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Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune d'Izeure.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
COMMUNE D'IZEURE
PLAN LOCAL D'URBANISME
Modification simplifiée n° 3
RÉGLEMENT
Izeure, le 25 novembre 2021
Le Maire, Martial PARIZOT
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement DISPOSITIONS GENERALES
Ce règlement est établi conformément à l'article R. 123-1 du code de l'urbanisme.
Il s'applique aux conditions et utilisations du sol suivantes qui sont soumises à autorisation ou déclaration.
- les constructions,
- les lotissements,
- les installations classées pour la protection de l'environnement,
- le camping et le stationnement des caravanes,
- les terrains affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs,
- les installations et travaux divers :
. parcs d'attractions et aires de jeux et de sports ouverts au public,
. aires de stationnement ouvertes au public,
. dépôts de véhicules, et les terrains affectés au garage collectif de caravanes, . affouillements et exhaussements du sol,
- les carrières,
- les clôtures,
- les travaux de démolition,
- les coupes ou abattages d'arbres compris dans un espace boisé classé, - les défrichements, étant précisé que les demandes de défrichement concernant des espaces boisés classés sont irrecevables.
ARTICLE 1. Champ d'application territorial du plan
Le présent règlement s'applique au territoire de la commune d’IZEURE.
ARTICLE 2. Portée respective du règlement à l'égard d'autres
législations relatives à l'occupation des sols
1 - les dispositions du présent règlement se substituent à celles énoncées aux articles R.111-2 à R.111-24 du code de l'urbanisme, dites "Règles Générales de l'Urbanisme" à l'exception des articles d'ordre public :
R.111-2,R.111-3.2, R.111-4, R.111-14.2, R.111-15 et R.111-21 de ce texte, qui restent applicables et qui disposent :
- Article R._111-2 : "Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Il en est de même si les constructions projetées par leur implantation à
proximité d'autres installations, leurs caractéristiques ou leur situation, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique."
l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques".
Modification simplifiée n° 3 du PLU d'IZEURE - Règlement par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
La délivrance du permis de construire peut être subordonnée :
a) À la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire ;
b) A la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus.
Ïl ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat
L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où
ces travaux s'accompagnent de la création de surface hors œuvre nette, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface hors œuvre nette existant avant le commencement des travaux.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre".
- Article R. 111-142 : "Le permis de construire est délivré dans le respect des préoccupations d'environnement définies à l'article 1er de la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature). Il peut n'être
accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur destination ou leurs dimensions, sont de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement”.
l'observation de prescriptions spéciales lorsque, par leur importance, leur situation et leur affectation, des constructions contrarieraient l'action d'aménagement du territoire et d'urbanisme telle qu'elle résulte des dispositions des schémas directeurs intéressant les agglomérations nouvelles approuvés avant le 1® octobre 1983, ou postérieurement à cette date, dans les conditions prévues au b du 2ème alinéa de l'article R 122-22.
- Article R. 111-21 : "Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sons réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".
2 - S'ajoutent aux règles propres du plan local d'urbanisme les prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'occupation ou l'utilisation du sol (voir en annexes).
3 — le risque archéologique
Compte tenu de la spécificité du risque archéologique qui ne peut jamais être connu de manière exhaustive, il est rappelé :
En application de l’article L.531-14 du code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au
Maire de la Commune, lequel prévient la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne — Service régional de l'archéologie (39, rue Vannerie — 21000 DIJON ; Tél. : 03.80.68.50.18 ou 03.80.68.50.20). Le décret n°2004-490 prévoit que : « Les opérations d'aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations » (art. 1).
Conformément à l’article 7 du même décret, « ...les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux... peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance. »
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement ARTICLE 3. Division du territoire en zones
Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zone agricole et en zone naturelle. Les plans comportent aussi des emplacements réservés.
Les zones urbaines
Les zones urbaines - U - à laquelle s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II, couvrent le territoire déjà construit, ainsi que les terrains équipés ou qui le seront à court terme. Ce sont des zones dans lesquelles la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d'admettre immédiatement des constructions.
Plusieurs zones sont distinguées :
- La zone UC, à usage principal d'habitat à caractère ancien et dense, avec un secteur UCi soumis au risque d’inondations,
- La zone U, affectée principalement à l’habitation.
Elle comprend :
- un secteur Ui, soumis au risque d’inondation
- un secteur Ua, où sont également autorisés les bâtiments agricoles
- un secteur Uai, où sont également autorisés les bâtiments agricoles et soumis au risque d'inondation
- un secteur Ul, affecté aux activités de loisirs et de sports
- un secteur Uei, où sont autorisées les activités économiques et soumis au risque d'inondation.
Les zones à urbaniser
- la zone AU : zone affectée principalement à l'habitat où l'urbanisation est prévue dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement compatibles avec un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone dans le respect de la réglementation définie,
- la Zone AUS : zone dont l'ouverture à l'urbanisation est soumise à modification.
La zone agricole
La zone A : zone affectée aux activités agricoles.
Elle comprend :
- le secteur Ai soumis au risque d’inondations
- le secteur Az qui correspond à la ZPS et à la ZNIEFF
- le secteur Azi, qui est la partie du précédent comprise dans la zone inondable.
La zone naturelle
La zone N\ : zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages ou pour former des éléments de discontinuité entre différentes zones, comprenant le secteur Ni, soumis au risque d’inondations.
Elle comprend :
- le secteur Ni soumis au risque d’inondations
- le secteur Nc comprenant des constructions existantes non desservies par les réseaux - le secteur Ncl, réservé aux activités de loisirs liées au centre équestre.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement Les emplacements réservés
Repérés sur le plan sur lequel figurent pour chacun d'eux la destination, la superficie et le bénéficiaire de la réservation, ils sont justifiés dans le rapport de présentation.
ARTICLE 4. Adaptations mineures
"Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à
l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes" (article L 123-1 du Code de l'Urbanisme).
Ces adaptations mineures doivent être motivées, ne peuvent porter que sur les articles 3 à 13 de chaque règlement de zone et sont exclusives de tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement ZONE U
Zone urbaine
VOCATION DE LA ZONE
Cette zone « U », dite zone urbaine, est principalement affectée à l'habitation. Elle accepte toutefois une pluralité de fonctions, (commerces, services).
Elle permet une forme urbaine de densité plus faible qu’en cœur de village.
Elle comprend plusieurs secteurs :
- un secteur Ui, soumis au risque d’inondation
- un secteur Ua, où sont également autorisés les bâtiments agricoles
- un secteur Uaïi, où sont également autorisés les bâtiments agricoles et soumis au risque d’mondation
- un secteur UL affecté aux activités de loisirs et de sports
- un secteur Uei, où sont autorisées les constructions et installations liées à l’activité économique existante et soumis au risque d’inondation.
Des dispositions particulières s'appliquent aux éléments présentant un intérêt architectural, pittoresque, historique ou urbanistique, au titre des objectifs qualitatifs énoncés dans les "orientations architecturales et paysagères" du document "orientations d'aménagement", et selon les indications faites dans les Fiches Paysage.
Les règles suivantes s'appliquent à l'ensemble de la zone, c'est-à-dire la zone U et ses secteurs. Le cas échéant, des règles particulières et complémentaires s'appliquant dans un secteur sont précisées.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE
L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE U 1 Occupations et utilisations du sol interdites
Dans la zone U et les secteurs Ui, Ua et Uai :
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
- constructions à usage agricole sauf en secteurs Ua et Uai
- installations classées soumises à autorisation
- constructions à usage industriel
- les entrepôts
- dépôt de matériaux et de véhicules inertes
- habitations légères de loisirs
- dépôt de véhicules
- lotissement à usage principal d'activités
- les terrains aménagés permanents pour l’accueil des campeurs et des caravanes - les stations de caravanes ou campeurs isolés
Dans les secteurs Ui, Uaï et Uei sont interdits les sous sols et les caves.
En secteurs Ul et Uei, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol sauf : - celles énoncées à l'article U2,
- En secteur Ul :
- les constructions et installations à usage d’activités de loisirs et de sports, - les affouillements sous condition qu’ils soient liés aux activités et ouvrages autorisés dans le secteur,
- les constructions et ouvrages publics ou d’intérêt collectif.
- En secteur Uei:
- les constructions et installations liées à une activité économique existante, - les constructions et ouvrages publics ou d’intérêt collectif,
- les affouillements sous condition qu’ils soient liés aux activités et ouvrages autorisés dans le secteur.
ARTICLE U 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
Sont autorisés :
Dans la zone U et les secteurs Ui, Ua et Uaï :
Les affouillements sous condition qu’ils soient liés aux constructions et installations autorisées dans la zone.
Sous condition de compatibilité (salubrité, sécurité, nuisances visuelles, sonores ou olfactives) avec un quartier d'habitation sont autorisées :
Les constructions et installations à usage :
- d'activités économiques, artisanales, commerciales, hôtelières, de bureaux et de services,
- les installations classées pour la protection de l'environnement, seulement si elles sont soumises à déclaration.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement En zone U et secteurs Ua, Ul :
Les exhaussements sous condition qu’ils soient liés aux constructions et installations autorisées dans la zone.
Ils sont limités à 1 m de hauteur (mesurés à partir du niveau de la voirie) sauf pour la voirie et les installations nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif
En secteurs Ua et Uai :
Sont également autorisées les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles existantes.
Les constructions et installations nécessaires aux nouvelles exploitations agricoles sont autorisées sous condition de compatibilité (salubrité, sécurité, nuisances visuelles, sonores ou olfactives) avec un quartier d'habitation.
De plus, en secteurs soumis au risque d’inondabilité Ui, Uei et Uai :
e le niveau du plancher le plus bas doit se situer à au moins 0,30 cm au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues
e les exhaussements, autorisés sous condition qu’ils soient liés aux constructions et installations autorisées dans la zone, sont limités à 0,30 m de hauteur (mesurés à partir du niveau de la voirie) sauf pour la voirie et les installations nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif.
Autorisation préalable au titre des installations et travaux divers :
Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément de paysage identifié dans le rapport de présentation (fiches paysages) en application du 7° de l'article L123-1 du code de l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.
SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE U 3 Accès et voirie
Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du code civil.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les caractéristiques des accès charretiers doivent être adaptées à l'opération et notamment permettre de satisfaire aux règles de défense contre l'incendie, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la sécurité et à la circulation publique.
Sur un même tènement, un accès commun pourra être imposé à toutes les constructions implantées sur les parcelles issues de la division de la propriété d’origine.
