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MAIRIE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

LIVRET D’ACCUEIL DE LA VIE PÉRISCOLAIRE

Département du Val-d'Oise - Arrondissement de Sarcelles - Canton de Fosses - Place Louis Désenclos

95270 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE - Tél. : 01.34.09.15.00 - Mail : accueil@mairie-saintmartin95.fr

Année Année scolaire scolaire scolaire scolaire

MAIRIE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

LIVRET D’ACCUEIL DE LA VIE PÉRISCOLAIRE

Département du Val-d'Oise - Arrondissement de Sarcelles Sarcelles - Canton de Fosses - Place Louis Désenclos

95270 95270 SAINT SAINT-MARTIN MARTIN-DU DU-TERTRE TERTRE - - Tél. Tél. : : 01.34.09.15.00 01.34.09.15.00 - Mail : accueil@mairie-saintmartin95.fr

MAIRIE DE

2026

--

2027SOMMAIRE

L’ÉDITO 3

L’ÉCOLE 4

5 COMPÉTENCES DE LA COMMUNE

6 LA CAISSE DES ÉCOLES

7 L’AIDE AUX LEÇONS

8 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITÉS MUNICIPALES

9 PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISÉ (PAI)

10 L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

11 LA RESTAURATION SCOLAIRE

12 PAIEMENT DE LA RESTAURATION

13 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES RESTAURANTS

14-15 L’ACCUEIL DE LOISIRS « LE TERTRE DES ENFANTS »

16 SÉCURITÉ AUX ABORDS DES ÉCOLES

2Madame, Monsieur, chers parents,

À partir du mois de septembre, votre enfant va fréquenter les écoles de la commune : l’école maternelle Pauline KERGOMARD ou l’école élémentaire LANGEVIN WALLON.

Vous trouverez dans ce livret les appuis et les ressources que nous mettons à votre disposition durant cette nouvelle année scolaire 2026 - 2027 et notamment l’accueil consacré à la Vie Périscolaire.

Notre objectif : vous guider et vous aider dès la rentrée, afin que sa scolarité se déroule dans les meilleures conditions. C’est toute une équipe (agents municipaux, enseignants, parents d’élèves, Caisse des écoles, élus) qui se mobilise, chacun avec ses compétences, pour la réussite des apprentissages de votre enfant.

À Saint-Martin-du-Tertre, la municipalité engage des efforts importants pour l’éducation ! Notre volonté d’apporter tous les moyens nécessaires à la réussite de la scolarité de votre enfant, autour d’une éducation partagée et de qualité (coéducation), a été et reste constante !

Nous tenons à exprimer toute notre gratitude aux enseignants et enseignantes pour la qualité remarquable du travail accompli avec et pour les enfants et souhaitons la bienvenue aux nouveaux enseignants.

Depuis deux années, les enfants sont accueillis dans un restaurant scolaire plus lumineux, plus spacieux, mieux isolé thermiquement et phoniquement, avec du mobilier et du matériel renouvelés et plus adaptés. Les enfants et le personnel communal apprécient !

Les effectifs des écoles :

 À l’école maternelle, à la rentrée nous aurons l’ouverture d’une cinquième classe, avec une légère augmentation du nombre d’élèves inscrits : 113 élèves à ce jour !

 À l’école élémentaire, les effectifs sont en hausse avec 190 élèves inscrits. Ce qui permet l’ouverture d’une huitième classe à la rentrée qui sera équipée d’un Vidéo Projecteur Interactif à l’instar des autres classes.

Pour cette nouvelle rentrée, nous tenons à renouveler nos remerciements à l’I.M.E. de Saint-Martin-du-Tertre, à sa directrice et à son équipe pour leur participation à divers projets avec l’école. Nous remercions également le centre de loisirs de l’A.C.E.L.V.E.C. pour son partenariat avec les différents acteurs locaux, ainsi que le « Squat des Ados ».

Dans la continuité de l’extension du restaurant scolaire, les travaux réalisés au centre de loisirs « la Marlière » permettent d’offrir environ 40 places supplémentaires à l’association A.C.E.L.V.E.C. qui gère la structure. Ce réaménagement intègre la création de deux salles d’activités, d’un atelier et d’une salle dédiée à l’équipe d’animation. Les espaces ont ainsi été repensés pour accueillir les enfants dès 3 ans et s’adapter précisément aux besoins et aux centres d’intérêt des enfants en fonction de leur âge.

