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Acte - AR 2023 1969 Implantation de poteau télécom RD de la Rochelle à Saumur à Noirterre
Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1969 Implantation de poteau télécom RD de la Rochelle à Saumur à Noirterre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 27/07/2023
DRESSUIRE La ville que ose
ARRETE n° 2023-1969
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise Fibrotec, TSA 70011 à 69134 Dardilly cedex pour l'implantation de poteau telecom, Route départementale de la Rochelle à Saumur (Départementale RD 938 ter) à NOIRTERRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 4 août 2023 et le 8 septembre 2023 et pour une durée de travaux de 30 jours, la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à |, Route départementale de la Rochelle à Saumur (Départementale RD 938 ter ) à NOIRTERRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise Fibrotec devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise Fibrotec sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente’ notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise Fibrotec, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie,
Monsieur le Maire délégué de la commune de NOIRTERRE seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Misen ligne le 9 8 JUIL. 2023