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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 18 Demande aide Departement AHP Rehabilitation station depuration VOLONNE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 18 Demande aide Departement AHP Rehabilitation station depuration VOLONNE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 14 juin 2023
N° 18
Objet : Demande d’aide
2023-300
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KKKFFFKKKEEREKREXA
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de juin 2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
financière auprès du
Département des Alpes-de- Est nommé secrétaire de séance : Patrick VIVOS
Haute-Provence - Réhabilitation
de la station d’épuration de
Volonne
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BONNAFOUX Jeanine,
BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit (à partir du rapport n°2), CHABALIER Sandrine,
CHALVET Gilles (à partir du rapport n°8), COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE
Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle (à partir du
rapport n°2), ISOARD Christian, KUHN Francis, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n° 21), OBELISCO Francine,
OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard,
PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo (à partir du rapport n°8)
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle (à partir du rapport n°22)
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
FIAERT Claude a donné pouvoir à BOURG Brigitte
GRAVIERE Remy a donné pouvoir à BOYER Jean Luc
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à MATHIS Marguerite
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo (à partir du rapport n° 8)
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à BONNAFOUX Jeanine
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BLANC Michel a donné pouvoir à KUHN Francis
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DECROIX Hugo a donné pouvoir à AUDRAN Michel
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à BONDIL Marc
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne (à partir du rapport n° 22)
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
Etaient excusés :
BASSET Françoise FLORES Sylvain PIERRISNARD Jacqueline BERTRAND Philippe JOUVES Marc PROUST Brigitte
BOURJAC Jean Marie LAQUET Laura RICHAUD Véronique EYMARD Max MULLER Emmanuel RISSO Gilbert FIGUIERE Marie José PELESTOR Michel SAVORNIN Béatrice
Le quorum est atteint.
SEVENIER Jean
UGHETTO Wendy
, REÇU EN PREFECTURE !
le 27/06/2023
é Application agréée E-eqalte com F 2023-301
Monsieur BAILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
Lors du transfert des compétences eau et assainissement à la CA Provence Alpes Agglomération, le service d’eau et d'assainissement nouvellement créé a identifié la poursuite du projet communal de réhabilitation de la station d’épuration de Volonne parmi ses priorités d’investissement.
Ces travaux sont nécessaires pour fiabiliser le fonctionnement de cette unité, dont le clarificateur lamellaire actuel expose la station à de potentiels défauts de conformité malgré un important travail d’exploitation.
Afin de préparer un programme d’opération cohérent, le service s’est appuyé sur l’expertise d’ITO4.
La dépense subventionnable s’élève à 300 000 €uros HT, financés sur le budget annexe de l’assainissement.
Ces travaux sont inscrits au contrat Zone de Revitalisation Rurale 2021-2023 avec l’ Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, et au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) 2021-2023 avec le Département des Alpes de Haute Provence.
Provence Alpes Agglomération sollicite le Département afin de participer financièrement à cette opération selon le plan de financement suivant :
Subvention AERMC - ZRR 2021-2023 50% 150 000 €
Subvention Département 04 - CDST 2021-23 20% 60 000 €|
| l'Auto-financement 30% 90 000 €
TOTAL 100%
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable à l’unanimité des membres présents sur ce rapport lors de sa séance du 31 mai 2023.
Travaux et dépenses annexes
TOTAL
Il vous est demandé :
e D’attester de la libre disposition des terrains ;
e D’approuver le plan de financement pour un montant d’opération de 300 000 Euros HT ;
e D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter une subvention de 60 000 Euros auprès du Département, et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
ficia GRANET-BRUNELLO Patrick VIVOS
PUBLIE LE : n | , RECU EN PREFECTURE 1! 27 JUIN 2073 le 27/06/2823 L Apgis Man apré È bep te com F
939 _DE-004-200067457-202350614-15 14062023