Nous vous remercions de bien vouloir compléter les fiches de renseignements, le plus rapidement possible, sur le BL enfance (portail famille). Ces informations sont essentielles, dès le début de l’année, afin de nous permettre de réagir rapidement et efficacement en cas de difficultés.

Le Pôle Éducation se tient à votre disposition si nécessaire.

Sachez que vous pouvez aussi être acteurs de l’épanouissement de votre enfant en vous investissant dans les projets pédagogiques des écoles, auprès des enseignants et des animateurs.

La Maire, L’Adjointe au Maire,

En charge du Périscolaire

Nathalie BENYAHIA Karine DISSA

L’Adjointe au Maire,

En charge de la Jeunesse

Karine SAINTIPOLY

3L’ÉCOLE

L’ÉCOLE MODE D’EMPLOI

La journée de votre enfant est rythmée en plusieurs temps qui relèvent tantôt de l’Éducation nationale, tantôt de la compétence de la Commune.

COMPÉTENCES DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Le ministère de l’Éducation nationale définit les programmes et nomme les enseignants pour dispenser l’enseignement. De la maternelle à l’élémentaire, la scolarité obligatoire dure 8 ans et se répartit en 3 cycles. L’école est obligatoire à partir de 3 ans (loi 2019/71 du 26 juillet 2019).

L’École Maternelle Pauline Kergomard :

- Les enfants sont accueillis dès la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 3 ans, jusqu’à 6 ans.

- La scolarité est répartie sur 3 ans (petite, moyenne et grande section).

Au sein de la classe, la journée est organisée de manière à respecter les besoins et le rythme de chacun où le temps libre et les activités plus dirigées sont alternés.

L’École Élémentaire Langevin Wallon :

- Les enfants sont généralement inscrits à l’école élémentaire à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 6 ans.

- La scolarité est répartie sur 5 ans : cours préparatoire (CP), cours élémentaire 1 ère et 2 ème année (CE1 et CE2), cours moyen 1 ère et 2ème année (CM1 et CM2).

LE CONSEIL D’ÉCOLE

La Directrice de l’école, la Maire et/ou son Adjointe, le responsable du Pôle Éducation, les enseignantes et les enseignants, l’Inspectrice de l’Éducation nationale et les Parents d’élèves élus se réunissent 3 fois par an.

Le Conseil peut être amené à donner des avis ou à émettre toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école. Il vote le règlement de l’école et oriente le projet d’école ainsi que l’organisation des activités. Il est consulté sur les conditions de fonctionnement matériel et financier de l’école.

LES PARENTS D’ÉLÈVES ÉLUS

Ils sont élus courant octobre et s’engagent bénévolement à remplir leurs rôles et missions tout au long de l’année scolaire. Ils représentent l’ensemble des parents d’élèves et sont le lien privilégié entre les différentes instances.

LES COOPÉRATIVES SCOLAIRES

Les coopératives scolaires financent des activités des écoles (sorties, abonnements…), mais ne peuvent pas servir à financer le fonctionnement de l’école. Elles sont financées par des dons et/ou des évènements.

CONTACTS UTILES

École maternelle ......1, promenade Gavroche...................... 01 30 35 90 11 ... Directrice Me GOMES DA JUSTA Véronique École élémentaire ....17, rue de Viarmes .............................. 01 30 35 71 67 ... Directrice Me BLOT PINDELO Jessica D.S.D.E.N. .................16, rue Gémeaux - 95800 Cergy.......... 01 79 81 22 22 ... Directeur Mr WAMBECKE Olivier I.E.N. .........................45, rue de la Mairie - 95330 Domont.. 01 30 83 50 56 ... Inspectrice Me GARCIA Karine

Mairie

Horaires d’ouverture de la mairie :

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI

9h-12h 9h-12h 9h-12h FERMÉ 9h-12h 9h -11h45

14h-17h FERMÉ 14h- 16h45 14h-16h45 14h-17h FERMÉ

Sur le site : www.mairie-saintmartin95.fr

Département du Val-d'Oise - Arrondissement de Sarcelles - Canton de Fosses - Place Louis Désenclos

95270 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE - Tél. : 01.34.09.15.00 - Mail : accueil@mairie-saintmartin95.fr

SAMEDI

11h45

FERMÉ

Louis Désenclos

saintmartin95.fr

4COMPÉTENCES DE LA COMMUNE

L’ÉCOLE MODE D’EMPLOI

La commune entretient les écoles et leur donne également les moyens de fonctionner via le Comité de la Caisse

des Écoles (fournitures scolaires, livres, transports et sorties …).

