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Arrêté - 57 2026 Circulation avenue Jules Ferry du 20 avril au 13 mai
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 57 2026 Circulation avenue Jules Ferry du 20 avril au 13 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
. Département du Tarn
“ TNT Commune de LISLE-SUR-TARN (RTL Abe s À
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville ea om
N°572026
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
Considérant la demande faite par la sarl Charpente Maçonnerie Lisloise demeurant à Lisle sur Tarn afin de procéder à la réfection de la toiture de l’immeuble situé 6 avenue Jules Ferry, Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera rétrécie 6 avenue Jules Ferry du 20 avril 2026 au 13 mai 2026. Le stationnement au droit de l’immeuble sera réservé à l’entreprise durant la même période. La circulation piétonne sera interdite au droit de l’immeuble.
Un échafaudage et une grue seront installés au droit de l’immeuble.
Article 2 : Des panneaux de signalisation ou barrières correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par la sarl Charpente Maçonnerie Lisloise.
Article 3 : La sarl Charpente Maçonnerie Lisloise demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. La sarl Charpente Maçonnerie Lisloise mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. La sarl Charpente Maçonnerie Lisloise informera les riverains.
Article 4 : L’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les termites devra être appliqué.
Article 5 : Il est strictement interdit de nettoyer le matériel sur la voie publique. Toute évacuation dans les réseaux publics (pluvial, assainissement...) sont formellement interdites.
Article 6 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le
LeMaire, {6 AVR 2026
L'Adjoint déjégué : Maryline LHERM
xd Ée gui Ÿ
Pour le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le CE Ÿ ggrore de cet acte qui Ê é
le. 4.6. AVR. 2026.....et/ou notifié à l’intéressé(e) le 1.0. R.AU0. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.