvent
toujours
atteindre
la
hauteur
d'un
bâtiment
existant
auquel
elles
s'adossent,
que
celui-ci
soit
sur
le terrain
où
sur
un
terrain
riverain.
Les
équipements
et services
ou
publics
ou
d'intérêt
collectif peuvent
excéder
cette
hauteur
lorsque
soit
leur
fonctionnement
soit
leur
monumentalité
l'impose.
DANS
LE SECTEUR
DE LA VOIE
FERREE
Les
constructions
peuvent
dépasser
les
hauteurs
limites
ci-dessus
si leur spécificité
technique
l'exige.
A11
— ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
ET AMENAGEMENTS
DE
LEURS
ABORDS
Sur
les
immeubles
à
protéger,
les
modifications
de
l'aspect
extérieur
et
les
extensions
devront,
soit
reproduire
le
style
de
bâtiment,
soit
être
de
facture
contemporaine.
Les
constructions
peuvent
s'exonérer
des
règles
ci-dessous
pour
mettre
en
œuvre
des
énergies
où
des
matériaux
renouvelables
que
ces
règles
ne
permettraient
pas.
ASPECT
DES
CONSTRUCTIONS
MACONNEES.
Les
aménagements,
changements
de
destination
et les
extensions
modérées*
d’une
construction
existante
doivent
conserver
l'aspect
actuel
du
bâtiment
sauf
à
rendre
au
bâtiment
un
aspect
originel
ou
supprimer
un
anachronisme.
Les
toitures
de
chaque
corps
de
bâtiments
doivent
comprendre
des
pans
essentiellement
entre
35°et
45°.
Toutefois,
-
Les
toitures
de
pente
inférieure
sont
autorisées
uniquement
pour
les
constructions
agricoles
et
sous
réserve
que
ladite
pente
ne
soit
pas
inférieure
à
10°,
-
Les
toitures
des
constructions
en
R+1
étage
plein
au-dessus
du
sol
doivent
être
entre
35°et
40°.
De
plus,
il
n'est
pas
fixé
de
règle
pour
:
Janvier
2020
26 Modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
GENLIS
-
Les
vérandas,
-
Les
bâtiments
de
moins
de
20
m?
d'emprise
au
sol.
Les
toitures
doivent
être
essentiellement
couvertes
de
matériaux
ayant
la
couleur
de
la
tuile.
Les
murs
doivent
être
enduits,
en
totalité
ou
en
jointement.
Peuvent
s'exonérer
des
règles
ci-dessus,
les
aménagements,
changements
de
destination
et
les
extensions
modérées*
d'une
construction
existante
pour
tenir
compte
de
l'architecture
existante
à
condition
que
cela
ne
conduise
pas
à conserver
une
situation
portant
une
atteinte
au
paysage.
Les
ornementations
maçonnées
traditionnelles
(corniches,
bandeaux,
modénatures...)
existantes
doivent
être
conservées
ou
remplacées,
sauf
si
leur
suppression
rend
au
bâtiment
un
aspect
originel
ou
supprime
un
anachronisme. ASPECT DES AUTRES CONSTRUCTIONS. Les
toitures
doivent
être
de
couleur
rouge
tuile.
Les
murs,
quel
que
soit
leur
matériau
de
structure
ou
de
revêtement,
doivent
être
de
couleur :
-
Gris
soutenu,
-
Marron,
-
Vert
foncé.
DANS
LE
SECTEUR
DE
LA
VOIE
FERREE
Les
constructions
de
moins
de
4
m
de
hauteur
ne
sont
pas
soumises
aux
règles
ci-dessus.
A12
- OBLIGATION
EN
MATIERE
DE
STATIONNEMENT
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature,
correspondant
aux
besoins
des
installations
et
constructions
nouvelles
doit
être
assuré
en
dehors
de
la voie
de
desserte,
par
la
réalisation
d’aires
de
stationnement
sur
le
terrain
propre
à
l'opération.
LOCALISATION
DES AIRES DE STATIONNEMENT
Les
garages
en
sous-sols,
enterrés
totalement
ou
partiellement
sont
interdits.
