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Compte-Rendu - Compte rendu du 10 decembre 3

unknown - livret daccueil 2023 2024 Document publié le Vendredi 26 juillet 2019 par la commune de Saint-Martin-du-Tertre. Lien du pdf (unknown - livret daccueil 2023 2024)Thèmes du document : Éducation, Famille, Transports, École maternelle Pauline KERGOMARD

MAIRIE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

LIVRET D’ACCUEIL DE LA VIE PÉRISCOLAIRE

École élémentaire LANGEVIN WALLON- 2 -

École Mode d’emploi,

Règlement de l’Étude,

Accueils Périscolaires, inscriptions aux activités municipales,

Accueil Périscolaire,

Projet d’accueil individualisé (PAI),

Restauration scolaire,

Paiement des restaurants,

Règlement intérieur des restaurants,

Accueil Extrascolaire et le centre de loisirs- 3 -

Chers Parents,

Nous espérons que les vacances se sont bien passées et que vos enfants ont pu se reposer durant cette période estivale, propice à la détente et à la vie en famille.

À partir de septembre, votre enfant va fréquenter les écoles de la commune : maternelle Pauline KERGOMARD et élémentaire LANGEVIN WALLON.

Vous trouverez dans ce livret les appuis et les ressources qui sont à votre disposition durant cette nouvelle année scolaire 2023/2024 et notamment l’accueil consacré à la Vie Périscolaire.

Notre objectif : vous guider et vous aider dès la rentrée, afin que sa scolarité se déroule dans les meilleures conditions où toute une équipe (agents municipaux, enseignants, associations des parents d’élèves, bénévoles associatifs) se mobilise, chacun avec ses compétences, pour la réussite des apprentissages de votre enfant.

À chaque étape de la Vie Périscolaire de votre enfant, vous trouverez des informations et des ressources vous permettant d’appréhender et de mieux accompagner son parcours périscolaire dans une logique de continuité éducative.

À Saint-Martin-du-Tertre, la municipalité engage des efforts conséquents pour l’éducation : c’est une priorité de notre mandat 2020 / 2026. En effet, notre investissement annuel dédié aux écoles est à hauteur de plus de 500 000 euros. Cela confirme notre volonté d’apporter les moyens nécessaires à la réussite de la scolarité de votre enfant, autour d’une éducation partagée et de qualité (coéducation).

Nous tenons à remercier l’équipe éducative, les directrices et les enseignants (tes) pour leur dévouement, leur implication dans le suivi et l’accompagnement des enfants, ainsi que leur engagement pour permettre à ceux- ci de devenir les citoyens libres et responsables de demain.

Nous vous invitons, en tant que parents, à vous engager et vous investir dans les projets pédagogiques des écoles qui contribuent à la réussite de votre enfant.

Dans notre programme, nous avions prévu notamment l’extension du restaurant scolaire de l’école élémentaire. Celle-ci permettra aux enfants de recevoir un accueil optimal et plus confortable sur le temps de la pause méridienne. Le démarrage des travaux a commencé cet été pour une fin des travaux prévue au printemps. Nous aurons l’occasion d’échanger ensemble et avec la communauté éducative.

Les effectifs des écoles :

Les effectifs de l’école maternelle sont en baisse : 100 enfants inscrits à ce jour, la structure est maintenue à quatre classes.

Á l’école élémentaire les effectifs sont également en baisse : 185 élèves inscrits, la structure de l’école se maintient à huit classes

Nous profitons de cette rentrée pour remercier l’I.M.E., son directeur et son équipe pour sa participation à différents projets avec les écoles, permettant ainsi une ouverture et une meilleure connaissance du handicap.

Nous vous remercions de bien vouloir compléter, au plus vite, les fiches de renseignements via le portail famille sur le site : mairie-saintmartin95.fr. Ces renseignements sont essentiels, dès le début de l’année, afin de réagir rapidement et efficacement en cas de difficultés

Nous vous remercions de votre participation et nous comptons sur vous pour respecter les indications de ce livret d’accueil, le Pôle Éducation se tient à votre disposition si nécessaire.

Nous vous souhaitons ainsi qu’à vos enfants une très bonne année scolaire.

La Conseillère municipale L’Adjointe au Maire Déléguée au Périscolaire chargée des Affaires scolaires Myriam BOISARD Geneviève DENEFLE- 4 -

La journée de votre enfant est rythmée en plusieurs temps qui relèvent tantôt de l’Éducation Nationale, tantôt de la compétence de la Commune.

