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Compte-Rendu - 34 seance du 14 juin 2022 06 36
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 34 seance du 14 juin 2022 06 36)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
L.
N
1.
VILLE
DE
saint" 6 ermain" Cd
Puy/e
Ville
de
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En
exercice
: 29
Présent(s)
: 21
Absent(s)
représenté(s)
: 8
Absent(s)
non
représenté(s)
: O
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 0
Votants
: 29
Date
de
convocation
: O7 juin
2022
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
14
juin
2022
Délibération
n°
DEL.2022-06-36
Rapport
annuel
sur
l’obligation
d’emplois
des
personnes
handicapées
Le
14
juin
2022
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidente
de
Madame
Marie-Christine
BAUDOUIN,
Maire
Présent(s):
AILLOT
Sonia.
BAUDOUIN
Marie-Christine.
BIESSE
Thierry,
BROUSSE
Franck.
CATON
Samuel.
CORBION
Rémy.
DACQUIN
Sébastien.
DESROCHES
Gilles.
DUR-TOMAS
Chantal.
FLEURIER-LEFORT
Gaëlle.
FOSSET
Jean-François.
GIRARD
LEBRUN
Sandra.
GUINET
Nadège.
LE
PAVOUX
Éric.
LECLERC
Stéphanie.
LEUILLER
Patricia.
MANIVERT
Sonia.
MERCIER
Martine.
MONDON
Josiane.
PRUDENT
Adrien.
PRUDENT
Didier.
Absent(s)
ayant
donné
un
pouvoir
:
CLOSTRE
Jacques
à
MONDON
Josiane.
DUPLAIX
Nathalie
à
DESROCHES
Gilles.
GAUTRON
Marina
à
LECLERC
Stéphanie.
GROSJEAN
Yoann
à
PRUDENT
Didier.
JORO
Vincent
à
BAUDOUIN
Marie-Christine.
LEGER
Pauline
à
FLEURIER-LEFORT
Gaëlle.
MEGHERBI
Djamel
à
GUINET
Nadège.
MIGNON
Brigitte
à
AILLOT
Sonia.
Absent(s)
non
représenté(s)
: /
N’ont
pas
pris
part
au
vote
: /
Secrétaire
de
séance
: LE
PAVOUX
Éric
Conseil
Municipal
du
14
juin
2022
- Délibération
n°
DEL.2022-06-36
Accusé de réception en préfecture 018-211802137-20220614-DEL-2022-06-36-DE Date de télétransmission : 16/06/2022 Date de réception préfecture : 16/06/2022 Rapporteur
: La
Maire
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Code
du
Travail
et
notamment
ses
articles
L.323-1
à
L.323-8,
Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
relative
à
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
02
juin
2022,
Considérant
qu'il
convient
d'appliquer
les
dispositions
de
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
relative
à
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Considérant
la
présentation
du
rapport
annuel
2021
sur
l'obligation
d'emploi
des
personnes
handicapées, Le
rapport
de
Madame
la
Maire
au
Conseil
Municipal
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
le
rapport
annuel
2021
sur
l'obligation
d'emploi
des
personnes
handicapées.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Madame
la
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication
par
voie
d'affichage
sous
forme
électronique
sur
le site
internet
de
la
Ville
:
https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil
Municipal
du
14
juin
2022
- Délibération
n°
DEL.2022-06-36