Arrêté - 2019 10 36 Arrêtés conjoint CD06 1

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Arrêté - 2019 10 36 Arrêtés conjoint CD06 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Arrêté - 2019 10 36 Arrêtés conjoint CD06 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE TouRRETrTES-sUR-LOUP

DIRECTION GÉNÉRALE

DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE

POUR LES SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION DES ROUTES

ET DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

SDA LITTORAL-OUEST-ANTIBES

ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2019-10-36

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur les RD 2210,

entre les PR 28+350 et 29+500, RD 6, entre les PR 15+700 et 17+500, le carrefour RD 6/RD 2210,

et sur le chemin de la confiserie (VC), sur le territoire de la commune de TOURRETTES-SUR-LOUP

Le président du Conseil départemental

des Alpes-Maritimes,

Le maire de Tourrettes-sur-Loup,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents ;

Vu les arrêtés en vigueur du président du Conseil départemental, donnant respectivement délégation de signature au directeur général adjoint pour les services techniques et aux responsables de la direction des routes et des infrastructures de transport ;

Vu le règlement départemental de voirie, approuvé par la délibération n° 9 du Conseil général des Alpes-Maritimes du 26 juin 2014, et son arrêté d’application du 21 juillet 2014 ;

Vu la demande de la société SFR, représentée par M. Dupuy, en date du 3 octobre 2019 ;

Vu l’autorisation de travaux n° SDA LOA-ANN-2019-10-354 en date du 4 octobre 2019 ;

Sur la proposition du chef de la subdivision départementale d'aménagement Littoral-Ouest-Antibes ;

Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux de tirage et raccordement de la fibre optique en aérien et souterrain, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur les RD 2210, entre les PR 28+350 et 29+500, RD 6, entre les PR 15+700 et 17+500, le carrefour RD 6/RD 2210, et sur le chemin de la confiserie (VC) ;

ARRETENT

ARTICLE 1-— À compter du lundi 28 octobre 2019, de la mise en place de la signalisation, jusqu’au vendredi 8 novembre 2019 à 17 h 00, en semaine, de jour, entre 8 h 00 et 17 h 00, la circulation de tous les véhicules, en et hors agglomération, sur les RD 2210, entre les PR 28+350 et 29+500, RD 6, entre les PR 15+700 et 17+500, le carrefour RD 6/RD 2210, et sur le chemin de la confiserie (VC), pourra s’effectuer sur une voie unique d’une longueur maximale de 300 m, par sens alterné réglé par pilotage manuel : - à 2 phases, en section courante des RD 2210 et RD 6, et à 3 ou 4 phases sur les sections incluant un carrefour ; - Sur une longueur maximale de : 300 m, sur les RD 2210 et RD 6 ; 20 m sur les VC et RD, depuis leur intersection RD 6/2210.

ARRETE DE POLICE DEPARTEMENTAL CONJOINT N° 2019-10-36 Page 1/3La chaussée sera entièrement restituée à la circulation :

- chaque jour à 17 h 00, jusqu'au lendemain à 8 h 00.

- en fin de semaine, du vendredi à 17 h 00, jusqu'au lundi à 8 h 00.

- chaque veille de jour férié à 17 h 00, au lendemain de ce jour à 8 h 00.

ARTICLE 2 — Au droit de la perturbation :

- stationnement et dépassement interdits à tous les véhicules ;

- vitesse des véhicules limitée à 50 km/h ;

- largeur minimale de la voie restant disponible : 2,80 m.

ARTICLE 3 — Les signalisations correspondantes seront conformes à la réglementation en vigueur. En particulier, la signalisation par pilotage manuel ne pourra être effectuée que dans de bonnes conditions de visibilité (luminosité suffisante ou éclairage spécifique).

Elles seront mises en place et entretenues, chacune par ce qui la concerne par les entreprises ERT-Technologies, et WTSM chargées des travaux, sous le contrôle de la subdivision départementale d’aménagement Littoral-Ouest- Antibes et des services techniques de la mairie de Tourrettes-sur-Loup, chacun en ce qui les concerne.

ARTICLE 4 — Le chef de la subdivision départementale d'aménagement et le maire de la commune de Tourrettes- sur-Loup pourront, conjointement et à tout moment, décider une modification du régime de circulation ou suspendre le chantier, si son déroulement est susceptible de créer une perturbation excessive du trafic; ou si les injonctions données par leurs agents aux intervenants ne sont pas suivies d’effets, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d’exploïtation de la route.

ARTICLE 5 — Poursuites encourues en cas d’infraction.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et textes en vigueur.

ARTICLE 6 — Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté sera affiché et publié au bulletin des actes administratifs du Conseil départemental des Alpes-Maritimes (BAA@departement06.fr) et de la commune de Tourrettes-sur-Loup ; et ampliation sera adressée à :

- M. le maire de la commune de Tourrettes-sur-Loup,

- M7 la directrice des routes et des infrastructures de transport,

- M. le chef de la subdivision départementale d'aménagement Littoral-Ouest-Antibes,

- M. le directeur des services techniques de la mairie de Tourrettes-sur-Loup ; e-mail : L.viale@tsl06.com,

- M. le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes,

- M. le directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes,

- M. le commandant de la compagnie républicaine de sécurité n° 6,

- entreprises (en 2 exemplaires, dont 1 devra être remis au chef de chantier pour être présenté à toute réquisition) ;

. ERT-Technologies — 460, avenue de la Quiera - ZI de l’Argile - Voie B, 06370 MOUANS-SARTOUX ; e-mail :

j.bonnet@ert-technologies.fr,

. WTSM — Rua do Polidesportivo n° 8 4715-449 BRAGA ; e-mail : vitor.carvalho@wtsm.pt,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution ; ainsi que pour information à :

- M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours,

- société SFR / M. Dupuy — 289, avenue du Club Hippique - Le Sulky B, 13097 AIX-EN-PROVENCE ; e-mail : julien.dupuy@sfr-ftth.com,

ARRETE DE POLICE DÉPARTEMENTAL CONJOINT N° 2019-10-36 Page 2/3- DRIT / CIGT ; e-mail : cigt@departement06.fr, emaurize@departement06.fr, pbeneite@departement06.fr, sdilmi(@departement06.fr et mredento@departement06.fr.

Tourrettes-sur-Loup, le J8 eckcho0 9 619 Nice, le 08 oÙr. 173

Le maire, Pour le président du Conseil départemental

et par délégation,

La directrice des routes

et des infrastructures de transport,

Damien BAGARIA Anne-Marie LAVAN

ARRETE DE POLICE DEPARTEMENTAL CONJOINT N° 2019-10-36 Page 3/3Gourdon DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES + Alpes-Maritimes

TOURRETTES-SUR-LOUP

DIRECTION GÉNÉRALE

DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE

POUR LES SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION DES ROUTES

ET DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

SDA LITTORAL-OUEST-ANTIBES

ARRETE DE POLICE DEPARTEMENTAL CONJOINT N° 2019-10-50

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur les RD 6,

entre les PR 16+530 à 22+164, RD 3 entre les PR 33+815 à 33+900, RD 2210 entre les PR 29+300 à 29600, le carrefour RD 6/RD 3 et sur le chemin de la Confiserie (VC), sur le territoire des communes de

TOURRETTES-SUR-LOUP, GOURDON, CIPIERES, et COURMES.

Le président du Conseil départemental

des Alpes-Maritimes,

Le maire de Tourrettes-sur-Loup,

Le maire de Gourdon,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les

textes subséquents ;

Vu les arrêtés en vigueur du président du Conseil départemental, donnant respectivement délégation de signature au directeur général adjoint pour les services techniques et aux responsables de la direction des routes et des infrastructures de transport ;

Vu le règlement départemental de voirie, approuvé par la délibération n° 9 du Conseil général des Alpes-Maritimes du 26 juin 2014, et son arrêté d’application du 21 juillet 2014 ;

Vu la demande de la société Enedis, représentée par M. Boyer, en date du 7 octobre 2019 ; Vu l'arrêté départemental conjoint n° 2019-10-14, du 2 octobre 2019, réglementant du 14 au 25 octobre 2019 la circulation et le stationnement sur la RD 2210, entre les PR 29+900 et 30+600, pour des travaux de renouvellement de la couche de roulement ;

Vu l’autorisation de travaux n° SDA LOA-ANN-2019-10-357, en date du 10 octobre 2019 ;

Sur la proposition du chef de la subdivision départementale d'aménagement Littoral-Ouest-Antibes ;

Considérant que malgré le recouvrement des périodes de validité entre le présent arrêté et l’arrêté temporaire conjoint précité, la compatibilité des travaux est assurée du fait de leur non concomitance ;

Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux de raccordement du réseau électrique souterrain, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur les RD 6, entre les PR 16+530 à 22+164, RD 3 entre les PR 33+815 à 33+900, RD 2210 entre les PR 29+300 à 29+600, le carrefour RD 6/RD 3 et sur le chemin de la Confiserie (VO) ;

ARRETE DE POLICE DEPARTEMENTAL CONJOINT N° 2019-10-50 Page 1/3ARRETENT

ARTICLE 1-— À compter du lundi 21 octobre 2019, de la mise en place de la signalisation, jusqu’au vendredi 8 novembre 2019 à 17 h 00, en semaine, de jour et/ou de nuit, la circulation de tous les véhicules, hors agglomération, sur les RD 6, entre les PR 16+530 à 22+164, RD 3 entre les PR 33+815 à 33+900, RD 2210 entre les PR 29+300 à 29+600, le carrefour RD 6/RD 3 et sur le chemin de la Confiserie (VO), pourra s’effectuer selon les modalités et phases suivantes :