Voirie
Les terrains doivent être desservis par des voies dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques sont adaptées à l’ensemble des fonctions qu’elles assurent et en particulier à la nature et à l'intensité du trafic qu’elles supportent ou des opérations qu’elles doivent desservir.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement Lorsqu'elles sont destinées à desservir plus de deux logements, les impasses comporteront à leur extrémité une aire permettant aux véhicules de faire demi tour en une manœuvre soit : un carrefour en T ou un tourne bride de 9 m de rayon.
Les dispositions du précédent alinéa ne sont pas applicables, sauf respect des conditions de sécurité édictées par les services d'incendie et de secours, lorsqu'il s'agit d'une impasse provisoire qui sera prolongée dans le cadre d'une opération d'aménagement comprenant plusieurs phases ou en cas de situation irrémédiable à justifier.
Dans les opérations d’ensemble, le choix du tracé des dessertes automobiles, des voies piétonnes et des pistes cyclables doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles même lointaines.
ARTICLE U 4 Desserte par les réseaux
Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur.
Eau
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable lorsqu’il existe et en capacité suffisante. Pour les piscines, une disposition doit être prise pour éviter un retour d’eau de la piscine vers le réseau d’eau potable.
Assainissement
Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées gravitairement au réseau collectif d'assainissement lorsqu’il existe en capacité adaptée, dans le cas inverse un assainissement individuel doit être réalisé dans le respect des normes sanitaires.
Le dispositif d’assainissement individuel doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place en capacité adaptée.
Dans le cas où le raccordement gravitaire au réseau est techniquement impossible, le raccordement à celui-ci par tout autre moyen technique, pourra être imposé à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur.
À l’exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d’une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d’assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un prétraitement des effluents non domestiques.
L'évacuation des eaux usées, dans les fossés, cours d'eau, source ou tout autre aquifère, ou égouts d'eaux pluviales, est interdite.
Les eaux de piscine doivent être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales de l’habitat lorsqu'il existe ou dans le cas contraire, dans le milieu naturel. Lors des vidanges, le propriétaire de la piscine doit s’assurer que l’eau rejetée ne contient plus aucune trace de produit de traitement.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d'IZEURE - Règlement Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel des terrains. Les eaux pluviales propres telles que les eaux de toitures pourront être soit :
- _infiltrées sur la parcelle, si la nature du sol et du sous sol le permet, - stockées dans des citemes, d’une capacité suffisante, de préférence enterrées pour une utilisation ultérieure,
- rejetées dans le milieu naturel ou le réseau d’eau pluviale.
Les eaux pluviales non propres seront collectées afin d’être traitées (dessableur, séparateur à hydrocarbures) avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou le milieu naturel.
Le rejet d’eaux pluviales non propres, à laquelle s’ajouterait le rejet d’eaux pluviales propres qui n'aurait pu être géré sur la parcelle, dans le milieu naturel ou le réseau d’eau pluviale ne pourrait être supérieur à 10 1/s et par hectare de terrain ; l’éventuel raccordement au réseau d’eau pluviale restant à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur.
De plus, en cas de projet, opération d’aménagement, construction ou installation concernant une superficie urbanisée d’au moins un hectare, le rejet des eaux pluviales est soumis à la réalisation de systèmes collecteurs, décanteurs et d’écrêtement pour des pluies de récurrence au minimum de 30 ans.
; l Electricité — téléphone...
La mise en souterrain des nouvelles installations de réseaux fluides (lignes de télécommunication de télédistribution et des lignes électriques basse tension...) ainsi que leurs branchements sont obligatoires afin de limiter l’atteinte à l’environnement, sauf difficultés techniques.
ARTICLE U 5 Caractéristiques des terrains
Il n’est pas imposé de prescription particulière.
ARTICLE U 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
Aucune règle d'implantation n'est imposée par rapport aux emprises publiques autres que les voies ouvertes à la circulation des voitures.
Dans la zone U et les secteurs Ui Ua Uai :
Principes :
Toute construction devra s'implanter par rapport à la voie de desserte véhicule de la façon suivante :
- Pour les constructions à destination de stationnement en respectant un recul d'au moins 6 m au droit des entrées de garage, sauf impératif technique ou situation irrémédiable à justifier. - Pour les autres constructions :
e soit à l'alignement de la rue, sur tout ou partie du bâtiment,
e soit dans le prolongement de bâtiments existants,
e soit avec un recul d'au moins 3 m
Modification simplifiée n° 3 du PLU d'IZEURE - Règlement En secteur Uei : Toute construction devra s'implanter avec un recul d'au moins 10 m par rapport à la voie de desserte véhicule.
En secteur Ul : il n’est pas imposé de recul particulier.
Exceptions
- Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents peuvent être imposés aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.
- Les piscines et les abris de jardin peuvent être implantés sans restriction ou condition particulière de distance.
- Si l’économie du projet le justifie, des dispositions différentes pourront être admises pour l’implantation d’ouvrages publics ou d'équipements collectifs.
ARTICLE U.7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dans la zone U et les secteurs Ui Ua Uai Uei :
Principes :
Les constructions peuvent être implantées :
En respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres.
+ Sur limite séparative.
Toutefois, pour toutes les constructions, dans le cas de murs ou de toitures comportant des baies avec vue, la distance comptée horizontalement entre le niveau de la partie supérieure de la plus haute baie et le point le plus proche de la limite séparative ne peut être également inférieure à la différence de niveau entre ces deux points et doit être au moins égale à 3 mètres.
Exceptions :
Les abris de jardin ne sont pas soumis à un recul minimum en limite à la condition qu'ils ne soient pas implantés dans la prolongation directe d'une baie située en rez- de-chaussée sur un terrain riverain à moins de 6 m de la limite séparative.
Les piscines doivent être implantées en respectant une distance minimum de 2 m.
Celle-ci se mesure par rapport au bord extérieur de la margelle.
Ces retraits ne s'appliquent pas en cas de changement de destination des constructions existantes.
En secteur UI : néant
ARTICLE U.8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux
autres sur une même propriété
Iln'est pas imposé de prescription particulière.
ARTICLE U.9 - Emprise au sol
Il n'est pas imposé de prescription particulière.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement ARTICLE U.10 - Hauteur des constructions
Principes:
* Les sous-sols enterrés sont interdits .
En secteurs Uei etUl : la hauteur n'est pas limitée.
Dans la zone U et les secteurs Ui, Ua, Uaiï :
° La hauteur est fixée au maximum à 9 mètres au faîtage.
° R+1 dans le cas d'une construction avec toit terrasse.
° De plus pour les habitations, le niveau habitable doit se trouver au minimum au niveau du fond de trottoir quand une partie du bâtiment se trouve à 10 m ou moins de
distance du fond de trottoir. °
Dans le cas de combles aménagés, il ne sera autorisé qu'un seul niveau dans les combles. Cette règle est vérifiée coupe par coupe en cas de constructions avec des décalages de niveaux.
La hauteur se mesure à partir du sol naturel.
Exceptions :
La hauteur des annexes ne faisant pas corps avec la construction, mesurée à partir du niveau du sol naturel (au centre de la construction) jusqu'au sommet [toiture comprise] de la construction ne doit pas excéder 3,50 m.
Les équipements collectifs ou techniques pourront être exemptés de la règle de hauteur.
ARTICLE U.11 - Aspect extérieur
Généralités :
Les constructions, y compris les annexes, sauf les bâtiments agricoles en secteurs Ua et Uai, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d'être respectée, sans toutefois constituer un pastiche d'architecture pseudo-régionale. Est notamment interdite toute architecture étrangère à la région.
L'aspect des constructions à usage d'activité ou d'équipements collectifs doit, par le jeu des formes et l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.
Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent
être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.
Des prescriptions spéciales pourront être imposées au regard des objectifs énoncés dans les «orientations architecturales et paysagères ». Elles pourront s'appuyer sur le repérage des éléments notoires et leur description figurant dans les fiches paysages.
Des dispositions différentes seront possibles lorsqu'elles résulteront d'une création attestant un réel dialogue architectural où environnemental (respect du développement durable, notion d'économie d'énergie, rationalisation des sources et ressources, utilisation de matériaux renouvelables...) qui se traduisent par un aspect particulier.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement Toitures :
S'il existe une pente, elle doit reprendre la dominante des pentes du secteur, avec un minimum de 35° pour les nouvelles constructions à usage d'habitation ou d'hostellerie.
Les toitures à un seul versant sur volume isolé ne sont autorisées que pour les appentis et annexes.
Néanmoins, elles peuvent être admises en cas d'extension de bâtiments principaux, de
changement de destination d'un bâtiment existant ou si elles entrent dans la composition d'un ensemble de toitures décalées.
Ces règles sur la forme des toitures ne sont pas applicables pour les bâtiments agricoles et d'activités en secteurs Üei, Ua et Uai.
Matériaux de couverture des toitures à pente
Sont interdites sur les bâtiments principaux et constructions neuves les toitures apparentes en tôle galvanisée, en éléments métalliques non peints, ou en tout matériau de couleur noir ou métal, brillant ou réfléchissant (sauf panneaux solaires), de mauvais aspect de surface, ou dont le vieillissement altère l'aspect ainsi que les plaques translucides sauf pour les bâtiments agricoles ou d'activités.
L'utilisation de tôles peintes ou non, où en polycarbonate translucide sera autorisé uniquement pour la couverture des annexes des habitations principales inférieures ou égales à 50 m2 (garages, pergolas, abris de jardin, vérandas, etc...)
Sauf impossibilité technique, les bâtiments actuellement couverts en tuiles plates traditionnelles
(65/m°?) ou en ardoises conserveront où reprendront ce matériau.
Les autres bâtiments seront couverts :
* en tuiles plates traditionnelles de tons vieillis nuancés ou en gris ardoisés
* en tuiles plates de grand format de tons vieillis nuancés ou en gris ardoisés
- en tuiles à emboîtement 14/m? minimum de tons vieillis nuancés ou en gris ardoisés + d'autres matériaux peuvent être utilisés tels que l’ardoise, le cuivre, ou le zinc, lorsqu'ils se justifient par le volume, la nature ou la destination du bâtiment ou lorsqu'ils relèvent de la recherche d'un dialogue architectural pertinent
pour les toitures à faible pente, en matériaux colorés mats d'aspect proche des précédents.
Matériaux et couleurs
Secteurs Ui Uaïi et Uei : les matériaux utilisés devront être résistants à l'eau.
Une harmonie d'aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades.
Les façades doivent être peintes ou enduites à l'exception des pierres destinées dès l'origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches, soubassements ...) à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents.
