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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2018.02.12 RAA N°73 2018 022 SPECIALl
Document publié le Lundi 12 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2018.02.12 RAA N°73 2018 022 SPECIALl)
Thèmes du document : Sociétal, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2018-022
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2018 Sommaire
73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de Savoie
73-2018-02-12-004 - Arrêté Préfectoral de subdélégation de M. POTHET Thierry - février
2018 (2 pages) Page 3
2 73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations de Savoie
73-2018-02-12-004
Arrêté Préfectoral de subdélégation de M. POTHET
Thierry - février 2018
73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2018-02-12-004 - Arrêté Préfectoral de subdélégation de M. POTHET Thierry - février 2018 3 L'd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SAVOIE
Arrêté portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET,
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie
Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Thierry POTHET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie, et notamment son article 3,
ARRETE
Article 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry POTHET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie, subdélégation de signature est donnée à
- M. Pascal BERNIER, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations,
ainsi que dans leur domaine de compétence respectif à :
- M. François BREZARD,
- M. Florent JAMBIN-BURGALAT,
- M. Laurent GIRARD,
- Mme Catherine MARCONNET,
- Mme Sophie REYNIER,
- Mme Chrystel CALLIES de SALIES,
pour signer les documents énumérés à l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 susvisé portant délégation de signature à M. Thierry POTHET.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes mentionnées à l’article 1er, subdélégation de signature est donnée dans leur domaine de compétence respectif à :
- Mmes Danièle CARRAZ, Camille AUPEIX, Catherine CASSAZ, Sylvie TARTAVEL, Josette BACON, M. Jean-Louis SALLAZ et M. Jean-Paul EPINAT,
- M. Bernard JACQUOT,
- Mmes Maryvonne MARET et Françoise HUGON,
- Mme Béatrice CAROUJEL,
- M. Eric DA SILVA
pour signer les documents énumérés à l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 susvisé portant délégation de signature à M. Thierry POTHET.
Article 3 : L’arrêté du 5 janvier 2018 portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET est abrogé.
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73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2018-02-12-004 - Arrêté Préfectoral de subdélégation de M. POTHET Thierry - février 2018 4 Article 4 : M. le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, M. le directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations, M. François BREZARD, M. Florent JAMBIN-BURGALAT, M. Laurent GIRARD, Mme Catherine MARCONNET, Mme Sophie REYNIER, Mme Chrystel CALLIES de SALIES, Mme Danièle CARRAZ, Mme Camille AUPEIX, Mme Catherine CASSAZ, M. Jean-Louis SALLAZ, M. Jean-Paul EPINAT, Mme Sylvie TARTAVEL, Mme Josette BACON, M. Bernard JACQUOT, Mme Maryvonne MARET, Mme Françoise HUGON ,Mme Béatrice CAROUJEL et M. Eric DA SILVA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État en Savoie.
Chambéry, le 12 février 2018
le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations
Signé Thierry POTHET
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