Pour une première inscription, les démarches se font dans un premier

temps à la mairie, puis à l’école une fois le certificat d’inscription

obtenu.

Un accueil périscolaire a lieu sur différentes périodes de la journée

(voir planning détaillé).

LE PERSONNEL COMMUNAL

• Les ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) assistent les enseignants dans leurs fonctions (accueil, animation, hygiène des enfants, mise en état de propreté des locaux et du matériel). • Les agents d’animation ont la responsabilité de l’encadrement des enfants sur le temps du midi et pendant la garderie. Ils mettent en place des activités. Depuis 2022, plus de 30 agents sont partis en formation (BAFA, BAFD, PAI, HACCP et PSC1) dans le cadre du plan pluriannuel de formation. • Les agents de restauration sont chargés de la préparation et de la remise en température des repas. Ils assurent l’entretien des matériels et des locaux de restauration, garantissant le respect des normes d’hygiène.

• La police municipale assure la sécurité des élèves au passage protégé de l’école élémentaire. • Les agents des services techniques assurent l’entretien des bâtiments, équipements et espaces extérieurs.

SERVICE MINIMUM D’ACCUEIL SCOLAIRE (EN CAS DE GRÈVE)

Suite à la délibération du conseil municipal du 30 juin 2014, et conformément à la loi N° 2008-790 du 20 août

2008, notre municipalité a décidé d’assurer un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelle et

élémentaire sur le temps scolaire, dès lors que des enseignants d’une école ont déclaré leur intention de

participer à un mouvement de grève.

Concrètement, en cas de besoin, le service minimum d’accueil scolaire (SMA) sera assuré par des animateurs ou des

ATSEM afin de garantir la garde de vos enfants durant la journée. Ce dispositif permet de ne pas surcharger les

classes des enseignants non-gréviste et d’éviter aux parents de devoir prendre une journée de congé.

*Sous réserve que le personnel communal ne soit pas lui-même gréviste.

5LA CAISSE DES ÉCOLES

L’adhésion à la

Caisse des Écoles

est ouverte à tous !

L’ÉCOLE MODE D’EMPLOI

La Caisse des Écoles (CdE) est un établissement public, ouvert à tous et présidé par la maire. Pour fonctionner,

elle bénéficie des cotisations de ses adhérents, ainsi que d’une subvention communale (30 000 € en 2026

complétée par une enveloppe de 5000 euros dédiée au transport en autocar).

Le Comité de la CdE décide des actions pédagogiques à soutenir et de la répartition du budget. Outre la

présidente, il se compose de cinq représentants du conseil municipal, de cinq membres élus parmi les adhérents,

ainsi que du délégué du préfet et du représentant de l’Inspection académique.

Les directrices d’écoles et le D.D.E.N. sont également invités.

Dans le cadre de ses compétences, la CdE met à disposition des deux établissements scolaires des moyens

matériels et financiers pour :

- L’achat de fournitures scolaires et de livres.

- L’acquisition de petit matériel pour les classes et le RASED (Réseau d’Aide Spécialisé aux Élèves en Difficulté). - L’organisation de classes de découverte.

- La réalisation de projets artistiques, culturels, sportifs, scientifiques…de qualité. - La location d’autocars pour les sorties scolaires.

- La distribution d’une calculatrice pour le collège aux élèves de CM2 passant en 6e.

La Caisse des Écoles* n’a rien à voir avec la Coopérative scolaire** !

* La Caisse des écoles est un établissement public. Elle apporte une aide financière pour les projets des écoles (Loi 2005-32 du 18 janvier 2005, Loi 2008-790 du 20 août 2008…).

** La coopérative scolaire est dotée d’un budget propre destiné à financer principalement des projets éducatifs

coopératifs ou des actions de solidarité. Ses ressources proviennent notamment du produit de ses activités

(fête d’école, kermesse, photos scolaires, spectacle...), de dons, de subventions et des cotisations de ses

adhérents (Circulaire 2008-095 du 23 juillet 2008).

6L’AIDE AUX LEÇONS

TARIF : 3,75 €

L’ÉCOLE MODE D’EMPLOI

La commune organise un temps d’aide aux leçons pour les enfants de l’école élémentaire.

Cette activité, facultative et payante, est placée sous la responsabilité de la commune.

Durant ce temps, les enfants sont encadrés par du personnel communal volontaire.