A13
- OBLIGATIONS
EN
MATIERE
D'ESPACES
LIBRES
— AIRES
DE
JEUX
ET
DE
LOISIRS - PLANTATIONS
Les
haies
et alignements
d'arbres
figurant
aux
documents
graphiques
doivent
être
conservés
dans
leur
ensemble.
Il est
toutefois
possible
de
réaliser
des
passages
et
accès
au
travers,
si
tant
est
que
leurs
multiplications
ne
les
remettent
pas
en
cause
dans
leur globalité.
Les
secteurs
boisés
à
conserver
doivent
être
maintenus
en
terme
de
surface.
Le
défrichement
est
autorisé
à condition
qu'il
soit compensé
par
un
boisement
de
surface
équivalente
reconstituant
un
bosquet
à proximité.
A14
- COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
(COS)
Il n'est
pas
fixé
de
COS.
Janvier
2020
27 Modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
GENLIS
N1
- OCCUPATION
ET UTILISATION
DU
SOL
INTERDITES
Toutes
celles
qui
ne
figurent
pas
à
l’article
N2.
N2
- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
CONDITIONS
Les
aménagements
de
parcelles
à conditions
qu'ils
soient
destinés
à
des
jardins
potagers.
Les
constructions
à conditions
qu'elles
soient
des
abris
de
jardin
liés
à
des
jardins
potagers.
N3
— CONDITIONS
DE
DESSERTE
DES
TERRAINS
ET ACCES
AUX
VOIES
OUVERTES
AU
PUBLIC.
Il n'est
pas
fixé
de
règle.
N4
- CONDITIONS
DE
DESSERTE
DES
TERRAINS
PAR
LES
RESEAUX
PUBLICS
Il n'est
pas
fixé
de
règle.
N5
-— SUPERFICIE
DES
TERRAINS
Il n'est
pas
fixé
de
règle.
N6
— IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES.
IMPLANTATION
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES*
Les
constructions
doivent
observer
un
recul
d'u
moins
3 m.
IMPLANTATION
PAR RAPPORT
AUX
EMPRISES
PUBLIQUES
QUI NE SONT
PAS
DES VOIES*
Il est
imposé
un
recul
d'au
moins
:
15m
de
la
limite
du
domaine
public
ferré,
10m
des
rives
d'un
cours
d’eau
où
d’un
plan
d'eau
public,
Les
constructions
doivent
être
implantées
conformément à l'article N7.
N7
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
Les
constructions
doivent
être
implantées
en
retrait
d'au
moins
1 m
des
limites
séparatives.
Les
équipements
publics
ou
d'intérêt
collectif
pourront
être
exemptés
des
règles
ci-dessus
si
des
impératifs
techniques
le justifient.
Janvier
2020
28 Modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
GENLIS
N8
— IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE Il n'est
pas
fixé
de
règle.
N9
— EMPRISE
AU
SOL
DES
CONSTRUCTIONS.
L'emprise
au
sol
des
constructions
ne
peut
excéder
10
m°
par
parcelle
de
jardin
potager.
j
P
N10-
HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
La
hauteur
totale*
ne
doit
pas
excéder
3
m
et 2.50
m à
l'égout
du
toit*.
N11
— ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
ET
AMENAGEMENTS
DE
LEURS
ABORDS
Les
murs,
quel
que
soit
leur
matériau
de
structure
ou
de
revêtement,
doivent
être
de
couleur :
Gris
soutenu,
Marron, Vert
foncé.
Les
parties
de
construction
employant
des
énergies
ou
matériaux
renouvelables,
seront
exemptées
des
règles
ci-
dessus. N12
- OBLIGATION
EN
MATIERE
DE
STATIONNEMENT
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature,
correspondant
aux
besoins
des
installations
et
constructions
nouvelles
doit
être
assuré
en
dehors
de
la
voie
de
desserte,
par
la
réalisation
d’aires
de
stationnement
sur
la
propriété. N13
— OBLIGATIONS
EN
MATIERE
D'ESPACES
LIBRES
- AIRES
DE
JEUX
ET
DE
LOISIRS
- PLANTATIONS
Les
haies
et alignements
d'arbres
figurant
aux
documents
graphiques
doivent
être
conservés
dans
leur
ensemble.