COMPÉTENCES DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Le Ministère de l’Éducation Nationale définit les programmes et nomme les enseignants pour dispenser l’enseignement. De la maternelle à l’élémentaire, ce sont 8 ans de scolarité répartis en 3 cycles. L’école est obligatoire à partir de 3 ans (loi 2019/71 du 26.07.2019).

L’École Maternelle Pauline Kergomard :

- Les enfants sont accueillis à 3 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours et jusqu’à 6 ans. - La scolarité est répartie sur 3 ans (petite, moyenne et grande section).

Au sein de la classe, la journée est organisée de manière à respecter les besoins et le rythme de chacun où le temps libre et les activités plus dirigées sont alternés.

L’École Élémentaire Langevin Wallon :

- Les enfants doivent être inscrits à l’école élémentaire à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 6 ans.

- La scolarité est répartie sur 5 ans : cours préparatoire (CP), cours élémentaire 1ère et 2ème année (CE1 et CE2), cours moyen 1ère et 2ème année (CM1 et CM2).

LE CONSEIL D’ÉCOLE

La Directrice de l’école, le Maire ou son Adjointe, le responsable du Pôle Éducation, les Enseignantes et les enseignants, l’Inspectrice de l’Éducation Nationale e t les Parents d’Élèves élus se réunissent 3 fois par an. Le Conseil peut être amené à donner tout avis ou à émettre toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école, il vote le règlement de l’école et oriente le projet d’école ainsi que l’organisation des activités. Il est consulté sur les conditions de fonctionnement matériel et financier de l’école.

LES PARENTS D’ÉLÈVES ÉLUS

Ils sont élus courant octobre et s’engagent bénévolement à remplir leurs rôles et missions tout au long de l’année scolaire. Ils représentent l’ensemble des parents d’élèves et sont le lien privilégié entre les différentes instances.

LES COOPÉRATIVES SCOLAIRES

Les coopératives scolaires financent des activités des écoles (sorties, abonnements…), mais ne peuvent pas servir à financer le fonctionnement de l’école. Elles sont financées par des dons et ou des évènements…

CONTACTS UTILES

École Maternelle Pauline Kergomard 1, promenade Gavroche 01 30 35 90 11 : Directrice Sylvie DUPAS École Élémentaire Langevin Wallon 17, rue de Viarmes 01 30 35 71 67 : Directrice Sophie MARCHAND Inspection de l’Éducation Nationale à Domont 01 30 83 50 56 Inspection Académique du Val d’Oise (I.E.N.) 01 30 75 57 57

Mairie Accueil : 01 34 09 15 00

Horaires d’ouverture de la mairie :

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI 9H-12H 9H-12H 9H-12H FERME 9H-12H 9H -11H45 14H-17H FERME 14H- 16H45 14H-16H45 14H-17H FERME

Sur le site : www.mairie-saintmartin95.fr

Par mail : accueil@mairie-saintmartin95.fr- 5 -

SÉCURITE AUX ABORDS DES ÉCOLES

Il est rappelé aux personnes accompagnant les enfants à l’école qu’elles sont dans l’obligation de respecter le Code de la route et les règles de prudence pour la sécurité des enfants.

Les enfants de moins de 10 ans ne doivent pas être assis à côté du conducteur et devraient, pour certains, être transportés dans un siège auto.

Des contrôles seront effectués régulièrement aux entrées et sorties des écoles par les policiers municipaux.

Il est interdit de rentrer dans l’enceinte des écoles avec un chien, même tenu en laisse.

École élémentaire LANGEVIN WALLON :

• Pour les enfants (de moins de 12 ans) qui viennent en vélo à l’école, le port du casque ainsi que le gilet de

haute visibilité est obligatoire.

• Les vélos doivent être déposés dans des emplacements de stationnements adaptés.

• Favoriser dans la mesure du possible des déplacements à pied plutôt qu’en voiture.

• Adapter l’allure de votre véhicule selon la visibilité, en particulier aux intersections.

• Ne pas se garer devant les premières maisons (rue de Viarmes et rue de la Bassée)

• Ne pas faire traverser les enfants en dehors des passages protégés.

• Veiller à ce que les jeux de ballons s’effectuent sur des espaces adaptés.

• L’accès en voiture dans la rue de la Bassée est interdit sauf aux riverains.

École maternelle Pauline KERGOMARD :

• L’accès en voiture dans l’allée Pablo Picasso est interdit sauf aux riverains.

• Seules les personnes handicapées (avec autorisation de la Mairie) sont autorisées à emprunter cette voie

• Les parkings de proximité se situent à l’espace Gavroche c’est-à dire près de l’aire de jeux, rue Roger Salengro

et avenue Jacques Duclos.

