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Déliberation - DECISION 5
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publiéle {9 JAN 202
ID : 071-217104454-20230118-DEC___5_2023-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
DEC- 5-2023
TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET EXTENSION DE LA SALLE INTERGÉNÉRATIONNELLE
ALFRED JARREAU
AVENANT N°2 — TRAVAUX MODIFICATIFS — LOT 10 — « MENUISERIES INTÉRIEURES »
ENTREPRISE FAUTRELLE
Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision N°09/2021 du 19 avril 2021, portant attribution à l’entreprise FAUTRELLE, du marché N°212 501, relatif aux travaux de réhabilitation et d'extension de la salle intergénérationnelle Alfred Jarreau, et notamment le Lot 10 : « Menuiseries Intérieures », pour un montant 86 346.20 € HT, soit 103 615,44 €TIC,
Considérant la nécessité d'apporter les adaptations suivantes :
- _ Suppression d'une trappe d'accès coupe-feu acoustique pour accéder aux combles,
- Suppression de la trappe coupe-feu sur les gaines,
- Suppression de la trappe dans le plafond suspendu dans l'existant,
- _ Homogénéisation du sol en parquet,
- Pose de 7.10 mi de clous podotactile en haut et en bas des marches de l'escalier.
Considérant qu'il est nécessaire d'établir un avenant au marché afin d'y intégrer le coût des travaux supplémentaires,
DECIDE:
Article 1% : Est acceptée la signature de l'avenant N°1 Travaux modificatifs du Lot 10: Menuiseries Intérieures du marché N°212 501, relatif aux travaux de réhabilitation et extension de la salle intergénérationnelle Alfred Jarreau, présentée par l'entreprise FAUTRELLE, ZA du Champ Brillant — 71310 MERVANS.
Article 2 : Le montant du marché modifié s'élève à 87 791,55 € HT soit 105 349,86 € TTC.
Article 3 : Les autres articles du contrat restent inchangés.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et Monsieur le Trésorier de Chalon Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 18 janvi
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,