Arrêté - AE prevention inondation bassin blavet 09163407

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Arrêté - AE prevention inondation bassin blavet 09163407 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cléguérec. Lien du pdf (Arrêté - AE prevention inondation bassin blavet 09163407)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Institutions publiques, Imprimé par nos soins n° EP 26-0241

Publilegal - 19 rue Lagrange 75005 Paris - Tél. 01.42.96.09.43 - contact@publilegal.fr

AVIS D'ENQUÊTE

PUBLIQUE Projet de révision et d’extension du PPRI du bassin versant du Blavet

Une enquête publique relative au projet de révision et d’extension du plan de prévention des risques inondation (PPRI) du Bassin Versant du

Blavet, présenté par la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, sise 1 allée du Général Le Troadec 56019 Vannes

cedex, sera ouverte dans les mairies de Baud, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Locminé et Pontivy du mardi 19 mai 2026 à 8h30 au vendredi

19 juin 2026 à 17h00, soit pour une durée de 32 jours.

Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants :

• l’arrêté d’ouverture d’enquête publique ;

• le dossier de plan constitué conformément à l’article R.562-3 du code de l’environnement ;

• l’avis d’information de la Mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne ;

• les avis recueillis en application des deux premiers alinéas de l’article R.562-7 du code de l’environnement annexés aux registres

d’enquête déposés dans les mairies précitées.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera consultable en version papier et à partir d’un poste informatique

dans les mairies de Baud (place Mathurin Martin – 56150 Baud), Hennebont (13 place Maréchal Foch – 56704 Hennebont), Inzinzac-Lochrist

(place Charles de Gaulle – 56650 Inzinzac-Lochrist), Locminé (28 rue du général de Gaulle – 56500 Locminé) et Pontivy (8 rue François

Mitterrand – 56300 Pontivy), aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de celles-ci. Ce dossier sera également consultable avec

l’avis d’enquête publique sur le site Internet des services de l’État dans le Morbihan : www.morbihan.gouv.fr (rubrique publications – sous-

rubrique participation du public), ainsi que sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/prevention-inondation-bassin-

blavet.

Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de la direction départementale des territoires

et de la mer du Morbihan – service eau, biodiversité et risques – unité risques et nuisances - 1 allée du général le Troadec – BP 520 –

56019 Vannes cedex – courriel : ddtm-rn-consultations@morbihan.gouv.fr.

Madame Joanna Leclercq est désignée en qualité de commissaire enquêtrice.

Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées pour recueillir leurs observations orales ou écrites au cours des permanences

suivantes :

• mardi 19 mai 2026 de 08h30 à 12h00 à la mairie de Pontivy

• samedi 30 mai 2026 de 08h30 à 12h00 à la mairie de Baud

• lundi 08 juin 2026 de 08h30 à 12h00 à la mairie d’Hennebont

• lundi 08 juin 2026 de 13h30 à 17h00 à la mairie d’Inzinzac-Lochrist

• samedi 13 juin 2026 de 09h00 à 12h00 à la Maison des associations de Locminé – place Anne de Bretagne

• vendredi 19 juin 2026 de 13h45 à 17h00 à la mairie de Pontivy.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur les registres d’enquête

établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice dans les mairies de Baud, Hennebont, Inzinzac-Lochrist,

Locminé et Pontivy ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice à la mairie de Pontivy 8 rue François Mitterrand

– 56300 Pontivy ou par courriel à l’adresse de messagerie suivante : prevention-inondation-bassin-blavet@mail.registre-numerique ou

directement sur le registre électronique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/prevention-inondation-bassin-blavet.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire

enquêtrice lors de ses permanences seront consultables à la mairie de Pontivy. Les observations et propositions du public transmises

par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/prevention-

inondation-bassin-blavet.

A l’issue de l’enquête, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice

auprès du préfet du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan - service eau, biodiversité et risques),

dans les mairies de Baud, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Locminé et Pontivy et sur le site Internet des services de l’État dans le Morbihan

(www.morbihan.gouv.fr) pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le préfet du Morbihan est l’autorité compétente pour statuer sur le projet de révision et d’extension le plan de prévention des risques

inondation du bassin versant du Blavet. À l'issue de la procédure, il prendra un arrêté approuvant la révision et l’extension du plan de

prévention des risques inondation du bassin versant du Blavet éventuellement modifié.