• Favoriser dans la mesure du possible les déplacements à pied plutôt qu’en voiture.- 6 -

COMPÉTENCES DE LA COMMUNE

La commune entretient les écoles et leur donne aussi les moyens de fonctionner via le Comité de la Caisse des Écoles (fournitures scolaires, livres, transports et sorties, …).

Pour une première inscription, les démarches se font à la mairie dans un premier temps, puis à l’école, une fois le certificat de scolarité obtenu.

Un accueil périscolaire a lieu sur différentes périodes de la journée (détails : voir planning).

LE PERSONNEL COMMUNAL

- Les ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) assistent les enseignants dans leur fonction (accueil, animation, hygiène des enfants, mise en état de propreté des locaux et du matériel). - Les agents d’animation ont la responsabilité de l’encadrement des enfants sur le temps du midi et pendant la garderie. Ils mettent en place des activités. En 2022 ce sont 8 agents partis en formations BAFA et BAFD. - Les agents de restauration sont chargés de la mise en œuvre et du réchauffage des repas. Ils assurent l’entretien des matériels et des locaux de restauration, garantissant le respect des normes d’hygiène. - La policière municipale ou l’ASVP assure la sécurité des élèves au passage protégé de l’école élémentaire.

- Les agents des services techniques assurent l’entretien des bâtiments, équipements et espaces extérieurs.

SERVICE MINIMUM D’ACCUEIL SCOLAIRE

Suite à la délibération en conseil municipal du 30 juin 2014, notre municipalité a, selon la loi N° 2008-790 du 20 août 2008 décidé d’assurer un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelle et élémentaire pendant les temps scolaires, lorsque 25% ou plus, des enseignants d’une école ont déclaré leur intention de participer à une grève. Concrètement, en cas de nécessité, le service minimum d’accueil scolaire sera assuré par des animateurs ou ATSEM pour garantir la garde de vos enfants durant la journée, ceci a pour but de ne pas surcharger la classe des enseignants ne participant pas à la grève et de ne pas contraindre les parents à prendre une journée de congé.- 7 -

LA RESTAURATION SCOLAIRE

La société ARMOR Cuisine prépare et livre les repas des 2 écoles.

Les repas sont apportés en liaison froide et réchauffés sur place.

Le pain est acheté chaque jour à la boulangerie de Saint-Martin du-Tertre et le lundi à Luzarches (en cas de deux fermetures pour congés, le pain sera fourni par ARMOR cuisine).

À l’école maternelle, le repas est servi à table.

À l’école élémentaire, les enfants se servent au self.

Suite aux travaux de l’extension du restaurant scolaire à l’école

Elémentaire, il n’y aura pas de self, le service sera à table dans la

Salle Jacques BREL du complexe de la Martinoise.

LE COMITÉ DE LA CAISSE DES ÉCOLES

Le Comité de la Caisse des Écoles (établissement public subventionné par la Mairie) perçoit les adhésions de ses membres.

Dans le cadre de ses compétences, la commune met à disposition des écoles les moyens matériels et financiers pour assurer, entre autres :

- L’achat de fournitures scolaires et de livres.

- L’acquisition de gros équipements et petit matériel.

- Dans le cadre d’un Marché Public, mise à disposition d’autocars pour les sorties scolaires.

- L’aide aux projets des écoles et des classes transplantées.

- L’attribution d’une calculatrice « collège » aux CM2 qui passent en 6ème.

*Le Comité de la Caisse des Écoles n’a rien à voir avec la *Coopérative scolaire !

• Exemple d’achats en 2022 via le Comité de la Caisse des Ecoles : des vélos, des patinettes, des ranges vélos, des modules éducatifs extérieurs, des jeux éducatifs…pour l’école maternelle.

*Le comité de la caisse des écoles est un établissement public, il apporte une aide financière pour les projets des écoles (Loi 2005-32 du 18.01.2005, Loi 2008-790 du 20.08.2008…).

*La coopérative scolaire est dotée d’un budget propre destiné à financer principalement des projets éducatifs coopératifs ou des actions de solidarité. Ses ressources proviennent notamment du produit de ses activités (fête d’école, kermesse, spectacle...) de don et subventions, ainsi que de la cotisation de ses membres (Circulaire 2008-095 du 23.07.2008).- 8 -

ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LANGEVIN WALLON

La commune organise une étude surveillée pour les enfants de l’école élémentaire.

Elle est facultative, payante et c’est la commune qui en assure la responsabilité.

Durant ce temps, les enfants sont encadrés par du personnel enseignant volontaire de l’école, rémunéré par la commune.

L’étude surveillée permet à l’enfant d’effectuer ses devoirs de manière autonome, sous la surveillance d’un adulte. Elle n’est pas prévue pour apporter un suivi individualisé.

