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Arrêté - POL 158 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 158 2019)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
Grande Rue (V.C. 52)
Morestel N° POL-158-2019 L'avenir est un art ces
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu les articles L2212-2, L2212-5, L2213-1, L2213-2 du Code Général des Collectivités Locales :
- Vu le Code de la voirie routière ;
- Vu le décret n° 58-1217 du 15 Décembre 1958 portant règlement général sur la police de la
circulation routière (Code de la Route) et notamment les articles R.44, R.53-2 et R.225 :
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du
07/01/1983 ;
- Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;
- Vu la demande en date du 16 décembre 2019 de l’entreprise DISTRITEC de Lissieu (Rhône)
représentée par Mme PETIT Sylvie ;
- Considérant que, pour permettre le bon déroulement des opérations de dépose du
distributeur automatique de billets de l’agence bancaire CIC, et assurer la sécurité des
ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer le stationnement sur ladite rue,
ARRETE
Article 1 Le stationnement d’un camion de transport sera autorisé dans la Grande Rue, sur le trottoir au
droit du n° 191 le lundi 23 décembre 2019. Les piétons seront invités à passer sur le trottoir
opposé.
Article 2 La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par le demandeur, sous le contrôle des
Services Techniques de la commune de MORESTEL.
Article 3 - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel, - Le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à MORESTEL, le 16 décembre 2019
Le Maire
Mairie
Hôtel de Ville édéric VIAL B.P. 6 | 38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90 = e-mail : mairie@morestel.fr
web : www.morestel.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat