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Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Montdragon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20256 DE 1 1 1+VENTE+CHEMIN+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 02/04/2025 S L Gr
ID : 081-218101749-20250319-DEL20256-DE
Nombre conseillers DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 11 DE MONTDRAGON
Présents: 10 N° 2025-6
Votants : 11
Absents : 1
Procurations: 1 Séance du 19 mars 2025
Date convocation :
13/03/2025
Date affichage :
13/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 mars, à 18 h O0, le Conseil Municipal s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur VERNHES Gilbert, Maire.
Présents: Mmes CHANUSSOT. CORBIERE. Mrs BERMOND. BLANQUET. BRAHMI. D'HOSTINGUE.
LAFON. ROQUES. SOULE. VERNHES.
Objet : Vente chemin communal
M AZEMA souhaite acheter le chemin communal qui passe entre sa parcelle cadastrée D215 et la
parcelle de M FONTAYNE cadastrée D168. Ce chemin mesure 205.78 m. (plan joint)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de vendre le chemin communal,
- de fixer le prix de la vente à 1.00 £ le mètre carré,
- que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acheteur,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette vente.
Fait en séance les jour, an et mois susdits.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Farid BRAHMI Gilbert VERNHES Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 02/04/2025 S L Gr
ID : 081-218101749-20250319-DEL20256-DE
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