Suite à une difficulté particulière rencontrée ou en conséquence d’un nombre important de devoirs demandés par son enseignant, votre enfant peut ne pas avoir réalisé la totalité de son travail à la fin du temps d’étude.

Il appartient aussi aux parents de vérifier le travail effectué.

Inscription au mois ou à l’année.

Désinscription et majoration : voir le chapitre cantine.

FONCTIONNEMENT DE L’ÉTUDE SURVEILLÉE

L’étude surveillée est organisée, dès la rentrée de septembre et se déroule jusqu’à la fin de l’année scolaire. Elle fonctionne le lundi, le mardi et le jeudi, après la classe de 16h30 à 18h00.

L’enfant doit apporter son goûter.

L’enfant inscrit à l’étude doit y rester pendant toute sa durée.

Afin de ne pas perturber le travail des enfants, les parents ou la personne mandatée ne doivent pas venir les chercher avant 18h00.

Les enfants inscrits à l’accueil postscolaire sont ensuite accueillis par les animateurs municipaux de 18h00 à 19h00.

*A noter la possibilité que l’étude soit de façon dirigée et non surveillée, nous reviendrons vers vous rapidement.

PARTICIPATION DES FAMILLES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Inscriptions au mois ou à l’année sur le site internet ou en Mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.

PAIEMENT

Modalités : voir page « ACCUEIL PÉRISCOLAIRE »

Les familles sont tenues d’honorer leur facture sous 8 jours

TARIF : 3.75 €- 9 -

La volonté de la commune est de proposer différentes activités durant les temps périscolaires afin de poursuivre une véritable continuité éducative de l’enfant à l’école :

1- Inscription cantine / périscolaire :

Les inscriptions se font avant la veille 9h30.

Exemple : pour le lundi au plus tard le vendredi avant 9h30, pour le mardi au plus tard le lundi avant 9h30… Le samedi, le dimanche et les jours fériés ne sont pas comptés.

Exemple : si le vendredi est un jour férié, l’inscription pour le lundi est à faire le jeudi avant 9h30. En cas d’oubli « exceptionnel », merci de prendre contact auprès du service scolaire par mail ou téléphone avant 10h.

Le portail famille / BL enfance, il est important de bien compléter certaines informations : • Régime alimentaire (sans porc / PAI).

• Les personnes autorisées à récupérer les enfants aux activités périscolaires en dehors des parents. • Changement de numéro de téléphone, d’adresse mail ou d’adresse postale.

2- Les absences :

Pour des raisons de santé :

• Elles sont à signaler dès le jour « J » par mail au service scolaire (accueil@mairie-saintmartin95.fr) • Un justificatif est à fournir auprès du service scolaire en Mairie dans les 8 jours suivants le 1er jour d’absence (soit en pièce jointe par mail, ou en le déposant à l’accueil aux heures d’ouvertures de la Mairie ou dans la boîte à lettres).

• Les absences non signalées pour le 1er jour d’absence et non justifiées en cas d’absence prolongée seront facturées.

• Les parents doivent faire la désinscription pour les jours d’absence suivants.

3- Les retards et respect des horaires :

• Un retard peut arriver à tout le monde (retard de train, accident sur la route…), mais dans ce cas il est important de prévenir l’animateur référent sur l’école concernée.

• Les enfants ne sont pas accueillis avant 7h le matin.

• Il peut être toléré un retard de quelques minutes à 19h dans des cas exceptionnels, mais en cas de retard après 19h10 sans être prévenu, l’animateur sera contraint de prendre contact auprès de la Gendarmerie Nationale.

• Les réservations périscolaires, non annulées à temps, restent dues.

4- Sortie scolaire :

L’enseignant communique via le carnet de liaison des enfants lorsqu’une sortie scolaire est prévue avec nécessité à la famille de fournir un pique-nique si la sortie est une journée complète. L’annulation de la réservation cantine est à faire par la famille. En cas d’oubli, celle-ci sera facturée.

5- Grève et absence :

Si vous avez été prévenus dans un délai qui vous permet d’annuler vos réservations (au moins 24h), dans ce cas il vous revient de procéder vous-même aux annulations de réservation, si l’enfant ne reste pas à l’accueil organisé pour le service minimum. Si non annulation, l’absence sera facturée.

6- Absence d’un enseignant :

Les élèves sont répartis par petits groupes dans les autres classes. Il n’y a donc aucune obligation pour les parents de récupérer leur enfant. Les enfants gardés à la maison par choix seront facturés sauf annulation des réservations dans les temps.- 10 -

L’accueil s’inspire de la réglementation fixée pour les centres de loisirs. Le respect de ces obligations permet d’optimiser la qualité pédagogique et la sécurité des enfants accueillis.

Des animateurs référents et des lieux de vie spécifiques ont été mis en place, ce qui permet aux enfants de se créer des repères et de s’approprier leurs espaces.

À l’école élémentaire LANGEVIN WALLON, les enfants sont accueillis dans une salle dédiée au rez-de-chaussée de l’école.

À l’école maternelle Pauline KERGOMARD, les enfants sont accueillis dans le chalet en bois situé dans la cour de récréation.

✓ Accueil préscolaire : de 7 h à 8h20 les enfants arrivent les uns après les autres et s’intègrent à leur rythme. Certains enfants arrivent en pleine forme, d’autres ont besoin de finir de s’éveiller tranquillement. Les enfants doivent être accueillis en douceur et il n’y a pas nécessité de structurer des activités.

✓ Accueil postscolaire : de 16h30 à 19h. C’est un temps de détente et de convivialité, après un temps de goûters.

Les activités proposées aux enfants répondent à la réalité du moment (les départs échelonnés) et sont adaptées à leur âge, leur degré d’attention, leur disponibilité d’esprit, leur fatigue éventuelle, leurs envies. Les animateurs visent à favoriser l’autonomie de l’enfant, le respect entre les enfants et avec les adultes.

Les règlements intérieurs des écoles s’appliquent de la même façon dans le cadre de l’accueil périscolaire. Les animateurs ne sont pas responsables des dégradations ou des vols des objets personnels et n’ont pas le droit de donner des médicaments aux enfants.

Inscription conseillée à l’année (comme pour la cantine).

Désinscription et majoration : voir le chapitre cantine.

Les fiches de renseignements (Informations générales, contacts, informations complémentaires, personnes autorisées, régime alimentaire et données sanitaires) sont à compléter sur le site internet : accueil@mairie-saintmartin95.fr, en vous connectant au portail famille.

Si vous n’en avez pas la possibilité, des fiches seront à votre disposition au secrétariat de la Mairie.

TARIFICATIONS

MODALITÉS DE PAIEMENT

Chaque début de mois, les familles reçoivent la facture du mois précédent sur leur boîte mail. Elles sont tenues de l’honorer sous 8 jours par :

- Prélèvement bancaire ou postal : la 1ère fois un formulaire est à compléter en mairie au Service scolaire (fournir un RIB ou RIP).

- Chèque à l’ordre de : RÉGIE DE RECETTES « PÉRISCOLAIRE » dans la boîte aux lettres ou auprès du secrétariat de la Mairie.

- Carte bleue uniquement sur le site internet de la Mairie.

- Espèces : auprès du Pôle Éducation de la Mairie.

Votre portail famille a été créé dès la première inscription à l’école de votre enfant.

7h00 – 7h30 : 1 €

7h30 – 8h20 : 1,90 €

16h30 – 17h00 : 1.90 € (goûter inclus)

17h00 – 18h00 : 2 €

18h00 – 19h00 : 2 €

Soirée complète 16h30 - 19h : 4,50 € (goûter inclus)- 11 -

(ACCUEIL DES ENFANTS PRÉSENTANT DES TROUBLES DE SANTÉ)

À Saint-Martin-du-Tertre, un enfant présentant des allergies alimentaires ou des troubles de santé peut être accueilli sur le temps de repas et à l’accueil pré et postscolaire.

Cet accueil ne peut être envisagé qu’après la mise en place d’un protocole d’accueil individualisé (PAI) afin de garantir un accueil de qualité préservant la santé de l’enfant.

Comme stipulé dans la circulaire de l’Éducation Nationale N°2003-135 du 8 septembre 2003, la Directrice d’école est garante de la bonne élaboration du PAI.

PROCÉDURE

La famille consulte son médecin traitant ou son allergologue.

Puis elle prend rendez-vous avec la Directrice de l’école.

Le médecin scolaire établit le PAI et précise si le pain est autorisé.

Le PAI doit être signé par le corps médical, la Directrice de l’école, l’élue chargée des Affaires Scolaires et la famille. Si l’enfant fréquente l’accueil pré-post et le restaurant scolaire, les personnels chargés de l’encadrer sont informés des mesures à prendre à l’égard de cet enfant en cas d’allergie alimentaire ou de trouble de santé et disposent d’une copie du PAI.

Un double doit être déposé en Mairie auprès du Pôle Éducation, ainsi qu’auprès de l’ACELVEC si votre enfant fréquente l’accueil de loisirs.

