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Acte - AR 2023 1979 implantation poteaux telecom lieu dit Le Guionnière
Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1979 implantation poteaux telecom lieu dit Le Guionnière)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 27/07/2023
[DIRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2023-1979
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise Fibrotec, TSA 70011 à 69134 Dardilly cedex pour l'implantation de poteau telecom, lieu-dit la Guionnière (Communale) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 4 août 2023 et le 8 septembre 2023 et pour une durée de travaux de 30 Jours, la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à 1, lieu-dit la Guionnière (Communale ) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise Fibrotec devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise Fibrotec sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà2 la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant ‘les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par l'entreprise Fibrotec
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise Fibrotec, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie,
seront chargés chaëun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le
Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Le Maire,
CS E
anuelle MÉNARD
Mis en ligne le 0:4 AOUT 2073