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Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Pubiéte 2 5 JUIN 2025
ID : 071-217104454-20250624-DEC_28_2025-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
DEC- 28-2025
TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU R + 1 DE LA SALLE POLYVALENTE ALFRED JARREAU
MARCHÉ N°242 528 - LOT N° 1 - ÉLECTRICITÉ
AVENANT N°1 : DÉLAI D'EXÉCUTION
SOCHALEG
Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n°64/2024 du 4 novembre 2024 portant attribution du marché n°242 528, relatif aux travaux de réhabilitation du R + 1 de la salle polyvalente Alfred Jarreau :
- Lot n° 1 — Électricité : entreprise SOCHALEG pour un montant 8 601,34 € HT soit 10 321,61 € TTC,
- Lot n° 2 - Chauffage et ventilation : sans suite pour cause d'infructuosité (absence d'offre remise).
Considérant que l'acte d'engagement du lot n°1 — "Électricité", fixait le délai global des prestations de l’entreprise SOCHALEG à 6 semaines à compter de la notification intervenue le 6 novembre 2024,
Considérant qu'une entreprise compétente en chauffage et ventilation ayant dû intervenir préalablement, l'entreprise SOCHALEG n'a pas pu réaliser sa prestation dès la notification du marché et a dû décaler son intervention,
DÉCIDE:
Article 1% : Est acceptée la signature de l'avenant n°1 modifiant les délais d'intervention pour les travaux d'électricité du R + 1 de la salle polyvalente Alfred Jarreau réalisés par l'entreprise SOCHALEG SAS — 14 rue Paul Sabatier — 71100 CHALON-SUR-SAÔNE.
Article 2 : Les autres articles du marché restent inchangés.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et Monsieur le Comptable du Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Article 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai
de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 24 juin 21
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,