ACCUEIL

Certains de ces protocoles (PAI alimentaire) nécessitent la mise en place d’un panier-repas (repas du midi + goûter). Ceux-ci doivent être fournis par les parents pour la totalité du repas et du goûter. Ce panier-repas est à remettre à la personne qui encadre votre enfant. Il doit être amené dans un sac isotherme propre, muni d’un bloc réfrigéré. L’ensemble des contenants doit être étiqueté avec la liste des aliments et les noms et prénoms de votre enfant. Merci de fournir une liste du contenu.

Le stockage du repas et la remise en température du repas sont assurés par les agents de service. L’enfant ne peut être accueilli qu’à partir du moment où le PAI est signé et transmis aux personnels chargés de l’encadrer.

TARIFICATION DES PAI ALIMENTAIRES

Lorsque les parents fournissent un panier-repas et/ou un goûter, une tarification spécifique est appliquée.

- Restauration scolaire : 1,50 €

- Accueil périscolaire : Identique aux autres enfants.

- Accueil postscolaire de 16h30 à 17h00 : 1 €

- Forfait soirée complète de 16h30 à 19h00 : 4 €- 12 -

La restauration joue un rôle important dans la journée d’un écolier et la ville souhaite proposer un service de restauration de qualité, pour tous et sans aucun critère d’accès.

Ce moment étant situé entre deux temps de travail scolaire, le rôle premier de la restauration scolaire est de répondre aux besoins physiologiques et nutritionnels des enfants : reconstituer son capital énergétique après une matinée de travail et pour vivre un après-midi tonique.

Cependant la restauration scolaire ne répond pas seulement qu’à cet objectif purement alimentaire. Le temps du midi répond aussi aux besoins des enfants de se détendre, de se dépenser physiquement, de se reposer. C’est un moment investi d’une mission éducative visant : l’autonomie dans le respect des besoins et capacités de chaque âge, l’apprentissage des règles d’hygiène et d’appréhender la vie collective dans le respect de chacun.

Les enfants scolarisés à Saint-Martin-du-Tertre sont accueillis dans deux restaurants scolaires situés dans les deux écoles de la commune. Les maternelles sont accueillies dans un restaurant construit il y a une dizaine d’années (2012). Lumineux et agréable pour le confort des enfants, il est équipé d’un mobilier adapté à leur âge et à leurs besoins. Le restaurant scolaire de l’élémentaire étant plus ancien (1952), équipé d’une barre de self (2003) et d’une salle sous-dimensionnée, la municipalité a fait le choix d’engager des travaux durant cette année scolaire 2023/2024, afin de répondre aux objectifs et d’améliorer la qualité de l’accueil des enfants et leur confort.

Ces travaux ont pu avoir lieu avec le concours financier de nos partenaires : Le Conseil régional d’Île-de-France, le Conseil départemental du Val-d’Oise, la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d’Oise, la MSA d’Île-de-France et l’ANCT.

Durant la période des travaux, les enfants déjeuneront dans des locaux aménagés en restaurant scolaire dans le complexe « la Martinoise ». Tout a été organisé afin d’offrir un lieu de restauration en réponse à nos objectifs et les transferts auront lieu avec la mobilisation de l’équipe du périscolaire, de la Police Municipale et des élus pour une sécurité optimale.

Les travaux, débutés mi-juillet, devraient prendre fin en avril prochain. Ainsi, avant la fin de l’année scolaire, les enfants investiront le nouveau restaurant sur le site de l’école LANGEVIN WALLON.

Habituellement deux types de services sont pratiqués : service à table à la maternelle et en self à l’élémentaire. Cette année, en raison des travaux, c’est un service à table qui sera mis en œuvre à l’élémentaire (salle Jacques BREL).

Chacun des deux restaurants dispose d’une cuisine équipée pour assurer la remise à température des repas livrés quotidiennement par un prestataire dans le cadre d’un Marché Public avec la société ARMOR Cuisine.

Les repas sont produits selon le procédé de la liaison froide. Ils répondent strictement aux normes en vigueur concernant l’hygiène, la qualité nutritionnelle et la variété dans le cadre de la Loi EGAlim1. Élaborés par une diététicienne, sur un cycle de vingt jours, les menus sont portés à l’avis et au choix d’une Commission composée de parents (association APE), d’élus, des personnels des offices qui sont partis sur des formations en 2022 sur les normes HACCP et le suivi des PAI, de la directrice de l’Accueil de Loisirs et du responsable du Pôle Éducation.

Pour information : le pain est confectionné par le boulanger de Saint-Martin-du-Tertre. Les lundis, c’est le boulanger de la commune de Luzarches qui prend le relai.

