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Compte-Rendu - 34 seance du 14 juin 2022 06 42
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 34 seance du 14 juin 2022 06 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
ÿ
s
(©:
F4
VILLE
DE
“LS
Pr
Saiñt-Germain K Ville
de
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En
exercice
: 29
Présent(s)
: 21
Absent(s)
représenté(s)
: 8
Absent(s)
non
représenté(s)
: O
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: O
Votants
: 29
Date
de
convocation
: 07 juin
2022
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
14
juin
2022
Délibération
n°
DEL.2022-06-42
Contribution
de
la
Ville
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
Le
14
juin
2022
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidente
de
Madame
Marie-Christine
BAUDOUIN,
Maire
Présent(s):
AILLOT
Sonia.
BAUDOUIN
Marie-Christine.
BIESSE
Thierry.
BROUSSE
Franck.
CATON
Samuel.
CORBION
Rémy.
DACQUIN
Sébastien.
DESROCHES
Gilles.
DUR-TOMAS
Chantal.
FLEURIER-LEFORT
Gaëlle.
FOSSET
Jean-François.
GIRARD
LEBRUN
Sandra.
GUINET
Nadège.
LE
PAVOUX
Éric.
LECLERC
Stéphanie.
LEUILLER
Patricia.
MANIVERT
Sonia.
MERCIER
Martine.
MONDON
Josiane.
PRUDENT
Adrien.
PRUDENT
Didier.
Absent(s)
ayant
donné
un
pouvoir
:
CLOSTRE
Jacques
à
MONDON
Josiane.
DUPLAIX
Nathalie
à
DESROCHES
Gilles.
GAUTRON
Marina
à
LECLERC
Stéphanie.
GROSJEAN
Yoann
à
PRUDENT
Didier.
JORO
Vincent
à
BAUDOUIN
Marie-Christine.
LEGER
Pauline
à
FLEURIER-LEFORT
Gaëlle.
MEGHERBI
Djamel
à
GUINET
Nadège.
MIGNON
Brigitte
à
AILLOT
Sonia.
Absent(s)
non
représenté(s) :
/
N’ont
pas
pris
part
au
vote
: /
Secrétaire
de
séance
: LE
PAVOUX
Éric
Conseil
Municipal
du
14
juin
2022
- Délibération
n°
DEL.2022-06-42
Accusé de réception en préfecture 018-211802137-20220614-DEL-2022-06-42-DE Date de télétransmission : 16/06/2022 Date de réception préfecture : 16/06/2022 Rapporteur
: Josiane
MONDON
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
du
9
septembre
2021
passée
avec
le
Conseil
Départemental
du
Cher
relative
à
la
contribution
financière
de
la
commune
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement,
Considérant
qu'il
convient
dans
le
cadre
de
cette
convention,
de
fixer
le
montant
de
la
contribution
de
la
ville
au
titre
de
l'année
2022,
Considérant
l'intérêt
social
de
cette
démarche
et
l’aide
apportée
aux
germinois,
Le
rapport
de
Josiane
MONDON
au
Conseil
Municipal
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
e
RENOUVELLE
sa
contribution
annuelle
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
à
hauteur
de
3
000
Euros
au
titre
de
l'année
2022
;
e
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
à
venir
;
e
PRÉCISE
que
ces
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
ville.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité.
Madame
la
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication
par
voie
d'affichage
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
Ville :
https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil
Municipal
du
14
juin
2022
- Délibération
n°
DEL.2022-06-42