Sont_ interdits :
l'emploi de blanc pur ou de couleurs criardes ou discordantes sur les murs,
* les bardages d'aspect métallique sauf pour les bâtiments agricoles ou d'activités.
les plaques translucides sauf pour les bâtiments agricoles ou d'activités et pour les vérandas et toits de piscines.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement Clôtures donnant sur les voies ou les espaces publics
A moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature ou du caractère des constructions édifiées sur le terrain, les nouvelles clôtures doivent être constituées :
soit par des murs en pierre ou maçonnés d'une hauteur maximale de 1,60 m,
soit par un grillage obligatoirement doublé d'une haie vive (en privilégiant les plantations d'essences locales), surmontant ou non une murette d'une hauteur maximale de 0,40 m, le tout ne devant pas dépasser 1,60 m,
soit par des grilles ou ferronnerie surmontant ou non une murette d'une hauteur maximale de 0,60 m, le tout ne devant pas dépasser 1,60 m.
soit par tout autre dispositif à claire — voie, surmontant ou non une murette d'une hauteur maximale de 0,60 m, le tout ne devant pas dépasser 1,60 m.
soit par des haies vives en privilégiant les plantations d'essences locales
Soit par l'alternance des dispositifs précédents
Les éléments de clôture maçonnés seront de la même teinte que les murs de façades des constructions principales.
La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.
Clôtures en limite séparative :
Elles seront constituées :
e Soit par des murs en pierre ou maçonnés
e Soit par:
o Un grillage, surmontant ou non une murette d’une hauteur maximale de 0.40 m o Des grilles ou ferronneries surmontant ou non une murette d'une hauteur maximale de 0.40 m, le tout ne devant pas dépasser 1.90 m
o Tout autre dispositif à claire-voie, surmontant ou non une murette d’une hauteur maximale de 0.40 m, doublé ou non par une haie-vive en privilégiant les plantations d'essences locales
e Soit par des haies vives d’une hauteur maximum d’1.90 m, en privilégiant les plantations d'essences locales.
La hauteur totale, piliers et couvertines comprises ne dépassera pas 1.90 m.
Divers
Les citernes de gaz ou de mazout ou de récupération d'eaux pluviales seront masquées par des végétaux.
ARTICLE U.12 - Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Les places de stationnement exigées à cet article devront respecter les dimensions suivantes : 6 m x 3 m.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement Pour toute création de logement, il est exigé un minimum de :
1 place pour les logements de moins de 50 m? de Dont 1 facilement accessible depuis l'espace > surface de plancher public dans les opérations d'ensemble
2 places pour les logements entre 50 m2? et 100 m2 5 Dont 1 facilement accessible depuis l'espace de surface de plancher public dans les opérations d'ensemble
3 places pour les iogements de plus de 100 m? de > Dont 1 facilement accessible depuis l'espace surface de plancher public dans les opérations d'ensemble
En cas d'extension de bâtiments existants ou de changements de destination, et d'impossibilité technique ou foncière. Il sera autorisé de réduire le nombre de places de
stationnement d'une place sans aboutir à 0.
En dehors de ces cas, tout changement de destination ou permis de construire créant des logements supplémentaires aggravant le non respect de la règle de stationnements pourra être refusé.
Pour les autres destinations, le nombre de stationnement ainsi que les espaces de manœuvres devront être adaptés à la destination tant pour l'usage des occupants utilisateurs que pour celui des visiteurs.
ARTICLE U 13 Espaces libres et plantations
Pour faciliter l’insertion des constructions ou installations nouvelles dans le site, des aménagements paysagers peuvent être imposés en particulier autour des bâtiments et installations agricoles.
Pour les opérations portant sur la création de 2 logements ou plus, il sera exigé un minimum de 10 % d’espaces libres pleine terre (qui ne doivent être affectés ni aux stationnements ni à la circulation) Cette disposition ne s’applique pas en cas de changement de destination d’un bâtiment existant.
SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION
DU SOL
ARTICLE U 14 Coefficient d'occupation du sol (C.O.S.)
Il n’est pas fixé de COS.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement ZONE UC
Zone urbaine de cœur de village
VOCATION DE LA ZONE
Cette zone « UC », dite zone urbaine de cœur de village, est principalement affectée à l'habitation. Elle accepte toutefois une pluralité de fonctions, (commerces, services). Sa caractéristique principale est d'y accepter une forme urbaine assez dense.
Elle comprend un secteur UCi soumis au risque d’inondation.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE
L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE UC 1 Occupations et utilisations du sol interdites
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
- constructions à usage agricole
- installations classées soumises à autorisation
- constructions à usage industriel
- les entrepôts
- dépôt de matériaux et de véhicules inertes
- habitations légères de loisirs
- dépôt de véhicules
- lotissement à usage principal d'activités
- les terrains aménagés permanents pour l’accueil des campeurs et des caravanes - les stations de caravanes ou campeurs isolés
Dans le secteur UCi, les caves et les sous sols sont interdits.
ccupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
Sont autorisés :
e Les affouillements et exhaussements sous condition qu’ils soient liés à l'implantation des constructions et installations autorisées dans la zone.
e Les exhaussements sont limités à 1 m de hauteur en zone UC, et 0,30 m en secteur UCi,
(mesurés à partir du niveau de la voirie) sauf pour la voirie et les installations nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif.
Dans la zone UC et le secteur UCi :
Sous condition de compatibilité (salubrité, sécurité, nuisances visuelles, sonores ou olfactives) avec un quartier d'habitation sont autorisées :
Les constructions et installations à usage :
- d’activités économiques non agricoles, artisanales, commerciales, hôtelières, de bureaux et de services,
- les installations classées pour la protection de l'environnement, seulement si elles sont soumises à déclaration.
En secteur UC, le niveau du plancher le plus bas doit se situer à 0,30 cm au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UC 3 Accès et voirie
Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du code civil.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les caractéristiques des accès charretiers doivent être adaptées à l'opération et notamment permettre de satisfaire aux règles de défense contre l'incendie, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la sécurité et à la circulation publique.
Voirie
Les terrains doivent être desservis par des voies dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques sont adaptées à l’ensemble des fonctions qu’elles assurent et en particulier à la nature et à l'intensité du trafic qu’elles supportent ou des opérations qu’elles doivent desservir.
ARTICLE UC 4 Desserte par les réseaux
Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur.
Eau
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
Pour les piscines, une disposition doit être prise pour éviter un retour d’eau de la piscine vers le réseau d’eau potable.
Assainissemen
Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées gravitairement au réseau collectif d'assainissement.
Dans le cas où le raccordement gravitaire au réseau est techniquement impossible, le raccordement à celui-ci par tout autre moyen technique, pourra être imposé à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur.
A l’exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d’une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un prétraitement des effluents non domestiques
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement L'évacuation des eaux usées, dans les fossés, cours d'eau, source ou tout autre aquifère, ou égouts
d'eaux pluviales, est interdite.
Les eaux de piscine doivent être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales de l’habitat lorsqu’il existe ou dans le cas contraire, dans le milieu naturel. Lors des vidanges, le propriétaire de la piscine doit s’assurer que l’eau rejetée ne contient plus aucune trace de produit de traitement.
Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel des terrains. Les eaux pluviales propres telles que les eaux de toitures pourront être soit s :
- _infiltrées sur la parcelle, si la nature du sol et du sous sol le permet, - stockées dans des citernes, d’une capacité suffisante, de préférence enterrées pour une utilisation ultérieure,
- rejetées dans le milieu naturel ou le réseau d’eau pluviale.
Les eaux pluviales non propres seront collectées afin d’être traitées (dessableur, séparateur à
hydrocarbures) avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou le milieu naturel.
Le rejet d’eaux pluviales non propres, à laquelle s’ajouterait le rejet d'eaux pluviales propres qui n'aurait pu être géré sur la parcelle, dans le milieu naturel ou le réseau d’eau pluviale ne pourrait être supérieur à 10 1/s et par hectare de terrain ; l’éventuel raccordement au réseau d’eau pluviale restant à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur.
De plus, en cas de projet, opération d’aménagement, construction ou installation concernant une superficie urbanisée d’au moins un hectare, le rejet des eaux pluviales est soumis à la réalisation de systèmes collecteurs, décanteurs et d’écrêtement pour des pluies de récurrence au minimum de 30 ans.
R x flui
La mise en souterrain des nouvelles installations de réseaux fluides (lignes de télécommunication de télédistribution et des lignes électriques basse tension...) ainsi que leurs branchements sont obligatoires sauf difficultés techniques.
ARTICLE UC 5 Caractéristiques des terrains
Il n’est pas imposé de prescription particulière.
ARTICLE 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
Par rapport aux voies ouvertes à la circulation des voitures, les constructions destinées au stationnement des véhicules automobiles doivent être implantées en respectant un recul d’au moins 6 mètres par rapport à l’alignement au droit des entrées de garages, sauf impératif technique ou situation foncière irrémédiable à justifier.
Constructions autres que celles destinées au stationnement des véhicules automobiles : Néant.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement ARTICLE UC. 7 Implantation des constructions par rapport aux
limites séparatives
Principes :
Aucune règle n’est fixée dans le cas de construction dont le mur ou la toiture donnant sur une limite séparative ne comporte pas de baie ou des baies sans vue.
Toutefois, dans le cas de murs ou de toitures comportant des baies avec vue, la distance comptée horizontalement entre le niveau de la partie supérieure de la plus haute baie et le point le plus proche de la limite séparative ne peut être inférieure au 2/3 de la différence de niveau entre ces deux points.
Exceptions :
Les piscines doivent être implantées en respectant une distance minimum de 2 mètres. Celle- ci se mesure par rapport au bord extérieur de la margelle.
ARTICLE _UC. 8 - Implantation des constructions les unes par _ rapport aux autres sur une même propriété
Iln'est pas imposé de prescription particulière.
ARTICLE UC. 9 - Emprise au sol
I n'est pas imposé de prescription particulière.
ARTICLE UC.10 - Hauteur des constructions
Les niveaux habitables ou non habitables enterrés par rapport au terrain naturel sont interdits.
Principes :
Les sous-sols enterrés sont interdits.
La hauteur est fixée au maximum à 9 mètres au faîtage.
R +1 dans le cas d'une construction avec toit terrasse ;
De plus pour les habitations, le niveau habitable doit se trouver au minimum au niveau du fond de trottoir quand une partie du bâtiment se trouve à 10 m ou moins de distance du fond de trottoir.
Dans le cas de combles aménagés, il ne sera autorisé qu'un seul niveau dans les combles.
Cette règle est vérifiée coupe par coupe en cas de constructions avec des décalages de niveaux.
La hauteur se mesure à partir du sol naturel.
