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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 Demande aide Departement AHP Reprise branchements eau potable VERDACHES
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 Demande aide Departement AHP Reprise branchements eau potable VERDACHES)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 14 juin 2023
N° 20
Objet : Demande d’aide
2023-305
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FKEEKEFEKEREEEKEXE
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de juin
2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
financière auprès du
Département des Alpes-de- Est nommé secrétaire de séance : Patrick VIVOS
Haute-Provence - Reprise des
branchements d’eau potable à
Verdaches
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BONNAFOUX Jeanine,
BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit (à partir du rapport n°2), CHABALIER Sandrine,
CHALVET Gilles (à partir du rapport n°8), COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE
Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle (à partir du
rapport n°2), ISOARD Christian, KUHN Francis, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n° 21), OBELISCO Francine,
OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard,
PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo (à partir du rapport n°8)
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle (à partir du rapport n°22)
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
FIAERT Claude a donné pouvoir à BOURG Brigitte
GRAVIERE Remy a donné pouvoir à BOYER Jean Luc
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à MATHIS Marguerite
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo (à partir du rapport n° 8)
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à BONNAFOUX Jeanine
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BLANC Michel a donné pouvoir à KUHN Francis
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DECROIX Hugo a donné pouvoir à AUDRAN Michel
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à BONDIL Marc
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REIN AUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne (à partir du rapport n° 22)
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
Etaient excusés :
BASSET Françoise FLORES Sylvain PIERRISNARD Jacqueline BERTRAND Philippe JOUVES Marc PROUST Brigitte
BOURJAC Jean Marie LAQUET Laura RICHAUD Véronique EYMARD Max MULLER Emmanuel RISSO Gilbert FIGUIERE Marie José PELESTOR Michel SA VORNIN Béatrice
Le quorum est atteint.
SEVENIER Jean
UGHETTO Wendy
, REÇU EN PREFECTURE !
le 27/06/2023
é Application agréée E-eqalte com F 2023-306
Monsieur BAIÏILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
Les branchements d’eau potable de la commune de Verdaches ne sont pas équipés de compteurs particuliers. La facturation est de type forfaitaire. Le service de l’eau doit procéder à la réalisation des travaux d’installation d’environ 115 compteurs abonnés d’eau potable pour mettre en place une facturation volumétrique (obligation réglementaire). Cela nécessitera la reprise des branchements et des modifications du réseau de distribution.
L'opération s’élève à 300 000 Euros HT, financés sur le budget annexe de l’eau potable.
Ces travaux sont inscrits au contrat Zone de Revitalisation Rurale 2021-2023 avec l’ Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, et au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) 2021-2023 avec le Département des Alpes de Haute Provence.
Provence Alpes Agglomération sollicite le Département afin de participer financièrement à cette opération selon le plan de financement suivant :
300 000€ | Reprise des branchements Subvention AERMC 300 000 € 50,00% 150 000 € 50,00% Subvention CD04 150 000 € 20,00% 30 000 € 10,00%
Auto-financement 120 000 € 40,00%
TOTAL MMSONIONNE] [TOTAL 100,00%
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable à l’unanimité des membres présents sur ce rapport lors de sa séance du 31 mai 2023.
Il vous est demandé :
e D’attester de la libre disposition des terrains ;
e D'’approuver le plan de financement pour un montant d’opération de 300 000 Euros HT ;
e D'’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter une subvention de 30 000 Euros auprès du Département, et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Patrick VIVOS
PUBLIE LE : 27 JUIN 2073
, RECU EN PREFECTURE !
le 27/86/2823
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