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Compte-Rendu - compte rendu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cheniménil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PROCES VERBAL
Conseil municipal du jeudi 18 décembre 2025 à 20h15
CONVOCATION DU 15 décembre 2025
Sous la présidence du Maire, Joël MANGEL
Présents :
Anne HISLER, Alain DANIEL, Adjoints
Joëlle HAAS, Jean-Jacques ROUSSEAU, Christian VIRY, Conseillers délégués
Laetitia COLOMBIER, Élie FRANCOIS, Michèle GASPARD, Christophe VOEGELÉ, Michel
VRIOTTE, Christian BISTON, Conseillers
Absents excusés :
Patrice HENRY donnant pouvoir à Alain DANIEL, Tatiana LEJAL.
Absents non excusés : Clara MARY
Secrétaire de séance : Christian BISTON
Pour le procès-verbal de la séance du 17 novembre 2025 a été approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
1) Tarifs cantine au 1°" janvier 2026
Le temps méridien (cantine + garderie) est actuellement vendu par la commune au prix de 6.10 € à 6.20 € selon le quotient familial.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le prestataire a validé une augmentation de 0,16 €.
Tout repas commandé après le jeudi 9 heures sera majoré à 7.40 €.
Une majoration de 0,10 € par repas sera appliquée pour les extérieurs.
Les tarifs proposés sont :
Pas d’augmentation : 4 Voix Pour (Christian BISTON, Christian VIRY, Elie FRANCOIS et Michèle GASPARD)
Augmentation de 0.05 € : 6 Voix POUR (Joël MANGEL, Anne HISLER, Joelle HAAS, Jean-Jacques ROUSSEAU, Alain DANIEL, Patrice HENRY)
Augmentation de 0.10 € : 2 Voix POUR : (Michel VRIOTTE et Christophe VOEGELE) 1 Abstention (Laetitia COLOMBIER)
L'augmentation de 0.05 € est ainsi voté ;
Quotient inférieur à 550 = 6.15 €
Quotient compris entre 551 et 1200 = 6.20 €
Quotient supérieur à 1201 = 6.25 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
% VALIDE l'augmentation de 0.05 € à la majorité (voir ci-dessus)
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de fourniture de repas avec le CCAS « Pôle Restauration » de Cheniménil pour l’année 2026. 2) Tarif eau au 1°" janvier 2026 (Ajourné)
3) Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2024 (Ajourné)
4) Redevance performance des réseaux 2024 (Ajourné)
5 ) Demande ANV (Admission en non-valeur) Budget Eau
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a reçu de la SGC de Gérardmer un document de proposition de non-valeur et rappelle que le Conseil Municipal ne dispose pas de marge de manœuvre et doit seulement prendre acte de l’extinction des créances. Proposition de non-valeur pour 96.44 €, un tableau du redevable est joint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : 2 POUR (Christian BISTON,
Christian VIRY), 11 CONTRE.
+ L'admission en non-valeur pour un montant de 96.44 €.
7) Destination des coupes et produits accidentels 2026 - ONF
- Vu le Code Forestier et en particulier les articles L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, D214-21-1, L211-
1,L212-1 à L212-4, R213-23, L214-3, L214-5 à L214-8, D214-22, D214-23, L214-9 à L214-11, L243- 1 à L243-3, L244-1, L261-8 ;
- Vu le Code de l’Environnement et en particulier les articles L362-1 et suivants ;
- Vu les articles 15 à 23 de la Charte de la Forêt Communale ;
- Vu le Cahier National des Prescriptions d’exploitation forestières ;
- Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
- Considérant la délibération du conseil municipal n°20251108 du 17 novembre 2025, approuvant l’état d’assiette des coupes réglées et non réglées de l’année 2026 proposé par l'ONF et sollicitant leur désignation par l’ONF ;
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur la destination des coupes réglées et non réglées de l’exercice 2026 ainsi que sur la destination des produits accidentels susceptibles d’être récoltés au titre de l’exercice 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, suivant les propositions de l'ONF :
1. — Pour les coupes ou parties de coupes, les produits accidentels le cas échéant (voir paragraphe
2), les destinations suivantes :
1.1 — Ventes de gré à gré par soumission (mise en concurrence) :
sue Coupes ou parties de Le cas échéant, groupe :
: . coupes : Produits Volume Mode de d'essences (Résineux ou : . ra
k - : : numéros ou lettres accidentels le | indicatif dévolution Feuillus), voire essences : : LR & 3
: identifiant les parcelles | cas échéant (ms) concernées " :
forestières concernées
Vente ‘sur pied . Parcelles p P13,14,20, Partie P 37 : 677
en bloc diverses
Vente ‘sur pied Parcelles
à la mesure’ diverses
Vente ‘façonné Parcelles
en bloc’ diverses
En cas de vente de gré à gré par mise en concurrence infructueuse, les coupes ou parties de coupes pourront être négociées à l’amiable, de même que les lots de faible valeur. Le Conseil Municipal à l’unanimité, confie par ailleurs à l'ONF le soin de fixer les prix plancher
pour toutes ces coupes ou parties de coupes.