Exceptions :
La hauteur des annexes ne faisant pas corps avec la construction, mesurée à partir du
niveau du sol naturel (au centre de la construction) jusqu'au sommet toiture comprise] de la construction ne doit pas excéder 3,50 m.
+ Les équipements collectifs ou techniques pourront être exemptés de la règle de hauteur.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’'IZEURE - Règlement ARTICLE UC.11 - Aspect extérieur
Généralités :
Les constructions, y compris les annexes, doivent présenter un aspect compatible avec le
caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout
homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d'être respectée, sans toutefois constituer un pastiche d'architecture pseudo-régionale. Est notamment interdite toute architecture étrangère à la région.
L'aspect des constructions à usage d'activité ou d'équipements collectifs doit, par le jeu des formes et l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche
dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.
Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.
Des dispositions différentes seront possibles lorsqu'elles résulteront d'une création attestant un réel dialogue architectural ou environnemental (respect du développement durable, notion d'économie d'énergie, rationalisation des sources et ressources, utilisation de matériaux renouvelables...) qui se traduisent par un aspect particulier.
Toitures :
Forme de toitures
S'il existe une pente, elle doit reprendre la dominante des pentes du secteur, avec un minimum de 35° pour les nouvelles constructions à usage d'habitation ou d'hostellerie.
»
Les toitures à Un seul versant sur volume isolé ne sont autorisées que pour les appentis et annexes.
Néanmoins, elles peuvent être admises en cas d'extension de bâtiments principaux, de
changement de destination d'un bâtiment existant ou si elles entrent dans la composition d'un ensemble de toitures décalées.
Les toitures-terrasses sont interdites pour les bâtiments principaux d'habitation; elles pourront toutefois être admises s’il s'agit d'éléments de liaison entre toitures ou en cas de changement de destination d’un bâtiment existant. Les toitures-terrasses devront être inaccessibles si elles sont à
une distance de 4 mètres ou moins de la propriété riveraine et qu’elles permettent une vue sur la propriété riveraine.
Matériaux de couverture des toitures à pente
Sont interdites sur les bâtiments principaux et constructions neuves les toitures apparentes en tôle galvanisée, en éléments métalliques non peints, ou en tout matériau de couleur noir ou métal, brillant ou réfléchissant (sauf panneaux solaires), de mauvais aspect de surface, ou dont le vieillissement altère l'aspect ainsi que les plaques translucides sauf pour les bâtiments agricoles ou d'activités.
L'utilisation de tôles peintes ou non, ou en polycarbonate translucide sera autorisé uniquement pour la couverture des annexes des habitations principales inférieures ou égales à 50 m2 (garages, pergolas, abris de jardin, vérandas, etc...)
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement Sauf impossibilité technique, les bâtiments actuellement couverts en tuiles plates traditionnelles (65/m2) ou en ardoises conserveront ou reprendront ce matériau.
Les autres bâtiments seront couverts :
* en tuiles plates traditionnelles de tons vieillis nuancés ou en gris ardoisés
* en tuiles plates de grand format de tons vieillis nuancés ou en gris ardoisés
* en tuiles à emboîtement 14/m2 minimum de tons vieillis nuancés ou en gris ardoisés + d'autres matériaux peuvent être utilisés tels que l'ardoise, le cuivre, ou le zinc, lorsqu'ils se justifient par le volume, la nature ou la destination du bâtiment ou lorsqu'ils relèvent de la recherche d’un dialogue architectural pertinent
*_ pour les toitures à faible pente, en matériaux colorés mats d'aspect proche des précédents.
Matériaux et couleurs
Une harmonie d'aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades.
Les façades doivent être peintes ou enduites à l'exception des pierres destinées dès l'origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches, soubassements ...} à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents.
Les murs de clôture en aggloméré, ou en brique qui ne sont pas de parement, devront être enduits de la même teinte que la construction principale.
Sont interdits :
-__ L’emploi de blanc pur ou de couleurs criardes ou discordantes sur les murs,
- Les bardages d'aspect métallique.
Clôtures donnant sur les voies ou les espaces publics
À moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature ou du caractère des constructions édifiées sur le terrain, les clôtures doivent être adaptées à l'activité économique et lorsqu'elles sont composées de matériaux inesthétiques, tels que barbelés, grillages.…., elles devront être doublées de haies vives dans les espaces visibles depuis les voies.
A moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature ou du caractère des constructions édifiées sur le terrain, les nouvelles clôtures doivent être constituées :
soit par des murs en pierre ou maçonnés d'une hauteur maximale de 1,60 m,
soit par un grillage obligatoirement doublé d'une haie vive (en privilégiant les plantations d'essences locales), surmontant ou non une murette d'une hauteur maximale de 0,40 m, le tout ne devant pas dépasser 1,60 m,
soit par des grilles ou ferronnerie surmontant où non une murette d'une hauteur
maximale de 0,60 m, le tout ne devant pas dépasser 1,60 m.
soit par tout autre dispositif à claire — voie, surmontant ou non une murette d'une hauteur maximale de 0,60 m, le tout ne devant pas dépasser 1,60 m.
soit par des haies vives en privilégiant les plantations d'essences locales
Soit par l’alternance des dispositifs précédents
Les éléments de clôture maçonnés seront de la même teinte que les murs de façades des constructions.
La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement Clôtures en limite séparative :
Elles seront constituées :
+ Soit par des murs en pierre ou maçonnés
e Soit par:
» Un grillage, surmontant ou non une murette d’une hauteur maximale de
0.40 m
« Des grilles ou ferronneries surmontant ou non une murette d'une hauteur maximale de 0.40 m, le tout ne devant pas dépasser 1.90 m
«* Tout autre dispositif à claire-voie, surmontant où non une murette d’une
hauteur maximale de 0.40 m, doublé ou non par une haie-vive en privilégiant les plantations d’essences locales
°e Soit par des haies vives d'une hauteur maximum d’1.90 m, en privilégiant les plantations d'essences locales.
La hauteur totale, piliers et couvertines comprises ne dépassera pas 1.90 m.
Divers
Les citernes de gaz ou de mazout ou de récupération d'eaux pluviales Seront masquées par
des végétaux.
ARTICLE UC.12 - Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.
Pour ce qui concerne l’habitat, il est exigé deux places de stationnement par logement, au-delà de 65 m2 de surface de plancher, et une place en dessous de ce seuil.
Exceptions :
Dans les cas de changement de destination ou d'extension d’un bâtiment existant et s’il existe une impossibilité technique ou foncière d'en réaliser deux, une seule place par logement seulement pourra
être acceptée sur justification.
Pour les autres destinations, le nombre de stationnement ainsi que les espaces de manœuvres devront être adaptés à la destination tant pour l'usage des occupants utilisateurs que pour celui
des visiteurs.
ARTICLE UC 13 Espaces libres et plantations
Pour faciliter l’insertion des constructions ou installations nouvelles dans le site, des aménagements
paysagers peuvent être imposés.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION
DU SOL
ARTICLE UC. 14 Coefficient d'occupation du sol (C.O.S.)
Il n’est pas fixé de COS.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement ZONE AU
Zone à urbaniser
dans le cadre d'un aménagement de
l'ensemble cohérent
VOCATION DE LA ZONE
Il s'agit d'une zone non équipée ou insuffisamment équipée réservée à l’urbanisation future de la commune. Principalement affectée à l'habitation, elle accepte toutefois une pluralité de fonctions (commerces, services).
Elle ne pourra accueillir des constructions que si les conditions suivantes sont remplies :
e Les constructions entrent dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble compatible avec un aménagement cohérent de toute la zone
e L'aménageur prend en charge les frais d'équipement correspondants.
D’autres conditions d’aménagement et d’équipement s’appliquant à cette zone figurent dans le document « orientations d’aménagement ».
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE
L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE AU 1 Occupations et utilisations du sol interdites
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
- constructions à usage agricole
- installations classées soumises à autorisation
- constructions à usage industriel
- carrières, gravières ou sablières
- les entrepôts
- dépôt de matériaux et de véhicules inertes
- habitations légères de loisirs
- dépôt de véhicules
- lotissement à usage principal d'activités
- les terrains aménagés permanents pour l’accueil des campeurs et des caravanes - les stations de caravanes ou campeurs isolés
ARTICLE AU 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
Sont autorisés :
Les affouillements et exhaussements sous condition qu’ils soient liés à l'implantation des constructions et installations autorisées dans la zone.
Les exhaussements sont limités à 1 m de hauteur (mesurés à partir du niveau de la voirie) sauf pour la voirie et les installations nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif.
Sont autorisés sous conditions :
- qu'ils s'intègrent dans un plan d'aménagement d’ensemble compatible avec un aménagement cohérent de toute la zone,
- et, uniquement pour la zone AU située à «La Grande Corvée Pastey », que l’opération d’aménagement soit d’une superficie minimum de 2 ha (surface du terrain qui va recevoir l'opération) ou que l’opération représente la totalité des espaces disponibles restant à urbaniser :
Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes (garages, bûchers, piscines, abris de jardin, vérandas, etc ..…),
Les lotissements à usage principal d'habitation.
Sous condition de compatibilité (salubrité, sécurité, nuisances visuelles, sonores ou olfactives) avec un quartier d'habitation sont autorisées :
Les constructions et installations à usage :
- d'activités économiques, artisanales, commerciales, hôtelières, de bureaux et de services, - les installations classées pour la protection de l'environnement, seulement si elles sont soumises à déclaration.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement SECTION 2 CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE AU 3 Accès et voirie
Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du code civil.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les caractéristiques des accès charretiers doivent être adaptées à l'opération et notamment permettre de satisfaire aux règles de défense contre l'incendie, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la sécurité et à la circulation publique.
Sur un même tènement, un accès commun pourra être imposé à toutes les constructions implantées sur les parcelles issues de la division de la propriété d’origine.
Voiri
La voirie principale et les cheminements piétonniers doivent respecter les principes d'accès figurés aux orientations d’aménagement.
Les terrains doivent être desservis par des voies dont les dimensions, formes et caractéristiques
techniques sont adaptées à l’ensemble des fonctions qu’elles assurent et en particulier à la nature et à l'intensité du trafic qu’elles supportent ou des opérations qu’elles doivent desservir.
La largeur de la chaussée devra être au minimum de :
- 5,5 m pour les voies à doubles sens
- 3 m pour les voies à sens uniques.
La longueur des impasses est limitée à 150 m (tournebride compris).
Lorsqu'elles sont destinées à desservir plus de deux logements, les impasses comporteront à leur extrémité une aire permettant aux véhicules de faire demi tour en une manœuvre soit : un carrefour en T ou un tourne bride de 9 m de rayon.
