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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026027 Elections DES Adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 2
Publié le S LO
ID : 016-200054187-20260320-DE2026027-DE
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Cognac
Commune : VAL DES VIGNES
Séance du vendredi 20 mars 2026
Délibération N° DE2026027
Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du Conseil), sous la présidence de
DECELLE Guy.
Présents : DECELLE Guy, VERGNION Philippe,
BOULLAULT Angèle, CHAIGNAUD Éric, BARBOT
Vivane, BEULZ Loïc, BLOCH Thierry, PAJOT Antoine,
MARTY Didier, COUSSEAU Stéphanie, NEBOUT
Franck, MONNET Géraldine, GEISSBERGER Sandrine,
PIVETEAU-FENETEAU Adrien, LASSAGNE Mathias,
MANDIN Lucie, SLAWY Marion
Représentés : LOUILLAOU Sandrine représentée par
NEBOUT Franck, HENDRYCKS Cathy représentée par
DECELLE Guy
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, BOULLAULT Angèle est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : ELECTIONS DES ADJOINTS
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
DE2026027 Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 2
Publié le S LG
ID : 016-200054187-20260320-DE2026027-DE
1£° tour de scrutin
Nombre de bulletins : .19
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
— Liste VERGNION Philippe : 19 (dix-neuf) voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)
- La liste VERGNION Philippe ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire et immédiatement installés :
1. M. VERGNION Philippe
2. Mme BOULLAULT Angèle
3. M. CHAIGNAUD Éric
4. MME BARBOT Viviane
5. M. BEULZ Loïc
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
BOULLAULT Angèle DECELLE Guy Secrétaire de séance Président de séance
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS
15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www.felerecours.fr.
DE 2026027