NB. 1 : Si la commune fait le choix de vendre les produits de coupes ou de parties de coupes façonnés
en bloc, l'ONF lui propose une prestation d'assistance technique donneur d'ordre d'encadrement de
l'exploitation, de contrôle du cubage et de classement, sur laquelle le Conseil Municipal aura à se
prononcer de manière distincte (cf. Devis ONF pour travaux d'exploitation).
1.2 — Contrats d’approvisionnement de bois façonnés conclus par l'ONF :
Produits | . Volume
Groupe Coupes ou parties de coupes : accidentels | joatif d'essences numéros au lettres identifiant les parcelles forestières concernées le cas 3) PA m échéant
2 . Parcelles Résineux Partie P 37 . 183
diverses
: Parcelles Feuillus |
diverses
Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte les modalités suivantes de mise en marché en contrats
d’approvisionnement, sous forme de lots groupés, des bois issus des coupes ou parties de coupes
précitées en application des articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier : le prix
de vente sera en totalité encaissé par l’Agent Comptable Secondaire de l'ONF qui reversera à la
commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en
vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente dont
le montant est fixé à 1% des sommes recouvrées.
Le virement au propriétaire interviendra au plus tard à la fin du 2°" mois suivant l’encaissement.
Le Conseil Municipal à Funanimité, autorise le Maire à signer tout document afférent.
N.B. 2 : Si la commune fait le choix de vendre les produits de coupes ou de parties de coupes en contrats d’approvisionnement, l'ONF lui propose une prestation d'assistance technique donneur d'ordre d'encadrement de l'exploitation, de contrôle du cubage et de classement, sur laquelle le Conseil Municipal aura à se prononcer de manière distincte (cf. Devis ONF pour travaux d'exploitation).
2. — Pour les produits accidentels, de confier le soin à l’ONF de retenir la ou les
destination(s) la ou les plus appropriée(s) au mieux des intérêts de la commune parmi
celles prévues au paragraphe 1 et autorise le Maire à signer tout document afférent.
8) Retrait de la délibération n° 2025-10-08 du 20 octobre pour le transfert de la compétence PLUI
M. le Maire expose qu'après discussion avec la CCB2V, il serait judicieux de retirer la
délibération n° 2025-10-08 du 20 octobre 2025 concernant le transfert du PLUI.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 10 Voix POUR, 2 Voix CONTRE
(Christian BISTON, Christian VIRY) et 1 ABSTENTION (Anne HISLER) de RETIRER
la délibération n°2025-10-08 du 20 octobre 2025 et la remplace par la délibération 2025-
12-08 du 18 décembre 2025.
DECISION DU MAIRE
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a été obligé de prendre une décision concernant
la fongibilité des crédits, concernant une décision modificative portant virement de crédit de du
chapitre 65 au chapitre 011 afin de pouvoir continuer à régler des factures de fonctionnement. INFORMATIONS DIVERSES :
Arrêté de la Préfecture n° 2025-287-FV portant attribution d’une subvention à la commune destinée au financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics, ceci est un fonds de transition écologique dans les territoires (Fonds vert), subvention d’investissement ;
æ Vidéo protection en concertation avec la commune de Docelles ;
“+ Adressage : Etude toujours en cours avec La Poste. Une réunion publique aura lieu en principe le 23 janvier 2026
La séance est levée à 22h15.
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian BISTON Joël MANGEL