Les dispositions du précédent alinéa ne sont pas applicables, sauf respect des conditions de sécurité édictées par les services d'incendie et de secours, lorsqu'il s'agit d'une impasse provisoire qui sera prolongée dans le cadre d'une opération d'aménagement comprenant plusieurs phases ou en cas de situation irrémédiable à justifier.
Dans les opérations d’ensemble, le choix du tracé des dessertes automobiles, des voies piétonnes et
des pistes cyclables doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles même lointaines.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement ARTICLE AU 4 Desserte par les réseaux
Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement devront être
conformes à la réglementation en vigueur.
Eau
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
Pour les piscines, une disposition doit être prise pour éviter un retour d’eau vers le réseau d’eau potable.
Assainissem
Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées gravitairement au réseau collectif d'assainissement
Dans le cas où le raccordement gravitaire au réseau est techniquement impossible, le raccordement à celui-ci par tout autre moyen technique, pourra être imposé à la charge exclusive du propriétaire ou de
l’aménageur.
A l’exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d’une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un prétraitement des effluents non domestiques.
L'évacuation des eaux usées, des eaux de piscine non traitées, dans les fossés, cours d'eau, source ou
tout autre aquifère, ou égouts d'eaux pluviales, est interdite.
Les eaux de piscine doivent être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales de l’habitat lorsqu'il existe ou dans le cas contraire, dans le milieu naturel. Lors des vidanges, le propriétaire de la piscine doit s’assurer que l’eau rejetée ne contient plus aucune trace de produit de traitement.
Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel des terrains. Les eaux pluviales propres telles que les eaux de toitures pourront être soit s :
- _infiltrées sur la parcelle, si la nature du sol et du sous sol le permet, - stockées dans des citernes, d’une capacité suffisante, de préférence enterrées pour une utilisation
ultérieure,
- rejetées dans le milieu naturel ou le réseau d’eau pluviale.
Les eaux pluviales non propres seront collectées afin d’être traitées (dessableur, séparateur à hydrocarbures) avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou le milieu naturel.
Le rejet d’eaux pluviales non propres, à laquelle s’ajouterait le rejet d’eaux pluviales propres qui n'aurait pu être géré sur la parcelle, dans le milieu naturel ou le réseau d’eau pluviale ne pourrait être supérieur à 10 [/s et par hectare de terrain ; l’éventuel raccordement au réseau d’eau pluviale restant à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement De plus, en cas de projet, opération d’aménagement, construction ou installation concernant une superficie urbanisée d’au moins un hectare, le rejet des eaux pluviales est soumis à la réalisation de systèmes collecteurs, décanteurs et d’écrêtement pour des pluies de récurrence au minimum de 30 ans.
La mise en souterrain des nouvelles installations de réseaux fluides (lignes de télécommunication de télédistribution et des lignes électriques basse tension...) ainsi que leurs branchements sont obligatoires afin de limiter l’atteinte à l’environnement, sauf difficultés techniques.
ARTICLE AU 5 Caractéristique des terrains
Il n°est pas imposé de prescription particulière.
ARTICLE AU 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
Aucune règle d'implantation n'est imposée par rapport aux emprises publiques autres que les voies ouvertes à la circulation des voitures.
Principes :
Toute construction devra s'implanter par rapport à la voie de desserte véhicule de la façon suivante :
- Pour les constructions à destination de stationnement en respectant un recul d'au moins 6 m au droit des entrées de garage, sauf impératif technique ou situation irrémédiable à justifier.
- Pour les autres constructions :
e soit à l'alignement de la rue, sur au moins la moitié de la longueur de façade donnant sur la rue (hors garage),
e Soit avec un recul d'au moins 3 m
Exceptions
- Des reculs autres que ceux définis aux $ précédents peuvent être imposés aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.
- Les piscines et les abris de jardin peuvent être implantés sans restriction ou condition particulière de distance.
- Si l’économie du projet le justifie, des dispositions différentes pourront être admises pour l'implantation d’ouvrages publics ou d'équipements collectifs.
ARTICLE AU 7 Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Les nouvelles constructions doivent être implantées en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement Toutefois, pour toutes les constructions, dans le cas de murs ou de toitures comportant des baies avec vue, la distance comptée horizontalement entre le niveau de la partie supérieure de la plus haute baie et le point le plus proche de la limite séparative ne peut être également inférieure à la différence de niveau entre ces deux points et doit être au moins égale à 3 mètres.
Ne sont pas pris en compte pour le calcul :
. les cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures (chaufferies, antennes, paratonnerres, garde-corps, etc …) dépassant de la toiture,
. toute saillie de moins de 1,20 m par rapport au mur de façade.
Exceptions :
- Les abris de jardin ne sont pas soumis à un recul minimum à la condition qu’ils ne soient pas implantés dans la prolongation directe d’une baie située en rez-de-chaussée sur un terrain riverain à moins de 6 m de la limite séparative.
- Une seule construction par limite séparative est autorisée sur une longueur maximum de 15 m, dans le respect de la règle de hauteur.
- Les piscines doivent être implantées en respectant une distance minimum de 2 m. Celle-ci se mesure par rapport au trou de la piscine et non par rapport à la margelle.
ARTICLE AU 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
sur une même propriété
À moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance les séparant doit être telle que simultanément les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie soient satisfaites.
ARTICLE A Emprise au sol
Il n’est pas imposé de prescription particulière
ARTICLE AU 10 Hauteur des constructions
Principes :
Les niveaux habitables ou non habitables enterrés par rapport au terrain naturel sont interdits. La hauteur est fixée au maximum à 9 mètres au faîtage.
De plus pour les habitations, le niveau habitable doit se trouver au minimum au niveau du fond de trottoir quand une partie du bâtiment se trouve à 10 m ou moins de distance du fond de trottoir. La hauteur se mesure comme suit :
> Si le bâtiment est situé à l'alignement ou à 6 m ou moins de distance de l'alignement, la hauteur se mesure à partir du fonds de trottoir ou de l'accotement.
> Si le bâtiment se situe à plus de 6 m de distance de l'alignement, la hauteur se mesure à partir du sol naturel.
Dans le cas de combles aménagés, il ne sera autorisé qu'un seul niveau dans les combles. Cette règle est vérifiée coupe par coupe en cas de constructions avec des décalages de niveaux. Dans les espaces « hameau de type village », la hauteur des bâtiments est limitée à deux niveaux habitables plus éventuellement un niveau aménagé dans les combles.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement Exceptions :
La hauteur des abris de jardin et des tonnelles ne faisant pas corps avec la construction, mesurée à partir du niveau du sol naturel (au centre de la construction) jusqu'au sommet (toiture comprise) de la construction ne doit pas excéder 2,50 m.
En dehors des espaces « hameau du village », les nouvelles constructions édifiées en limite séparative ne pourront excéder 3,20 m de hauteur (hauteur mesurée en tout point du bâtiment à l'aplomb de la limite et par rapport au niveau du terrain voisin).
Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les petits bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics ou d’intérêt collectif pourront être exemptés de la règle de hauteur.
ARTICLE AU 11 Aspect extérieur
snéralités
Les constructions, y compris les annexes, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d'être respectée, sans toutefois constituer un pastiche d'architecture pseudo- régionale.
Est notamment interdite toute architecture étrangère à la région.
L'aspect des constructions à usage d'activité ou d'équipements collectifs, doit, par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.
Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.
Des dispositions différentes seront possibles lorsqu'elles résulteront d'une création attestant un réel dialogue architectural ou environnemental (respect du développement durable, notion d’économie d'énergie, rationalisation des sources et ressources, utilisation de matériaux renouvelables...) qui se traduisent par un aspect particulier.
Toitures
Formes de toitures
S'il existe une pente, elle doit être au moins égale à 35° pour les constructions à usage d'habitation ou d’hostellerie.
Les toitures à un seul versant sur volume isolé ne sont autorisées que pour les appentis et annexes. Néanmoins, elles peuvent être admises en cas d'extension de bâtiments principaux, ou si elles entrent dans la composition d'un ensemble de toitures décalées.
Les toitures-terrasses sont interdites pour les bâtiments principaux d’habitation ; les toitures-terrasses pourront toutefois être admises s'il s'agit d'éléments de liaison entre toitures. Les toitures-terrasses devront être inaccessibles si elles sont à une distance de 4 mètres ou moins de la propriété riveraine et qu'elles permettent une vue sur la propriété riveraine.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement Matériaux de couverture des toitures à pente
Sont interdites sur les bâtiments principaux et constructions neuves les toitures apparentes en tôle galvanisée, en éléments métalliques non peints, ou en tout matériau de couleur noir ou métal, brillant ou réfléchissant (sauf panneaux solaires), de mauvais aspect de surface, ou dont le vieillissement altère l'aspect ainsi que les plaques translucides.
L'utilisation de tôles peintes ou non, ou en polycarbonate translucide sera autorisé uniquement pour la couverture des annexes des habitations principales inférieures ou égales à 50 m2 (garages, pergolas, abris de jardin, vérandas, etc..….).
Matériaux et couleurs
Une harmonie d'aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades.
Les façades doivent être peintes ou enduites à l'exception des pierres destinées dès l'origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches, ...) à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents.
Les murs de clôture en aggloméré, ou en brique qui ne sont pas de parement, devront être enduits dans la même teinte que la construction principale.
Sont interdits :
= les imitations de matériaux, telles que fausses briques, faux pans de bois, etc...
=> l'emploi de blanc pur ou de couleurs criardes ou discordantes sur les murs,
> les bardages d’aspect métallique
— les plaques translucides sauf pour les bâtiments d'activités et pour les vérandas et toits de piscines.
lôtures donnant sur les voi ] lics
À moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature ou du caractère des constructions édifiées sur le terrain, les nouvelles clôtures doivent être constituées :
e soit par des murs en pierre ou maçonnés d’une hauteur maximale de 1,60 m,
e soit par un grillage obligatoirement doublé d’une haie vive (en privilégiant les plantations d’essences locales), surmontant une murette d’une hauteur maximale de 0,40 m, le tout ne devant pas dépasser 1,60 m,
e soit par des grilles ou ferronnerie surmontant ou non une murette d’une hauteur maximale de 0,60 m, le tout ne devant pas dépasser 1,60 m.
e soit par tout autre dispositif à claire — voie, surmontant ou non une murette d'une hauteur maximale de 0,60 m, le tout ne devant pas dépasser 1,60 m.
e soit par des haïes vives en privilégiant les plantations d’essences locales, d’une hauteur maximum d’1,60 m.
e Soit par l’alternance des dispositifs précédents.