A) Du 21 au 25 octobre 2019 :

- sur la RD 6, entre les PR 16+530 et 18+500, de jour comme de nuit, circulation sur une voie unique

d’une longueur maximale de 200 m, par sens alterné réglé par feux tricolores,

- sur la RD 2210, entre les PR 29+300 et 29+600 et le chemin de la Confiserie (VC), de jour, entre 8 h 00

et 17 h 00, circulation sur une voie unique, par sens alterné réglé par feux tricolores à 2 phases, en section courante de la RD, et à 3 phases, sur la section incluant le carrefour avec la VC, d’une longueur maximale de 100 m sur la RD et 10 msur la VC,

B) Du 21 octobre au 8 novembre 2019 :

- sur les RD 6, entre les PR 18+500 et 22+164, RD 3 entre les PR 33+815 et 33+900, et le carrefour

RD 6/RD 3, en semaine, de jour comme de nuit, circulation sur une voie unique, par sens alterné réglé

par feux tricolores à 2 phases, en section courante de la RD, et à 3 phases, sur la section incluant le carrefour RD 6/RD 3, d’une longueur maximale de 200 m sur les RD et à 10 m sur le carrefour.

Les sorties riveraines devront se faire dans le sens de la circulation de l’alternat en cours.

La chaussée sera entièrement restituée à la circulation :

- en fin de semaine, du vendredi à 17 h 00, jusqu'au lundi à 8 h 00.

- chaque veille de jour férié à 17 h 00, jusqu’au lendemain de ce jour à 8 h 00.

ARTICLE 2 — Au droit de la perturbation :

- stationnement et dépassement interdits à tous les véhicules ;

- vitesse des véhicules limitée à 50 km/h ;

- largeur minimale de la voie restant disponible : 2,80 m sur les RD ;

ARTICLE 3 — Les signalisations correspondantes seront conformes à la réglementation en vigueur.

Elles seront mises en place et entretenues par l’entreprise Eurotec, chargée des travaux, sous le contrôle de la subdivision départementale d'aménagement Littoral-Ouest-Antibes et des services techniques des mairies de Tourrettes-sur-Loup et Gourdon, chacun en ce qui les concerne.

ARTICLE 4 — Le chef de la subdivision départementale d'aménagement et les maires des communes de Tourrettes- sur-Loup et Gourdon pourront, conjointement et à tout moment, décider une modification du régime de circulation ou suspendre le chantier, si son déroulement est susceptible de créer une perturbation excessive du trafic ; ou si les injonctions données par leurs agents aux intervenants ne sont pas suivies d’effets, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d’exploitation de la route.

ARTICLE 5 — Poursuites encourues en cas d’infraction.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et textes en vigueur.

ARTICLE 6 — Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché et publié au bulletin des actes administratifs du Conseil départemental des Alpes-Maritimes (BAA(@departement06.fr) et des communes de Tourrettes-sur-Loup et Gourdon; et ampliation sera adressée à :

- MM. les maires des communes de Tourrettes-sur-Loup et Gourdon,

- M" la directrice des routes et des infrastructures de transport,

ARRETE DE POLICE DEPARTEMENTAL CONJOINT N° 2019-10-50 Page 2/3- M. le chef de la subdivision départementale d’aménagement Littoral-Ouest-Antibes,

- M. le directeur des services techniques de la mairie de Tourrettes-sur-Loup ; e-mail : L.viale@tsl06.com,

- M. le directeur des services techniques de la mairie de Gourdon ; e-mail : technique(@mairie-gourdon06.fr,

- M. le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes,

- M. le directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes,

- M. le commandant de la compagnie républicaine de sécurité n° 6,

- entreprise Eurotec — Quartier les Près d’Audières, 83340 LE LUC EN PROVENCE (en 2 exemplaires, dont 1 devra être remis au chef de chantier pour être présenté à toute réquisition) ; e-mail : etudes.eurotec@gmail.com,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution ; ainsi que pour information à :

- MM. les maires des communes de Tourrettes-sur-Loup, Gourdon, Cipières et Courmes,

- M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours,

- société Enedis / M. Boyer — 1250, chemin de Vallauris, 06161 JUAN LES PINS ; e-mail : gilles-

a.boyer@enedis.fr,

- DRIT / CIGT ; e-mail : cigt@departement06.fr, emaurize@departement06.fr, pbeneite@departement06.fr,

sdilmi(@departement06.fr et mredento@departement06.fr.

Tourrettes-sur-Loup, le JS Oclahare 2 ja Nice, le 16 OCT. 2019

Le maire, Pour le président du Conseil départemental

et par délégation,

La directrice des routes

et des infrastructures de transport,

_

Damien BADARER Anne-Marie|MALLAVAN

Gourdon, le À E © He &1

Le maire,

Eric MEI

ARRETE DE POLICE DEPARTEMENTAL CONJOINT N° 2019-10-50 Page 3/3