1 La loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs a été adoptée le 18 octobre 2021. Cette loi dite « EGAlim 2 » vient

compléter et renforcer la loi du 30 octobre 2018 (dite « EGAlim »), dont l'objectif était d'améliorer l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Cette loi concerne notamment les restaurations collectives.- 13 -

Le restaurant scolaire fonctionne les jours de classe du lundi au vendredi pour les enfants scolarisés. Une demande d’accord préalable des familles dont les enfants n’ont pas atteint l’âge de 3 ans est nécessaire.

INSCRIPTIONS

Au mois ou à l’année.

Sur le site internet de la Mairie :

- Choisir « Au quotidien », puis « Scolarité » et « Inscription cantine ».

DÉSINSCRIPTIONS

UNIQUEMENT SUR LE SITE INTERNET ET NON AUPRÈS DES ÉCOLES

Au plus tard, la veille (ou le vendredi pour le lundi) avant 9h30 : Idem que pour les inscriptions. La prestation sera facturée à la famille si la désinscription n’est pas effectuée dans les délais requis. Lorsqu’un enfant est malade, les repas du jour et du lendemain ne seront pas facturés si un certificat médical est fourni au Pôle Éducation, afin de laisser un délai pour un rendez-vous chez le médecin et une annulation.

CAS PARTICULIERS

Une majoration de 25% pourra être appliquée en cas de non-inscription dans les délais requis (appliquée le 1er jour et les jours suivants, jusqu’à totaliser un mois).

Elle ne sera pas appliquée si les familles respectent la condition suivante :

La transmission d’un justificatif en Mairie avant le dernier jour du mois concerné (Raisons médicales de la famille, évènements familiaux imprévisibles, changement dans la situation professionnelle d’un des parents, autres circonstances d’urgence).

La commission municipale « enfance jeunesse » étudiera les situations particulières pour décision.

Fiche de renseignements : Voir chapitre « ACCUEIL PÉRISCOLAIRE »

TARIFS

Les tarifs sont susceptibles d’être révisés tous les ans après délibération du Conseil municipal pour une mise en application au 1er janvier de chaque année. La révision est effectuée dans la limite du taux paru au Journal Officiel.

PAIEMENT

Modalités : voir page « ACCUEIL PÉRISCOLAIRE » Les familles sont tenues d’honorer leur facture sous 8 jours.

Enfants des classes maternelle et élémentaire : 3.50 €

Personnel territorial, Éducation Nationale : 5.00 €

Tarif dégressif au-delà de 2 enfants inscrits :

- 50% de moins pour le 3ème enfant.

- 60% de moins pour le 4ème enfant.

- Gratuit au-delà.- 14 -

RÈGLES DE VIE

Le temps de repas est bien sûr un temps de restauration, mais aussi un temps d’apprentissage de la vie en collectivité et de l’autonomie. C’est un moment de convivialité qui favorise le développement de l’enfant dans le respect des autres. Ainsi les règles de vie sont les suivantes :

AVANT LE REPAS :

- Je vais aux toilettes quand je sors de classe et je me lave les mains.

- Je me range sous le préau quand j’entends la sonnerie (école élémentaire).

- Je m’installe sans faire de bruit avec ma chaise.

PENDANT LE REPAS :

- Je mange proprement avec mes couverts sans gaspiller la nourriture et sans jouer avec elle.

- Je me lève de table quand j’en ai la permission.

- Je parle sans crier avec mes camarades de table et je reste calme.

- À la fin du repas, je dépose mon plateau sur la desserte (école élémentaire).

- Je range ma chaise.

- Je sors calmement de la cantine sans courir ni hurler.

- Je me relave les mains après le repas.

ET TOUJOURS :

- Je ne me bats pas dans la cour.

- Je parle correctement à mes camarades sans les insulter.

- Je respecte le personnel de cantine comme lui-même me respecte.

- Certains jouets personnels dangereux pourront être confisqués (la famille viendra les récupérer auprès des animateurs).

- Les jouets personnels sont sous la responsabilité des familles, aucune réclamation ne sera acceptée s’ils sont volés ou abimés.

DISCIPLINE :

Un registre des observations est à la disposition des personnels d’encadrement et de service pour y inscrire les faits marquants.

En cas d’inobservations des règles de vie collective, les sanctions suivantes pourront être prononcées par le Maire ou les Adjointes aux Affaires scolaires et en charge du Périscolaire.

PROCÉDURE :

1 – En cas de manquements graves ou répétés des Règles de Vie mentionnées ci-dessus, un avertissement écrit sera adressé aux parents.

2 – En cas de récidive, les parents seront reçus en entretien par le Maire ou les Adjointes aux Affaires scolaires et en charge du Périscolaire.

Les sanctions pourront aller de l’exclusion temporaire à l’exclusion définitive.

