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Arrêté - POL 020 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 020 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
Place du Champ de Mars
Morestel L'avenir est un art N° POL-020-2019
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu les articles L2212-2, L2212-5, L2213-1, L2213-2 du Code Général des Collectivités Locales ;
- Vu le Code de la voirie routière ;
- Vu le décret n° 58-1217 du 15 Décembre 1958 portant règlement général sur la police de la circulation routière (Code de la Route) et notamment les articles R.44, R.53-2 et R.225 ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
- Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;
- Vu la demande de l'entreprise Outillage de Saint-Etienne d'Andrézieu-Bouthéon (Loire)
- Vu l'arrêté n°54/96 du 02 décembre 1996 portant réglementation du stationnement des camions
de vente de divers matériels
- Considérant que, pour permettre le bon déroulement des opérations de livraison d’outillage
et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur
réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer le stationnement sur ladite
ARRETE
Article 1 Le stationnement d’un camion de livraison d’une longueur de 16 mètres et d’une largeur de 2 mètres est autorisé place du Champ de Mars le lundi 8 juillet 2019 de 08h30 à 12h30.
Article 2 La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par le demandeur, sous le contrôle des Services Techniques de la Commune de MORESTEL.
Article 3 -Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- Le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Le Fait à MORESTEL, le 11 février 2019 Mairie
Hôtel de Ville Le Maire,
B.P.6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90 |
e-mail : mairie@morestel.fr 5
web : www.morestel.fr
SE
Frédéric VIAL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat