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Arrêté - arrete ndeg0157 eurovia rue du bas courteau 22.07.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg0157 eurovia rue du bas courteau 22.07.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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N/ Réf : MR/FB/VD -A-2024-ST- 0157
Dossier suivi par: Frédéric Buchard
Tel : 03.23.84.86.60
Mail : techniques@ville-chateau-thierry.fr
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE DU BAS COURTEAU/RUE DE COURTEAU
Le Maire de la Ville de CHATEAU-THIERRY,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 471-1, R 412-49, R 417-10, R411.25 et R411.2,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213.1 et L 2213.2,
Vu le Nouveau Code Pénal, notamment son article 610.5,
Vu le règlement de voirie de la commune adopté par délibération du Conseil Municipal
du 24 novembre 2014,
Vu l'arrêté de coordination de travaux notifié et publié le 15 décembre 2014,
Considérant que l’Entreprise EUROVIA demeurant à DARDIGNY (RHONE) doit procéder à la réfection définitive
de la chaussée suite à la pose d’adduction eau potable, pour is compte de l’USESA, du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024 de 8h00 à 18h00 et qu’il y a lieu d’en faciliter le bon déroulement,
ARRETE
ARTICLE I : Stationnement
Du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024 de 8h00 à 18h00, le stationnement sera interdit au droit du
chantier, pendant la durée des travaux. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec ces interdictions sera
considéré comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE IT : Rue barrée rue de Courteau
Du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024 de 8h00 à 18h00, la rue de Courteau sera interdite à la circulation de8h a 18 h, pendant la durée des travaux.
ARTICLE IH: Déviation rue Courteau
Du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024 de 8h00 à 18h00, une déviation de la rue de Courteau sera mise en place via la rue du bas Courteau pour permettre l’accès aux riverains de 8 h à 18 h, pendant la durée des travaux.
ARTICLE IV : Sens de circulation rue du bas Courteau
Du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024 de 8h00 à 18h00, la rue du bas Courteau sera mise en double sens
de circulation de 8 h à 18 h, pendant la durée des travaux.
ARTICLE V : Cheminement piétons
Du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024 de 8h00 à 18h00, l’entreprise devra mettre en place la signalisation réglementaire concernant le ou les changements de trottoir suivant l’avancement des travaux, si cela s'avère nécessaire.
ARTICLE VI: Limitation de vitesse
La vitesse sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier. Le demandeur sera chargé de la mise en place de la
signalisation réglementaire pendant la durée de P’arrêté.
ARTICLE VII : Réduction de chaussées si besoin
Du lundi 22 juillet 2024 an vendredi 26 juillet 2024 de 8h00 à 18h00, la chaussée sera réduite d’une voie pendant la durée des travaux, au droit du chantier, si besoin.
ARTICLE VIU: Travaux par alternat par feux tricolores où manuels, si besoin Du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024 de 8h00 à 18h00, un alternat manuel ou par feux tricolores sera mis en place par le demandeur pour la durée des travaux, si besoin.
Mairie de Château-Thierry
Place de PHôtel de Ville
B.P. 20198 — 02405 — Château-Thierry
Cedex
Té. : 03 23 84 86 86 — Fax : 03 23 84 86 99
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AAUNEN mix ent roëriQue TD Ace r \ l | À | 7 02 U LeAoin délégué aux travaux
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ARTICLE IX : Signalisation
Les panneaux d’interdiction de stationner, les barrières de type K8 pour le renvoi des piétons sur le trottoir d’en face, de limitation de vitesse, ainsi que toute la signalisation obligatoire pour les travaux du chantier et à la circulation, découlant du présent arrêté seront mis en place par l’entreprise. Celle-ci sera chargée de contrôler, de la mettre et de le remettre en place autant de fois qu’il sera nécessaire pendant la durée de l'arrêté.
ARTICLE X: Recommandations particulières
L’entreprise devra se conformer aux normes en vigueur et exécuter les travaux de terrassement et de compactage dans les règles de l’art. Les Services Techniques de la Ville de Château-Thierry pourront demander à l’entreprise des essais de compactage sur les fouilles. Les frais générés seront à la charge de l’entreprise. Le remblaiement des
fouilles et de la tranchée est obligatoire dans le cas d’une intervention ultérieure de réfection définitive. Les tranchées sur chaussée sont interdites, sauf impossibilités techniques.
En cas d’impossibilité technique la tranchée devra être couverte par une plaque métallique. L’entreprise devra reprendre les enrobés du domaine public sur la largeur et la longueur des travaux entrepris pour le
ou les concessionnaires. Les enrobés seront à mettre en œuvre dans la continuité des travaux.
L'entreprise devra déposer et reposer à l'identique du dallage et /ou du pavage, pas de découpe. La réfection définitive devra être réalisée 7 jours après la date de fin de travaux.
L’entreprise devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour ne pas laisser de gravats sur Ia chaussée pendant la durée du chantier.
L'entreprise devra se charger d'informer les riverains en mettant une copie de l’arrêté dans les boîtes aux lettres et notamment pour la collecte des ordures ménagères quand il y a une rue barrée. Elle devra se mettre
en relation avee les services de la CARCT pour organiser le ramassage des déchets.
L'entreprise devra laisser les zones de travaux accessibles au SDIS pendant la durée de ceux-ci, par la mise en place de pont lourd si besoin.
ARTICLE X1: Ampliation
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Château-Thierry et de la Communauté d'Agglomération de Château-Thierry,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Château-Thierry, Monsieur le Président de la C.A.R.C.T., ‘
Monsieur le Commandant de la Circonscription de Police de Château-Thierry, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Château-Thierry, Monsieur Le Directeur du S.AMU,,
Monsieur le Chef de Corps du S.D.LS. de Château-Thierry,
Mesdames et Messieurs les concessionnaires,
Monsieur le Président des Boutiques de Château-Thierry,
Monsieur le Directeur de l’Unité Départementale de Château-Thierry,
L'Association des Sourds et Malentendants de l’Aisne,
L’enireprise EUROVIA,
Le Service Communication,
La Police Municipale,
LaRTA,
Le pôle JPL,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Château-Thierry, le 4 Kurt 17e et
Mohamed REZZOUKI
Mairie de Château-Thierry
Place de l'Hôtel de Ville
B.P. 20198 — 02405 — Château-Thierry
ierr: GNNGR LOUE SC DE ntm ' Cedex $ | _ PER TEL : 03 23 84 86 86 — Fax : 03 23 84 86 99 créé pobrraue
Chôteau