L’Adjointe au Maire

Chargée des Affaires Scolaires Le Maire Geneviève DENEFLE Thierry PICHERY- 15 -

Le centre de loisirs « La Marlière » géré par l’association ACELVEC accueille vos enfants les mercredis et pendant les vacances scolaires (15 rue de Viarmes), dans le cadre d’un projet pédagogique et en cohérence avec le projet éducatif de l’association. Une équipe motivée, impliquée et diplômée (BAFA, BAFD).

Cet accueil éducatif se fait en partenariat avec la CAF du Val-d’Oise (convention) et le SDJES du Val d’Oise (habilitation).

Ouverture le mercredi 20 septembre 2023.

Fermeture 2 mercredi par an pour des raisons réglementaires (les 06 et 13 septembre 2023).

Les chaussons sont obligatoires pour tous les enfants.

ÂGE REQUIS

Le mercredi et pendant les vacances scolaires tous les enfants de 4 ans à 12 ans. Ainsi que les enfants de 3 ans ayant déjà effectué une année d’école et scolarisés en moyenne section.

LE MERCREDI ET LES VACANCES SCOLAIRES

L’ACELVEC fonctionne de 7h30 à 18h.

Aucun enfant ne sera accepté après 9h.

Une garderie payante a lieu le soir de 18h à 19h (2 €).

Pendant les vacances scolaires, pour des raisons pédagogiques et

administratives, les enfants seront inscrits pour la semaine entière.

Les familles peuvent récupérer leurs enfants à partir de 17h.

INSCRIPTIONS

Aucune inscription ne pourra être enregistrée au-delà des dates indiquées ci-dessous, sans l’autorisation préalable de la Présidente.

Inscriptions UNIQUEMENT auprès de la directrice et/ou un membre de l’ACELVEC. *Un logiciel est en cours d’acquisition pour les inscriptions sur un portail spécifique. Pour les mercredis, le 15 du mois précédent.

Dates limites pour les vacances scolaires :

TOUSSAINT : le 2 Octobre 2023 NOËL : le 28 novembre 2023

HIVER : le 19 janvier 2024 PRINTEMPS : le 15 mars 2024 ÉTÉ : le 1er juin 2024

Les modalités d’inscription : tarifs, lieu, paiement…

Aucun renseignement sur les disponibilités (mercredis et vacances scolaires) ne sera donné par la Mairie.

La fiche sanitaire est à fournir impérativement pour chaque rentrée scolaire

Fiches d’inscriptions et sanitaires à l’ACELVEC ou à l’adresse : tertredesenfants@gmail.com ou le site de la Mairie. Toute inscription est définitive. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf sur présentation d’un justificatif médical, la première journée sera remboursée à 50 %.

Contact : 01-30-35-60-71 (uniquement les mercredis et tous les jours durant les vacances scolaires).- 16 -

L’échéancier pour les périodes et dates limites d’inscription est disponible à l’accueil de la mairie et à l’ACELVEC.

TARIFS

Accueil de « LOISIRS SANS HÉBERGEMENT ».

Participation des familles pour l’Accueil de Loisirs du mercredi et vacances scolaires.

Le Quotient familial est établi pour l'année civile à compter du mois de janvier

Plafond quotient familial

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

0 à 450 € 451 à 750 € 751 à 1000 € > à 1000 €

Tarif unique par enfant 16,00 € 17,00 € 18,00 € 19,00 €

Les justificatifs ne sont demandés que pour les tranches 1, 2 et 3.

Pas de tarif dégressif pour les familles ayant plus d’un enfant, car c’est déjà pris en compte lors du calcul du QF.

Garderie de 18h à 19h : 2 €

Tout retard après 19 heures sera facturé 8 euros par quart d’heure

Le calcul du quotient familial s’effectuera uniquement à l’ACELVEC et non à la Mairie.

PAIEMENT (à réception des factures)

Paiement par :

- Chèque à l’ordre de « ACELVEC ».

- Espèces à l’ACELVEC, avec le montant exact, car pas de possibilité de rendre la monnaie.

Merci de mettre le nom de l’enfant, la période concernée ainsi que le numéro de la facture sur l’enveloppe.

Tous les documents (feuilles d’inscription, sanitaire et paiement par chèque) ne seront acceptés à l’accueil de la Mairie que sous enveloppe.

Les inscriptions se feront directement au centre de loisirs « la Marlière » auprès de la directrice de l’accueil de loisirs et/ou d’un membre de l’ACELVEC.

IMPORTANT : demander une attestation en fin d’année pour une déduction fiscale de l’année écoulée auprès de l’ACELVEC.