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Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 160 2025 Stationnement avenue Jules FERRY du 18 au 22 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Tarn
2 RS ke MtTiptis Commune de LISLE-SUR-TARN
(LMD Ë EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn Fêtes Générales 2025
N°1602025
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les Fêtes Générales organisées par l’association « des Grandes Fêtes » représentée par Mr Pradelles et Mme Soulier se dérouleront du 18 au 22 juillet 2025 inclus aux Promenades, Que pour assurer la circulation des véhicules de secours et de sécurité et le bon fonctionnement de cette manifestation, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1° : Le stationnement sera interdit à tout véhicule du vendredi 18 juillet 2025 à partir 17 heures jusqu’au mardi 22 juillet 2025 à 8 heures avenue Jules ferry aux droits des n°4 au n°10.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’association « des Grandes Fêtes ».
Article 3 : L’association « des Grandes Fêtes » demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L’association « des Grandes Fêtes » mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires et en informera les riverains.
Article 4 : Le Maire de Lisle sur Tarn, dans le cadre de son pouvoir de police demande l’ordre
d’enlèvement de tout véhicule constaté en stationnement gênant à l’arrêté visé ci-dessus selon l’article L 325-1 à 3, 11 du Code de la Route.
Article 5 : La Gendarmerie et la Police Municipale seront chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 18 JUIL. 120%
E Le Maire _
pour LE MAIRE Maryline LHERM :Hint déléque : L' Adjoint
(prier SA
=
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le... 4.8..JUL. 202... .et/ou notifié à l’intéressé(e) le 4.8. JUIL.. 2075... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.