L’aide aux leçons permet à l’enfant de travailler de manière autonome, sous la surveillance d’un adulte, il ne s’agit

pas d’un soutien scolaire individualisé.

En cas de difficulté particulière ou si la charge de travail demandée par l’enseignant est

importante, il est possible que votre enfant n’ait pas terminé la totalité de ses leçons à la fin

de la séance. Il appartient aux parents de vérifier le travail effectué.

Inscription : identique aux inscriptions périscolaires.

Désinscription et majoration : voir le chapitre cantine.

FONCTIONNEMENT DE L’AIDE AUX LEÇONS

L’aide aux leçons est organisée sur l’ensemble de l’année scolaire. Elle fonctionne les lundis et les jeudis, après la classe de 16h30 à 18h00. Elle débutera le lundi 7 septembre 2026 et se terminera le jeudi 24 juin 2027.

Un temps de détente et de goûter est prévu de 16h30 à 17h00. Chaque enfant doit apporter son goûter. Pour des questions d’équilibre alimentaire, les boissons gazeuses, chips, gâteaux apéritifs et sucreries ne sont pas autorisés.

Afin de ne pas perturber le travail du groupe, les enfants inscrits sont tenus de rester pendant toute la durée de l’activité. Le ou les parents (ou les personnes autorisées) ne pourront pas venir les chercher avant 18h00.

Les enfants inscrits à l’accueil postscolaire sont ensuite pris en charge par les animateurs municipaux de 18h à 19h.

Pour que votre enfant puisse se rendre seul à une activité associative au sein de l’école (judo, danse …), une autorisation parentale écrite doit être préalablement déposée en mairie.

Les parents viennent chercher les enfants au portail de l’accueil périscolaire.

PARTICIPATION DES FAMILLES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Inscriptions sur le site internet : portail famille BL enfance.

PAIEMENT

Modalités de paiement : se référer à la page 11, section « accueil périscolaire »

Les factures doivent être réglées sous un délai de 8 jours.

7INSCRIPTIONS AUX ACTIVITÉS MUNICIPALES

LE PÉRISCOLAIRE MODE D’EMPLOI

La volonté de la commune est de proposer différentes activités durant les temps périscolaires afin de poursuivre une

véritable continuité éducative de l’enfant à l’école. Les accueils périscolaires sont : l’accueil préscolaire du matin,

l’accueil sur le temps de la pause méridienne, l’accueil postscolaire en fin de journée.

1/ Inscription cantine / périscolaire :

Délai général : Les inscriptions doivent être faites au plus tard la veille avant 9h30. • Exemple : pour le lundi, elle doit se faire au plus tard le vendredi avant 9h30. Pour le mardi, au plus tard le

lundi avant 9h30. Les samedis, dimanches et jours fériés ne comptent pas dans ces délais.

• Pont de mai : particularité pour le lundi de ce pont, l’inscription doit être faite le mercredi précédent avant

9h30.

• Oubli exceptionnel : contacter le service scolaire par mail ou téléphone avant 10h00.

• Portail famille : pensez à y renseigner le régime alimentaire (PAI ou sans porc), les personnes autorisées à

récupérer l’enfant, ou tout changement de coordonnées. (Note : Possibilité d’avoir 2 portails distincts pour les

parents séparés).

2/ Gestion des absences :

• Pour des raisons de santé :

o Signalement : à faire impérativement le jour J par mail à : accueil@mairie-saintmartin95.fr. o Justificatif : à fournir au service scolaire en mairie sous 8 jours (par mail ou déposé à l’accueil/boite aux lettres).

o Facturation : Le 1 er jour d’absence non signalé à temps ainsi que les jours suivants non justifiés seront facturés. Pensez à désinscrire votre enfant pour les jours d’absences restants afin d’éviter la facturation.

• Absence d’un enseignant :

o Les élèves sont répartis par petits groupes dans d’autres classes. Vous n’avez pas l’obligation de venir récupérer votre enfant.

o Si vous décidez de le garder à la maison, vous devez le désinscrire dans les délais, sinon la journée sera facturée.

• Sorties scolaires

o L’enseignant communique avec les parents via le BENEYLU ou le carnet de liaison des enfants. o Si la sortie dure toute la journée, vous devez fournir le pique-nique.

o Attention : c’est à la famille d’annuler la réservation de la cantine. En cas d’oubli, elle sera facturée.

