Arrêté - AR 2019 10 18 du 14 oct au 18 oct RD2210 arrete conjoint CD06

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Arrêté - AR 2019 10 18 du 14 oct au 18 oct RD2210 arrete conjoint CD06 Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Arrêté - AR 2019 10 18 du 14 oct au 18 oct RD2210 arrete conjoint CD06)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, TOURRETTES SUR LOUP

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

DIRECTION GÉNÉRALE

DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE

POUR LES SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION DES ROUTES

ET DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

SDA LITTORAL-OUEST-ANTIBES

ARRETE DE POLICE DEPARTEMENTAL CONJOINT N° 2019-10-18

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD / RM 2210,

entre les PR 184600 et 19-000, et le chemin de la madeleine (VC), sur le territoire des communes de

TOURRETTES-SUR-LOUP et de VENCE

Le président du Conseil départemental

des Alpes-Maritimes,

Le président de la métropole Nice Côte-d'Azur,

Le maire de Tourrettes-sur-Loup,

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ; notamment son article L.5217-3, modifié par l'article 71 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017, conférant la police de la circulation et du stationnement au président de la métropole, sur les routes intercommunales, en dehors des agglomérations ; Vu le décret du 17 octobre 2011, portant création de la métropole dénommée « métropole Nice Côte-d’Azur »,

modifié par le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 ;

Vu larrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1° mars 2012, constatant le transfert à la métropole Nice Côte-d’Azur des routes

antérieurement classées dans le domaine public routier départemental ;

Vu les arrêtés en vigueur du président du Conseil départemental, donnant respectivement délégation de signature au directeur général adjoint pour les services techniques et aux responsables de la direction des routes et des infrastructures de transport ;

Vu le règlement départemental de voirie, approuvé par la délibération n° 9 du Conseil général des Alpes- Maritimes, du 26 juin 2014, et son arrêté d'application du 21 juillet 2014 ; Vu l'arrêté métropolitain 2019 ADM n° 18 du 18/04/2019, portant délégation de signature à Mme Christelle SAVIO-SOULA, cheffe de la subdivision La Cagne, au sein de la direction des subdivisions métropolitaines ; Vu le règlement métropolitain de voirie, approuvé par la délibération du bureau métropolitain n° 219.1, du 11 juillet 2013 ;

Vu la convention, en date du 23 mai 2012, entre la Métropole Nice Côte-d’Azur et le département des Alpes- Maritimes, relative à l’entretien et la gestion des voiries situées aux limites de la Métropole Nice Côte-d’Azur, son avenant n°1, en date du 24 octobre 2014, et sa dernière reconduction expresse en date du 22 janvier 2019 ;

Sur la proposition du chef de la subdivision départementale d'aménagement Littoral-Ouest-Antibes ;

Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD / RM 2210, entre les PR 18+600 et 19+000, et le chemin de la madeleine (VO) ;

ARRETE DE POLICE DEPARTEMENTAL CONJOINT N° 2019-10-18 Page 1/3ARRETENT

ARTICLE 1- A compter du lundi 14 octobre 2019, de la mise en place de la signalisation, jusqu’au vendredi 18 octobre 2019 à 6 h 00, de nuit, entre 21h00et6h 00, la circulation de tous les véhicules, hors agglomération, sur la RD / RM 2210, entre les PR 18-+600 et 19+000, et sur le chemin de la madeleine (VC), pourra s’effectuer selon les modalités suivantes :

À) Circulation sous alternat :

Sur la RD / RM 2210, en semaine, de nuit, circulation sur une voie unique d’une longueur maximale de 400 m, par sens alterné réglé par feux tricolores.

Les sorties riveraines devront se faire dans le sens de la circulation de l’alternat en cours.

B) Circulation interdite :

Sur le Chemin de la Madeleine (VC), depuis la RD 2210 côté Est, circulation interdite à tous les véhicules. Pendant les périodes de fermeture, déviation mise en place par la RD 2210 et le chemin de la Madeleine côté Ouest.

La chaussée sera entièrement restituée à la circulation :

- chaque jour de 6h00 à 21h 00.

ARTICLE 2 — Au droit de la perturbation :

- stationnement et dépassement interdits à tous les véhicules ;

- vitesse des véhicules limitée à 50 km/h ;

- largeur minimale de la voie restant disponible : 2,80 m.

ARTICLE 3 — Les signalisations correspondantes seront conformes à la réglementation en vigueur.

Elles seront mises en place et entretenues par l’entreprise Eiffage, chargée des travaux, sous le contrôle de la subdivision départementale d'aménagement Littoral-Ouest-Antibes, de la subdivision métropolitaine La Cagne, et des services techniques de la mairie de Tourrettes-sur-Loup, chacun en ce qui les concerne.

ARTICLE 4 — Le chef de la subdivision départementale d'aménagement, la cheffe de la subdivision métropolitaine La Cagne et le maire de la commune de Tourrettes-sur-Loup pourront, conjointement et à tout moment, décider une modification du régime de circulation ou suspendre le chantier, si son déroulement est susceptible de créer une perturbation excessive du trafic ; ou si les injonctions données par leurs agents aux intervenants ne sont pas suivies d'effets, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d’exploitation de la route.

ARTICLE 5 — Poursuites encourues en cas d’infraction.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et textes en vigueur.

ARTICLE 6 — Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté sera affiché et publié au bulletin des actes administratifs du Conseil départemental des Alpes-Maritimes (BAA(@departement06.fr), de la métropole Nice Côte-d’Azur et de la commune de Tourrettes-sur-Loup ; et ampliation sera adressée à :

- M. le maire de la commune de Tourrettes-sur-Loup,

- M la directrice des routes et des infrastructures de transport,

- M. le chef de la subdivision départementale d'aménagement Littoral-Ouest-Antibes,

- M la cheffe de la subdivision métropolitaine La Cagne ; e-mail : christelle.savio-soula@nicecotedazur.org,

- M. le directeur des services techniques de la mairie de Tourrettes-sur-Loup ; e-mail : l.vial@tsl06.com,

- M. le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes,

ARRETE DE POLICE DEPARTEMENTAL CONJOINT N° 2019-10-18 Page 2/3- M. le directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes,

- M. le commandant de la compagnie républicaine de sécurité n° 6,

- entreprise Eiffage — 52, Bd Riba Roussa, 06340 LA TRINITE (en 2 exemplaires, dont 1 devra être remis au chef

de chantier pour être présenté à toute réquisition) ; e-mail : romain:caillol@eiffage.com,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution ; ainsi que pour information à:

- M. le maire de la commune de Vence,

- M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours,

- DRIT/SDA-LOA/M"* Athanassiadis ; e-mail : jathanassiadis@departement06.fr.

- DRIT / CIGT; e-mail: cigt@departement06.fr, emaurireQepantement06 … pbeneite@idéraiténientof fr sdilmi(@@departement06.fr et mredento@departement06.fr.

Tourrettes-sur-Loup, le à Oo 9019 Cagnes-sur-Mer, le 08 OCI 2019

Le maire, Pour le président de la métropole Nice Côte-

d’Azur et par délégation,

La cheffe de la subdivision La Cagne,

Damien BAGARIA Ë Christelle SAVIO-SOULA

Nice, le ëCT. 709

Pour le président du Conseil départemental

et par délégation,

La directrice des routes

et des infrastructures de transport,

Anne-Marie LAVAN

ARRETE DE POLICE DEPARTEMENTAL CONJOINT N° 2019-10-18 Page 3/3