Les éléments de clôture maçonnés seront de la même teinte que les murs de façades des constructions principales.
La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d'IZEURE - Règlement Clôtures en limite séparative
Elles seront constituées :
e Soit par des murs en pierre ou maçonnés
e Soit par:
# Un grillage, surmontant où non une murette d’une hauteur maximale de
0.40 m
» Des grilles ou ferronneries surmontant ou non une murette d’une hauteur maximale de 0.40 m, le tout ne devant pas dépasser 1.90 m
« Tout autre dispositif à claire-voie, surmontant ou non une murette d’une
hauteur maximale de 0.40 m, doublé ou non par une haie-vive en privilégiant les plantations d’essences locales
e Soit par des haies vives d'une hauteur maximum d'’1.90 m, en privilégiant les
plantations d’essences locales.
La hauteur totale, piliers et couvertines comprises ne dépassera pas 1.90 m.
Divers
Les citernes de gaz ou de mazout ou de récupération d’eaux pluviales doivent être disposées sur les terrains de façon à être le moins possible visibles des voies de desserte. Elles pourront notamment être
masquées par des végétaux.
Les abris de jardins visibles depuis l'espace public devront être réalisés dans des formes et matériaux permettant une intégration harmonieuse dans l'environnement.
Les panneaux solaires et les installations de génie climatique (climatisation et chauffage), visibles depuis la rue, doivent se marier avec le volume et l’aspect du bâtiment.
ARTICLE AU 12 Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.
Les places de stationnement exigées à cet article devront respecter les dimensions suivantes : 6 m x 3 m.
Pour toute création de logement, il est exigé un minimum de :
dont 1 facilement accessible depuis l’espace
1 place pour les logements de moins de 50 m? de SHON TT public dans les opérations d'ensemble.
2 places pour les logements entre 50 m° et 100 m° de SHON %— dont 1 facilement accessible depuis l’espace public dans les opérations d’ensemble.
3 places pour les logements de plus de 100 m° de SHON 4— dont 1 facilement accessible depuis l’espace public dans les opérations d’ensemble.
Dans le cas d’une opération d’ensemble, une place visiteur dans la voirie ou facilement accessible
depuis la voie publique pour 3 logements créés est imposée.
Pour les autres destinations, le nombre de stationnement ainsi que les espaces de manœuvres devront être adaptés à la destination tant pour l'usage des occupants utilisateurs que pour celui des visiteurs.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement ARTICLE AU 13 Espaces libres et plantations
Pour faciliter l’insertion des constructions ou installations nouvelles dans le site, des aménagements paysagers peuvent être imposés.
SECTION 3 POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION
DU SOL
ARTICLE AU 14 Coefficient d'occupation du sol
Le C.O.S. exprime le rapport entre la surface de plancher hors œuvre nette et la surface du terrain.
Principe :
Sous réserve du respect des règles énoncées dans les articles précédents et des servitudes éventuelles
qui peuvent grever le terrain, le C.O.S. ne pourra excéder 0,30.
Exceptions :
La limite du C.O.S. n'est pas applicable aux constructions ou aménagements de bâtiments publics à usage scolaire, sanitaire, hospitalier, ni aux équipements d'infrastructure.
En cas de division d’une propriété et si les droits de construire sur la propriété ne sont que partiellement utilisés, il ne peut y être construit que dans la limite des droits qui n’ont pas été utilisés avant la division et dans la limite du C.O.S. appliqué respectivement sur chaque nouvelle parcelle.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement ZONE AUS
Zone à urbaniser à terme
VOCATION DE LA ZONE
Il s’agit d’une zone non équipée ou insuffisamment équipée dont l'ouverture à l'urbanisation n'est prévue qu'à moyen ou long terme et subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. La vocation principale de cette zone sera l'habitat.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE
L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE AUS 1 Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol exceptées celles autorisées à l'article 2.
Article AUS 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
Sous condition de compatibilité (salubrité, sécurité, nuisances visuelles, sonores ou olfactives) avec la proximité d’un quartier d'habitation et sous réserve qu’ils ne compromettent pas le développement
cohérent du reste de la zone :
- Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt
collectif.
- Les exhaussements et affouillements de sol y afférents et ceux nécessaires à la réalisation des bassins de rétention des opérations d’urbanisme.
SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Article AUS 3 Accès et voirie
Sans objet.
Article AUS 4 Desserte par les réseaux
Sans objet.
Article AUS 5 Caractéristiques des terrains
Sans objet.
Article AUS 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
Aucune règle d’implantation n’est imposée par rapport aux emprises publiques autres que les voies
ouvertes la circulation des voitures.
Les constructions doivent respecter un recul d’au moins 4 m par rapport à l’alignement de la voie.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement Article AUS 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les nouvelles constructions doivent être implantées en respectant une marge d’isolement telle que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 4 m.
Article AUS 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur
une même propriété
Sans objet.
Article AUS 9 Emprise au sol
Sans objet.
Article AUS 10 Hauteur des constructions
Sans objet.
Article A 11 Aspect extérieur
Toute construction ou installation nouvelle doit respecter les principes d'aspect extérieur énoncés dans le règlement de la zone à urbaniser AU.
Article AUS 12 Stationnement des véhicules
Sans objet.
Article AUS 13 Espaces libres et plantations
Sans objet.
SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION
DU SOL
Article AUS 14 Coefficient d'occupation du sol (C.O.S.)
Sans objet.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement ZONE A
Zone agricole
VOCATION DE LA ZONE
Cette zone comprend des terres affectées aux activités agricoles.
Elle comporte :
- un secteur Ai compris dans le secteur inondable,
- un secteur Az qui correspond à la ZPS et à la ZNIEFF,
- un secteur Azi cumulant les caractéristiques des 2 secteurs précédents.
Des dispositions particulières peuvent s'appliquer aux éléments présentant un intérêt architectural, pittoresque, historique, urbanistique ou végétal en vertu des objectifs de qualité exprimés dans les orientations architecturales et paysagères (voir document orientations d’aménagement) et en s’appuyant sur les fiches paysages.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE
L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE A 1 Occupation et utilisation du sol interdites
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol sauf
- celles énoncées à l'article A 2 et :
- en zone À et secteur Az :
- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif , - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole.
ARTICLE A 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
- En zone A et secteur Az :
- Les constructions à usage d'habitation (et leurs annexes), seulement si elles sont directement liées et nécessaires à l'activité agricole et si elles sont implantées à proximité des bâtiments principaux d'exploitation. (a)
- Les constructions et installations accessoires à l’exploitation agricole tels que les gîtes ruraux et les locaux pour vendre des produits de la ferme par exemple, seulement dans la mesure où ces activités sont directement liées à l'exploitation agricole et en demeurent l'accessoire.(b)
- Les petits bâtiments destinés au logement ou à la nourriture des animaux de pré.
- Les exhaussements et affouillements de sols liés :
- à la réalisation d’une construction ou d’un équipement autorisé dans la zone - aux bassins de rétention.
Les exhaussements sont limités à 1 m de hauteur (mesurés à partir du niveau du terrain naturel) sauf pour la voirie et les installations nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif (ex : bassin de rétention).
- En secteurs Ai et Azi :
- Les constructions et installations strictement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif seulement s’il est démontré techniquement que le projet ne pouvait pas se faire hors zone inondable et sous réserve qu’il n’y ait pas occupation humaine permanente.
- Les constructions citées aux (a) et (b) autorisés en zone A et les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles ne sont autorisées que si elles sont liées à un site d’exploitation existant (les nouveaux sites d’exploitations sont interdits).
En secteur Ai uniquement (et non Azi).
- Les affouillements
- Les exhaussements des sols indispensables :
e à la réalisation d’une construction ou d’un équipement autorisé dans la zone
e aux bassins de rétention.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’'IZEURE - Règlement Les exhaussements sont limités à 0,30 m de hauteur (mesurés à partir du niveau du terrain naturel) sauf pour la voirie et les installations nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif (ex : bassin de rétention).
Le niveau du plancher le plus bas doit se situer au moins à 0,30 cm au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues.
Autorisation préalable au titre des installations et travaux divers :
Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément de paysage identifié dans le rapport de présentation (fiches paysages) en application du 7° de l'article L123-1 et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.
SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE A 3 Accès et voirie
Acces
Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du code civil.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux constructions qu'elles doivent desservir et permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
ARTICLE A 4 Desserte par les réseaux
Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur.
Eau
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au
réseau collectif de distribution d'eau potable, lorsqu’il existe et en capacité suffisante.
En l'absence du réseau public de distribution d'eau potable, la mise en œuvre d'installations individuelles peut être autorisée, sous réserve que l'alimentation en eau potable soit assurée dans des conditions conformes à la législation en vigueur et que les ouvrages produisent un volume d'eau suffisant et de qualité satisfaisante.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement Assainissement
Eaux usées
Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée gravitairement par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe en capacité adaptée selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues.
Si le raccordement gravitaire n’est pas possible, tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.
En l’absence de réseau public d’assainissement, ou en cas de réseau insuffisant, un dispositif d’assainissement individuel, conforme aux règles sanitaires en vigueur, doit être réalisé. Le dispositif d’assainissement individuel doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place en capacité adaptée.
A l’exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d’une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d’assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un prétraitement des effluents non domestiques.
L'évacuation des eaux usées non traitées, des eaux de piscines, dans les fossés, cours d'eau, source ou tout autre aquifère, ou égouts d'eaux pluviales, est interdite.
L'évacuation des eaux usées, dans les fossés, cours d'eau, source ou tout autre aquifère, ou égouts
d'eaux pluviales, est interdite.
Les eaux de piscine doivent être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales de l’habitat lorsqu’il existe ou dans le cas contraire, dans le milieu naturel. Lors des vidanges, le propriétaire de la piscine doit s’assurer que l’eau rejetée ne contient plus aucune trace de produit de traitement.
Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel des terrains. Les eaux pluviales propres telles que les eaux de toitures pourront être soit s :
- _infiltrées sur la parcelle, si la nature du sol et du sous sol le permet, - stockées dans des citernes, d’une capacité suffisante, de préférence enterrées pour une utilisation ultérieure,
- rejetées dans le milieu naturel ou le réseau d’eau pluviale.
Les eaux pluviales non propres seront collectées afin d’être traitées (dessableur, séparateur à hydrocarbures) avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou le milieu naturel.
Le rejet d’eaux pluviales non propres, à laquelle s’ajouterait le rejet d’eaux pluviales propres qui n'aurait pu être géré sur la parcelle, dans le milieu naturel ou le réseau d’eau pluviale ne pourrait être supérieur à 10 1/s et par hectare de terrain ; l’éventuel raccordement au réseau d’eau pluviale restant à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur.
De plus, en cas de projet, opération d’aménagement, construction ou installation concernant une superficie urbanisée d’au moins un hectare, le rejet des eaux pluviales est soumis à la réalisation de systèmes collecteurs, décanteurs et d’écrêtement pour des pluies de récurrence au minimum de 30 ans.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement La mise en souterrain des nouvelles installations de réseaux fluides (lignes de télécommunication de télédistribution et des lignes électriques basse tension...) ainsi que leurs branchements sont obligatoires afin de limiter l’atteinte à l’environnement, sauf difficultés techniques.
ARTICLE A 5 Caractéristiques des terrains
Il n’est pas imposé de prescription particulière.
ARTICLE A 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
\
Principes :
Aucune règle d'implantation n'est imposée par rapport aux emprises publiques autres que les voies ouvertes à la circulation des voitures.
Par rapport aux voies, les nouvelles constructions doivent être implantées en respectant un recul d'au moins 6 m par rapport à l'alignement sauf impératif technique ou situation foncière irrémédiable à justifier.
Exceptions :
- Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents peuvent être imposés aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité. - Les piscines et les abris de jardin peuvent être implantés sans restriction ou condition particulière de distance.
- Si l’économie du projet le justifie, des dispositions différentes pourront être admises pour l’implantation d'ouvrages publics ou d'équipements collectifs.
ARTICLE A 7 Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Principes :
Les nouvelles constructions doivent être implantées en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 4 mètres.
Toutefois, pour toutes les constructions, dans le cas de murs ou de toitures comportant des baies avec vue, la distance comptée horizontalement entre le niveau de la partie supérieure de la plus haute baïe et le point le plus proche de la limite séparative ne peut être également inférieure à la différence de niveau entre ces deux points et doit être au moins égale à 4 m.
Ne sont pas pris en compte pour le calcul :
. les cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures (chaufferies, antennes, paratonnerres, garde-corps, etc.) dépassant de la toiture,
. toute saillie de moins de 1,20 m par rapport au mur de façade.
Exceptions :
a) En secteur Az : lorsque la limite séparative correspond à une limite avec une zone N, les constructions et installations doivent être implantées à 20 m de cette limite.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement b) Peuvent être implantés en limite séparative :
- les ouvrages publics ou d'équipements collectifs si l'économie du projet le justifie. - les abris de jardin à la condition qu’ils ne soient pas implantés dans la prolongation directe d’une baie située en rez-de-chaussée sur un terraïn riverain à moins de 6 m de la limite séparative.
c) Les piscines doivent être implantées en respectant une distance minimum de 2 m. Celle-ci se mesure par rapport au trou de la piscine et non par rapport à la margelle.
ARTICLE A 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
sur une même propriété
A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance les séparant doit être telle que simultanément les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie soient satisfaites.
ARTICLE A 9 Emprise au sol
Il n’est pas imposé de prescription particulière sauf pour :
- les abris nécessaires aux installations de pompage pour l'irrigation ou l'alimentation en eau potable qui sont limités à 6 m°.
ARTICLE A 10 Hauteur des constructions
Les niveaux habitables ou non habitables enterrés par rapport au terrain naturel sont interdits.
La hauteur des nouvelles constructions ou des installations ne doit pas excéder par rapport au sol naturel :
. constructions autres qu’agricoles : 6 m à la sablière, Dans le cas de combles aménagés, il ne sera autorisé qu'un seul niveau dans les combles. Cette règle est vérifiée coupe par coupe en cas de construction avec des décalages de niveaux.
. constructions agricoles : 14 m jusqu'au sommet, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.
Par ouvrages techniques et autres superstructures on entend :
. les ouvrages de faible emprise tels que souches de cheminées et de ventilation, . les antennes, les paratonnerres.
Par ailleurs, la hauteur des abris de jardins et tonnelles ne faisant pas corps avec la construction, mesurée à partir du niveau du sol naturel (au centre de la construction) jusqu'au sommet (toiture comprise) de la construction ne doit pas excéder 2,50 m.
Les constructions édifiées en limite séparative ne pourront excéder 2,50 m de hauteur (hauteur mesurée en tout point du bâtiment à l'aplomb de la limite et par rapport au niveau du terrain voisin) sauf si elles s'appuient à une construction déjà implantée en limite de propriété sur le fonds voisin, la hauteur étant alors limitée à celle du bâtiment existant.
Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements collectifs ou techniques pourront être exemptés de la règle de hauteur.
ARTICLE A 11 Aspect extérieur
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement ités
Les constructions, y compris les annexes, sauf les bâtiments agricoles, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d'être respectée, sans toutefois constituer un pastiche d'architecture pseudo-régionale.
Est notamment interdite toute architecture étrangère à la régiôn.
Des prescriptions spéciales pourront être imposées au regard des objectifs énoncés dans les «orientations architecturales et paysagères ». Elles pourront s’appuyer sur le repérage des éléments notoires et leur description figurant dans les fiches paysages.
Des dispositions différentes seront possibles lorsqu'elles résulteront d'une création attestant un réel dialogue architectural ou environnemental (respect du développement durable, notion d’économie d’énergie, rationalisation des sources et ressources, utilisation de matériaux renouvelables...) qui se traduisent par un aspect particulier.
Toitures
Formes de toitures
S'il existe une pente, elle doit être au moins égale à 35° pour les constructions à usage d'habitation. Les toitures à un seul versant sur volume isolé ne sont autorisées que pour les appentis et annexes. Néanmoins, elles peuvent être admises en cas d'extension de bâtiments principaux, de changement de destination d’un bâtiment existant ou si elles entrent dans la composition d'un ensemble de toitures décalées.
Les toitures-terrasses sont interdites pour les bâtiments principaux d'habitation ; elles pourront toutefois être admises s'il s'agit d'éléments de liaison entre toitures ou en cas de changement de destination d’un bâtiment existant. Les toitures-terrasses devront être inaccessibles si elles sont à une distance de 4 mètres ou moins de la propriété riveraine et qu'elles permettent une vue sur la propriété riveraine.
Ces règles sur la forme de la toiture ne sont pas applicables aux bâtiments agricoles.
Matériaux de couverture des toitures à pente
Sont interdites les toitures apparentes en tôle galvanisée, en éléments métalliques non peints, ou en tout matériau de couleur noir ou métal, brillant ou réfléchissant (sauf panneaux solaires), de mauvais aspect de surface, ou dont le vieillissement altère l'aspect. Les plaques translucides ne sont autorisées que pour les bâtiments agricoles.
Toutefois, aucun matériau n’est imposé pour les toitures des annexes de moins de 20 m°? de surface non accolées au bâtiment principal et pour les toitures des vérandas et les toits de piscine.
Matériaux et couleurs
Secteurs Ai et Azi : les matériaux utilisés devront être résistants à l’eau.
Une harmonie d'aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades.
Les façades doivent être peintes ou enduites à l'exception des pierres destinées dès l'origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches, soubassements...) à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents. Les installations d'ensilage seront recouvertes de matériaux mats.
Les couleurs devront être choisies de manière à faciliter l’intégration paysagère.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement Les murs de clôture en aggloméré, ou en brique qui ne sont pas de parement, devront être enduits dans la même teinte que la construction principale.
Sont interdits :
. les imitations de matériaux, telles que fausses briques, faux pans de bois, etc.., . l'emploi de blanc pur ou de couleurs criardes ou discordantes sur les murs, . les bardages d’aspect métallique sauf pour les bâtiments agricoles.
lôtures donnant sur les voies ou les espaces publics
Les clôtures devront s'harmoniser avec les constructions existantes et l'environnement immédiat.
Les clôtures maçonnées seront de la même teinte que les murs de façade des constructions.
La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.
Divers
Les citernes de gaz ou de mazout ou de récupération d’eaux pluviales doivent être disposées sur les terrains de façon à être visibles le moins possible des voies de desserte. Elles pourront notamment être masquées par des végétaux.
Les abris de jardins visibles depuis l'espace public devront être réalisés dans des formes et matériaux permettant une intégration harmonieuse dans l'environnement.
Les panneaux solaires et les installations de génie climatique (climatisation et chauffage), visibles depuis la rue, doivent se marier avec le volume et l’aspect du bâtiment.
ARTICLE A 12 Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues doit être assuré en dehors des voies publiques.
Les espaces de stationnement et de manœuvres devront être adaptés à la destination tant pour l'usage des occupants utilisateurs (véhicule agricole) que pour celui des visiteurs (livraisons).
ARTICLE A 13 Espaces libres et plantations
Pour faciliter l’insertion des constructions ou installations nouvelles dans le site, des aménagements paysagers peuvent être imposés notamment pour les bâtiments ou installations agricoles.
Chaque ensemble ou construction fera l'objet d'un aménagement paysager (minéral et végétal) des espaces extérieurs aux bâtiments.
SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION
DU SOL
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement ARTICLE A 14 Coefficient d'occupation du sol (C.O.S.)
ll n’est pas fixé de COS.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d'IZEURE - Règlement ZONE N
Zone naturelle et forestière
VOCATION DE LA ZONE
Cette zone comprend des espaces naturels, des bois, forêts et abords des cours d’eau, lesquels territoires méritent d'être protégés en raison de la qualité du site ou pour former des éléments de discontinuité entre différentes zones ou des écrans végétaux.
Elle comprend :
- un secteur Ni compris dans le secteur inondable.
- un secteur Ne comprenant les constructions existantes non desservies par les réseaux ou dispersées.
- un secteur Nel réservé aux activités de loisirs liées au centre équestre.
Des dispositions particulières peuvent s'appliquer aux éléments présentant un intérêt architectural, pittoresque, historique, urbanistique ou végétal en vertu des objectifs de qualité exprimés dans les orientations architecturales et paysagères (voir document orientations d’aménagement) et en s’appuyant sur les fiches paysages.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE
L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE N 1 Occupation et utilisation du sol interdites
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol sauf :
- celles autorisées à l'article N 2,
- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE N2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
Sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'intérêt du site et de l'environnement, sont autorisés :
Dans la zone N et tous ses secteurs :
- les exhaussements et affouillements liés à la réalisation d’une construction ou d’un équipement autorisé dans la zone, dans la limite de 1 m de hauteur pour les exhaussements (0.30 m en Ni), mesurée à partir du niveau du terrain naturel. Les exhaussements nécessaires à la réalisation des voiries où aux équipements publics ou d’intérêts collectifs ne sont pas soumis à cette limitation de hauteur.