• Grève :

o Si vous êtes prévenus au moins 24h à l’avance, c’est à vous d’annuler vos réservations si votre enfant ne participe pas au service d’accueil minimum. Sans annulation, l’absence sera facturée.

3/ Horaires et retards :

o Matin : l’accueil des enfants ne commence pas avant 7h00

o Soir (retard) :

a. Jusqu’à 19h10, un retard de quelques minutes peut être toléré (pensez à prévenir l’animateur référent en cas d’imprévu sur la route/train).

b. Après 19h10, pour tout retard non signalé, l’animateur sera contraint de contacter la gendarmerie nationale.

o Toute réservation périscolaire non annulée dans les temps reste due.

8PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISÉ (PAI)

- Restauration scolaire : 1,50 €

- Accueil périscolaire : Identique aux autres enfants.

- Accueil postscolaire de 16h30 à 17h00 : 1 €

- Forfait soirée complète de 16h30 à 19h00 : 4 €

LE PÉRISCOLAIRE MODE D’EMPLOI

(ACCUEIL DES ENFANTS PRÉSENTANT DES TROUBLES DE SANTÉ)

À Saint-Martin-du-Tertre, un enfant présentant des allergies alimentaires ou des troubles de santé peut être accueilli sur le temps de repas et à l’accueil pré et postscolaire.

Cet accueil ne peut être envisagé qu’après la mise en place d’un protocole d’accueil individualisé

(PAI) afin de garantir un accueil de qualité préservant la santé de l’enfant.

Comme stipulé dans la Circulaire du 10 février 2021, la Directrice d’école est garante de la bonne élaboration du PAI.

La procédure à suivre :

Pour mettre en place en PAI, la famille doit suivre les étapes suivantes :

1. Consulter le médecin traitant ou l’allergologue

2. Prendre rendez-vous avec la directrice de l’école

3. Le médecin scolaire établie le PAI et précise si le pain est autorisé

4. Le PAI doit être signé par le corps médical, la directrice de l’école, l’élue chargée des Affaires scolaires et la famille

IMPORTANT : Un double d u P A I doit o b l i g a t o i r e m e n t être déposé en Mairie (par les parents), auprès du

Pôle Éducation, ainsi qu’auprès de l’ACELVEC ( s i votre enfant fréquente l’accueil de loisirs et même si votre enfant

ne fréquente pas les accueils périscolaires).

L’ACCUEIL « PANIER REPAS » (PAI alimentaire)

Si votre enfant nécessite un panier-repas (midi + goûter), vous devez respecter les règles suivantes : 1. Fournitures : les parents doivent fournir la totalité du repas et du goûter

2. Transport : le panier-repas doit être apporté dans un sac isotherme propre, équipé d’un bloc réfrigéré. Les repas doivent être déposés froids.

3. Identification : Tous les contenants doivent être étiquetés avec le nom, le prénom de l’enfant et la liste des aliments. Une liste écrite du contenu doit également être fournie.

4. Sécurité : les parents doivent rigoureusement vérifier les dates limites de consommation (DLC). 5. Prise en charge : le stockage et la remise en température sont assurés par les agents de service. 6. Condition d’accès : l’enfant ne peut être accueilli qu’à partir du moment où le PAI est dûment signé et transmis au personnel d’encadrement.

TARIFICATION DES PAI ALIMENTAIRES

Lorsque les parents fournissent un panier-repas et/ou un goûter :

9L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

7h00 – 7h30 : 1,00 €

7h30 – 8h20 : 1,90 €

16h30 – 17h00 : 1,90 € (goûter inclus)

17h00 – 18h00 : 2 €

18h00 – 19h00 : 2 €

Soirée complète 16h30 - 19h : 4,50 € (goûter inclus)

LE PÉRISCOLAIRE MODE D’EMPLOI

L’accueil s’inspire de la règlementation fixée pour les centres de loisirs. Le respect de ces obligations permet

d’optimiser la qualité pédagogique et la sécurité des enfants accueillis.

Des animateurs référents et des lieux de vie spécifiques ont été mis en place, ce qui permet aux enfants de se créer

des repères et de s’approprier leurs espaces.

À l’école élémentaire LANGEVIN WALLON, les enfants sont accueillis dans une salle dédiée au rez-de-chaussée de l’école.

À l’école maternelle Pauline KERGOMARD, les enfants sont accueillis dans le chalet en bois situé dans la cour de

récréation.

Des espaces mutualisés avec les écoles sont aussi investis en fonction des besoins.

