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Déliberation - 99 DE 2026 08 Deliberation portant modification de la politique tarifaire du centre culturel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 08 Deliberation portant modification de la politique tarifaire du centre culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000657-20260302-2026-18-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/03/2026 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
DÉLIBÉRATION
SÉANCE DU 02 MARS 2026
Les membres du Conseil municipal de CARGESE,
régulièrement convoqués le vingt quatre février deux mille
5 vingt-six, sont réunis, l’an deux mille vingt-six, le deux mars,
à quatorze heures, en la salle des délibérations de la Mairie,
Caroh] esse au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de François
GARIDACCI.
Le quorum n’a pas été atteint à l’occasion de la dernière
réunion du conseil municipal le 24.02.2026.
—— CASA CUMUNA —
Membres : 15
N°2026/08
MEMBRES : ALESSANDRI Jérôme - ALESSANDRI Stéphanie - CINOTTI Sandrine - COLONNA DE LECA
CRISTINACCE Frédéric - DRAGACCI-CODACCIONI Hélène - FRIMIGACCI Lucie — FRIMIGACCI-PERONI
Emmanuelle —- GARIDACCI François - MIGEVANT Pierre-Jean - NEGRONI-DESINI Vannina - PAOLI Jean-Paul -
POGGI Dominique - SUSINI Ange - ZANETTACCI Alexia - ZANNETTI Pierre
ABSENTS :
Ni
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OBJET : Délibération portant modification de la politique tarifaire du centre culturel
Monsieur le Maire expose aux élus la nécessité de préciser les tarifs des produits vendus au
centre culturel « Natale Rochiccioli » tel que suit :
Produits dérivés
- Drapeau Cargèse : 13,80 euros l’unité
- Livre « Vocabulaire Marinescu » : 15, 00 euros l'unité
Monsieur le Maire précise que ces recettes s'inscrivent dans le budget de la commune.
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE les modifications proposées des recettes s'inscrivant dans le budget de la
commune; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000657-20260302-2026-18-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/03/2026
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour : 42 dot À OLA.
Contre: © Fr a
Abstention:
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Signature du Maire Signature de la/du secrétaire de séance
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site
Internet de la mairie, et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours
gracieux adressé au Maire dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours
contentieux est prorogé.