- les abris nécessaires aux installations de pompage pour l'irrigation ou l'alimentation en eau potable, - les constructions destinées au logement ou l’abri des animaux de prés, notamment des chevaux (sauf en secteur Ni).
Dans la zone N stricte hors secteurs Nc, Nel et Ni :
-Les constructions liées à l’exploitation forestière.
-Les aires de stationnement.
-Les annexes des constructions existantes situées en zone U, Ui et Uci.
En secteurs Nel et Nc :
-Les rénovations, les extensions et les annexes des constructions existantes.
-Les constructions et installations liées aux activités du centre équestre uniquement en secteur Nc.
En secteur Ni :
-Les constructions et installations strictement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont autorisés que s’il est démontré techniquement que le projet ne pouvait pas se faire hors zone inondable et sous réserve qu’il n’y ait pas occupation humaine permanente.
De plus, le niveau du plancher le plus bas doit se situer au moins 0,30 cm au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues.
Autorisation préalable au titre des installations et travaux divers :
Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément de paysage identifié dans le rapport de présentation (fiches paysages) en application du 7° de l'article L123-1 du code de l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE N3 Accès et voirie
A ê
Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du code civil.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
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Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux constructions qu'elles doivent desservir et permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
ARTICLE N4 Desserte par les réseaux
Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur.
Eau
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, lorsqu’il existe et en capacité suffisante.
En l'absence du réseau public de distribution d'eau potable, la mise en œuvre d'installations individuelles peut être autorisée, sous réserve que l'alimentation en eau potable soit assurée dans des conditions conformes à la législation en vigueur et que les ouvrages produisent un volume d'eau suffisant et de qualité satisfaisante.
Eaux usées.
Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée gravitairement par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement lorsqu'il existe en capacité adaptée selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues.
Si le raccordement gravitaire n’est pas possible, tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.
En l’absence de réseau public d’assainissement, ou en cas de réseau insuffisant, un dispositif d'assainissement individuel, conforme aux règles sanitaires en vigueur, doit être réalisé. Le dispositif d’assainissement individuel doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place en capacité adaptée.
L'évacuation des eaux usées, dans les fossés, cours d'eau, source ou tout autre aquifère, ou égouts
d'eaux pluviales, est interdite.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement Les eaux de piscine doivent être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales de l’habitat lorsqu'il existe ou dans le cas contraire, dans le milieu naturel. Lors des vidanges, le propriétaire de la piscine doit s’assurer que l’eau rejetée ne contient plus aucune trace de produit de traitement.
Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel des terrains. Les eaux pluviales propres telles que les eaux de toitures pourront être soit s :
- _ infiltrées sur la parcelle, si la nature du sol et du sous sol le permet, - stockées dans des citernes, d’une capacité suffisante, de préférence enterrées pour une utilisation ultérieure,
- rejetées dans le milieu naturel ou le réseau d’eau pluviale.
Les eaux pluviales non propres seront collectées afin d’être traitées (dessableur, séparateur à hydrocarbures) avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou le milieu naturel.
Le rejet d’eaux pluviales non propres, à laquelle s’ajouterait le rejet d’eaux pluviales propres qui n'aurait pu être géré sur la parcelle, dans le milieu naturel ou le réseau d’eau pluviale ne pourrait être supérieur à 10 [/s et par hectare de terrain ; l’éventuel raccordement au réseau d’eau pluviale restant à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur.
De plus, en cas de projet, opération d’aménagement, construction ou installation concernant une superficie urbanisée d’au moins un hectare, le rejet des eaux pluviales est soumis à la réalisation de systèmes collecteurs, décanteurs et d’écrêtement pour des pluies de récurrence au minimum de 30 ans.
Réseaux fluides (Electricité — téléphone...)
La mise en souterrain des nouvelles installations de réseaux fluides (lignes de télécommunication de télédistribution et des lignes électriques basse tension...) ainsi que leurs branchements est obligatoire sauf difficultés techniques.
ARTICLE NS Caractéristiques des terrains
Il n’est pas imposé de prescription particulière.
ARTICLE N6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
Aucune règle d'implantation n'est imposée par rapport aux emprises publiques autres que les voies ouvertes à la circulation des voitures.
Par rapport aux voies ouvertes à la circulation des voitures, les constructions doivent être implantées en respectant un recul d'au moins 6 m par rapport à l'alignement.
Toutefois des dispositions différentes pourront être admises ou pour l'implantation d'ouvrages publics ou collectifs, si l'économie du projet le justifie.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement ARTICLE N7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Principes:
Zone N et secteurs Ni :
Les nouvelles constructions doivent être implantées en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 4 mètres.
Secteurs Nc et Nel :
Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 3 m par rapport aux limites séparatives.
Ne sont pas pris en compte pour le calcul :
les cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures (chaufferies, antennes, paratonnerres, garde-corps, etc.) dépassant de la toiture,
Exceptions:
Peuvent être exemptés de la règle de recul, les ouvrages ou bâtiments publics ou d’intérêts collectifs de faible emprise si l'économie du projet le justifie.
Secteurs Nc: l’implantation en limite séparative est autorisée pour l’extension de la construction principale située elle-même en limite séparative.
Secteurs Ni : les abris de jardins peuvent être édifiés en limite séparative.
ARTICLE N8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
sur une même propriété
A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance les séparant doit être telle que simultanément les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie soient satisfaites.
ARTICLE N9 Emprise au sol
Il n’est pas imposé de prescription particulière sauf pour :
- les petits bâtiments destinés au logement ou à la nourriture des animaux de pré qui sont limités à 8 m°.
- les abris nécessaires aux installations de pompage pour l'irrigation ou l'alimentation en eau potable qui sont limités à 6 m°.
ARTICLE N10 Hauteur des constructions
Les niveaux habitables ou non habitables enterrés par rapport au terrain naturel sont interdits.
La hauteur d'une construction est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.
Par ouvrages techniques et autres superstructures on entend :
. les ouvrages de faible emprise tels que souches de cheminées et de ventilation, . les antennes, les paratonnerres.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement La hauteur des constructions ou des installations ne doit pas excéder 9 m, sauf en secteur Nc ou les
extensions peuvent être plus hautes dans la limite de la hauteur du bâtiment existant.
Cependant, la hauteur des abris de jardins ne faisant pas corps avec la construction, mesurée à partir du niveau du sol naturel (au centre de la construction) jusqu'au sommet (toiture comprise) de la construction ne doit pas excéder 2,50 m.
Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements collectifs ou techniques pourront être exemptés de la règle de hauteur.
ARTICLE N11 Aspect extérieur
Généralités
Les constructions, y compris les annexes, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d'être respectée, sans toutefois constituer un pastiche d'architecture pseudo-régionale. Est notamment interdite toute architecture étrangère à la région.
Des prescriptions spéciales pourront être imposées au regard des objectifs énoncés dans les «orientations architecturales et paysagères ». Elles pourront s’appuyer sur le repérage des éléments notoires et leur description figurant dans les fiches paysages.
Des dispositions différentes seront possibles lorsqu'elles résulteront d'une création attestant un réel dialogue architectural ou environnemental (respect du développement durable, notion d'économie d’énergie, rationalisation des sources et ressources, utilisation de matériaux renouvelables...) qui se traduisent par un aspect particulier.
Toitures
Formes de toitures
S'il existe une pente, elle doit être au moins égale à 35°.
Les toitures à un seul versant sur volume isolé ne sont autorisées que pour les appentis et annexes. Néanmoins, elles peuvent être admises en cas d'extension de bâtiments principaux, de changement de destination d’un bâtiment existant ou si elles entrent dans la composition d'un ensemble de toitures décalées.
Les toitures-terrasses sont interdites pour les bâtiments principaux d'habitation ; elles pourront toutefois être admises s'il s'agit d'éléments de liaison entre toitures ou en cas de changement de destination d’un bâtiment existant,
Matériaux de couverture des toitures à pente
Sont interdites les toitures apparentes en tôle galvanisée, en éléments métalliques non peints, ou en tout matériau de couleur noir ou métal, brillant ou réfléchissant (sauf panneaux solaires), de mauvais aspect de surface, ou dont le vieillissement altère l'aspect ainsi que les plaques translucides sauf pour
les bâtiments d'activités (de loisirs) et pour les vérandas et toits de piscines.
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement Matériaux et couleurs
Secteur Ni: les matériaux utilisés devront être résistants à l’eau.
Une harmonie d'aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades.
Les façades doivent être peintes ou enduites à l'exception des pierres destinées dès l'origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches, ...) à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents.
Les murs de clôture en aggloméré, ou en brique qui ne sont pas de parement, devront être enduits dans la même teinte que la construction principale.
Sont interdits :
. les imitations de matériaux, telles que fausses briques, faux pans de bois, etc...
. l'emploi de blanc pur ou de couleurs criardes ou discordantes sur les murs, . les bardages d’aspect métallique sauf pour les bâtiments liés à l’activité forestière ou cynégétique.
lô S t les voies ou les es ICS
Les clôtures devront s'harmoniser avec les constructions existantes et l'environnement immédiat.
La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.
Les éléments de clôture maçonnés seront de la même teinte que les murs de façades des constructions.
Divers
Les citernes de gaz ou de mazout ou de récupération d’eaux pluviales doivent être disposées sur les terrains de façon à être le moins possible visibles des voies de desserte. Elles pourront notamment être masquées par des végétaux.
Les abris de jardins visibles depuis l'espace public devront être réalisés dans des formes et matériaux permettant une intégration harmonieuse dans l'environnement.
Les panneaux solaires et les installations de génie climatique (climatisation et chauffage), visibles depuis la rue, doivent se marier avec le volume et l’aspect du bâtiment.
ARTICLE N12 Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues doit être assuré en dehors des voies publiques.
Les espaces de stationnement et de manœuvres devront être adaptés à la destination tant pour l'usage des occupants utilisateurs que pour celui des visiteurs.
ARTICLE N13 Espaces libres et plantations
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement Pour faciliter l’insertion des constructions ou installations nouvelles dans le site, des aménagements
paysagers peuvent être imposés.
Des prescriptions spéciales pourront être imposées au regard des objectifs énoncés dans les «orientations architecturales et paysagères ». Elles pourront s’appuyer sur le repérage des éléments notoires et leur description figurant dans les fiches paysages.
SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION
DU SOL
ARTICLE N14 Coefficient d'occupation du sol (C.O.S.)
En zone N, et secteur Ni : Néant
En secteur Nc, le COS est fixé à 0,20
En secteur Ncl, le COS est fixé à 0,10
Modification simplifiée n° 3 du PLU d’IZEURE - Règlement