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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026025 Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 2 0
Publié le S L
ID : 016-200054187-20260320-DE2026025-DE
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Cognac
Commune : VAL DES VIGNES
Séance du vendredi 20 mars 2026
Délibération N° DE2026025
Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du Conseil), sous la présidence de
DECELLE Guy.
Présents : DECELLE Guy, VERGNION Philippe,
BOULLAULT Angèle, CHAIGNAUD Éric, BARBOT
Vivane, BEULZ Loïc, BLOCH Thierry, PAJOT Antoine,
MARTY Didier, COUSSEAU Stéphanie, NEBOUT
Franck, MONNET Géraldine, GEISSBERGER Sandrine,
PIVETEAU-FENETEAU Adrien, LASSAGNE Mathias,
MANDIN Lucie, SLAWY Marion
Représentés : LOUILLAOU Sandrine représentée par
NEBOUT Franck, HENDRYCKS Cathy représentée par
DECELLE Guy
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, BOULLAULT Angèle est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : ELECTION DU MAIRE |
Sous la présidence de Monsieur Guy DECELLE, le plus âgé des membres du conseil,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-7 ;
Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
4°" tour de scrutin
DE2026025Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 0 :
Publié le S L
ID : 016-200054187-20260320-DE2026025-DE
Nombre de bulletins : 19
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 16
Majorité absolue : .9
Ont obtenu :
M. Guy DECELLE 16 (seize) voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)
M. Guy DECELLE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été
immédiatement installé.
M. Guy DECELLE, Maire, donne lecture de la Charte de l'Élu Local dont un
exemplaire est remis à chaque conseiller.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
DECELLE Guy
Président de SAIT)
BOULLAULT Angèle
Secrétaire de séan
15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son
caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site
wuw.telerecours.fr.
DE2026025