Il'est
toutefois
possible
de
réaliser
des
passages
et
accès
au
travers,
si
tant
est
que
leurs
multiplications
ne
les
remettent
pas
en
cause
dans
leur globalité.
DANS
LE
SECTEUR
DE
CARRIERES
Ces
haies
et alignements
d'arbres
devront
être
reconstitués
après
l'exploitation
dans
le cadre
de
la remise
en
état.
N14
— COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
(COS)
Il n'est
pas
fixé
de
COS.
Janvier
2020
29 Modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
GENLIS
NC1
- OCCUPATION
ET
UTILISATION
DU
SOL
INTERDITES
Toutes
les
constructions
qui
ne
sont
liées
ni
à
l'exploitation
agricole,
ni
aux
services
publics
où
d'intérêt
collectif,
ni aux
carrières
et
notamment
:
Les
habitations,
Les
bureaux,
services,
artisanat,
industrie,
Les
hébergements
y compris
les
hébergements
de
plein
air
(camping
et parc
résidentiel de loisir).
Les
aménagements
qui
ne
sont
liés
ni à
l'exploitation
agricole,
ni aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif,
ni aux
carrières. NC2
- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
CONDITIONS
Les
constructions
et aménagements
liés
à l'exploitation
de
carrière
ne
sont
autorisés
que
:
-
Au
«
Clos
de
Varin
»,
s'ils
sont
suivis
d'une
remise
en
état
paysagère
en
accompagnement
de
plan
d'eau,
-
Au
«les
petits
bois
»,
s'ils sont
suivis
d'une
remise
en
état agricole
intégrant
le
rétablissement
du
ru
des
Creux
Jacques.
NC3
- CONDITIONS
DE
DESSERTE
DES
TERRAINS
ET
ACCES
AUX
VOIES
OUVERTES
AU
PUBLIC.
Pour
être
constructible
ou
aménageable,
un
terrain
doit
avoir
un
accès
à
une
voie.
NC4
- CONDITIONS
DE
DESSERTE
DES
TERRAINS
PAR
LES
RESEAUX
PUBLICS
Toutes
les
eaux
usées
domestiques
doivent
être
dirigées
par
des
canalisations
souterraines
soit
sur
le
réseau
collectif,
soit
sur
des
dispositifs
d'assainissement
autonomes
dont
la
filière
doit
être
adaptée
à
la
superficie
disponible
pour
l'implantation
de
l'installation,
aux
caractéristiques
pédologiques
et
hydrogéologiques
du
sol
du
terrain. NC5
- SUPERFICIE
DES
TERRAINS
Il n'est
pas
fixé
de
règle.
NC6
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES.
Les
constructions
doivent
respecter
un
recul :
D'au
moins
20
m
des
limites
du
domaine
ferré,
D'au
moins
10
d'une
voie.
NC7
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
Les
constructions
doivent
respecter
un
recul
d'au
moins
10
m
des
limites
séparatives.
Les
équipements
publics
ou
d'intérêt
collectif
pourront
être
exemptés
des
règles
ci-dessus
si des
impératifs
techniques
le justifient.
Janvier
2020
30 Modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
GENLIS
NC8
— IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE Il n'est
pas
fixé
de
règle.
NC9
— EMPRISE
AU
SOL
DES
CONSTRUCTIONS.
Sur
l'ensemble
du
terrain,
l'emprise
au
sol
des
constructions
ne
peut
excéder
5%
de
la superficie
de
propriété.
NC10-
HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
La
hauteur
des
constructions
ne
doit
pas
excéder
10
m.
NC11
- ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
ET AMENAGEMENTS
DE
LEURS
ABORDS
Il n'est
pas
fixé
de
règle.
NC12
— OBLIGATION
EN
MATIERE
DE
STATIONNEMENT
Il n'est
pas
fixé
de
règle.
NC13
- OBLIGATIONS
EN
MATIERE
D'ESPACES
LIBRES
- AIRES
DE
JEUX
ET
DE
LOISIRS
—
PLANTATIONS En
préalable
à
l'exploitation
de
carrière,
il doit
être
planté
une
bande
paysagère
en
pourtour
de
l'exploitation.
NC14
- COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
(COS)
Il n'est
pas
fixé
de
COS.
Janvier
2020
31