• Accueil préscolaire : de 7h à 8h20 les enfants arrivent les uns après les autres et s’intègrent à leur rythme. Certains enfants arrivent en pleine forme, d’autres ont besoin de finir de s’éveiller tranquillement durant cet accueil en présence des animateurs (trices).

• Accueil postscolaire : de 16h30 à 19h. le goûter est suivi d’un temps de détente et de convivialité.

Les activités proposées aux enfants répondent à la réalité du moment (les départs échelonnés) et sont adaptées à leur

âge, leur degré d’attention, leur disponibilité d’esprit, leur fatigue éventuelle et leurs envies.

Les animateurs ont pour mission de favoriser l’autonomie de l’enfant, le respect entre les enfants et avec les adultes.

Les règlements intérieurs des écoles s’appliquent de la même façon dans le cadre de l’accueil périscolaire.

Les animateurs ne sont pas responsables des dégradations ou des vols des objets personnels et n’ont pas le droit de

donner des médicaments aux enfants.

Inscription conseillée : à l’année (comme pour la cantine).

Désinscription et majoration : voir le chapitre cantine.

Les fiches de renseignements (Informations générales, contacts, informations complémentaires, personnes

autorisées, choix du régime alimentaire à renseigner auprès du service scolaire et données sanitaires) sont à compléter

sur le BL enfance (portail famille).

Si vous n’en avez pas la possibilité, des fiches seront à votre disposition au secrétariat de la Mairie.

TARIFICATIONS

MODALITÉS DE PAIEMENT

Chaque début de mois, les familles reçoivent la facture du mois précédent sur leur boite courriel. Elles sont tenues de

l’honorer sous 8 jours par :

• Prélèvement bancaire ou postal : déposer un RIB auprès du service scolaire. • Chèque à l’ordre de : RÉGIE DE RECETTES « PÉRISCOLAIRE » dans la boite aux lettres ou auprès du secrétariat de la mairie.

• Carte bleue uniquement sur le site internet de la mairie.

• Espèces : en mairie.

Votre portail famille a été créé dès la première inscription à l’école de votre enfant. Il reste le même pour les autres

enfants.

10LA RESTAURATION SCOLAIRE

LE PÉRISCOLAIRE MODE D’EMPLOI

La restauration joue un rôle important dans la journée d’un écolier et la ville souhaite proposer un service de

restauration de qualité, pour tous et sans aucun critère d’accès.

Ce moment étant situé entre deux temps de travail scolaire, le rôle premier de la restauration scolaire est de répondre

aux besoins physiologiques et nutritionnels des enfants : reconstituer son capital énergétique après une matinée de

travail et pour vivre un après-midi tonique.

Cependant la restauration scolaire n’a pas qu’un objectif purement alimentaire. Le temps du midi répond aussi aux

besoins des enfants de se détendre, de se dépenser physiquement, de se reposer. C’est un moment investi d’une

mission éducative visant : l’autonomie dans le respect des besoins et capacités de chaque âge, l’apprentissage des

règles d’hygiène et d’appréhender la vie collective dans le respect de chacun.

Les enfants scolarisés à Saint-Martin-du-Tertre sont accueillis dans deux restaurants scolaires situés dans les deux

écoles de la commune. Les maternelles sont accueillies dans un restaurant construit il y a une dizaine d’années (2012).

Lumineux et agréable pour le confort des enfants, il est équipé d’un mobilier adapté à leur âge et à leurs besoins.

Le restaurant scolaire de l’école élémentaire étant vétuste, la municipalité a décidé d’engager des travaux d’extension

et de rénovation en juillet 2023. Le nouveau restaurant, qui a ouvert ses portes en juin 2024, permet désormais d’offrir

aux enfants une qualité d’accueil et de confort conformes aux normes les plus strictes.

Deux types de services sont pratiqués : service à table à la maternelle et en self à l’élémentaire. Chacun des deux

restaurants dispose d’une cuisine équipée pour assurer la remise en température des repas livrés quotidiennement

par la société ARMOR Cuisine dans le cadre d’un Marché Public.

Les repas sont produits selon le procédé de la liaison froide. Ils répondent strictement aux normes en vigueur

concernant l’hygiène, la qualité nutritionnelle et la variété dans le cadre de la *Loi Egalim. Élaborés par une

diététicienne, sur un cycle de vingt jours, les menus sont portés à l’avis et au choix d’une Commission composée de

parents (association APE), d’élus, des personnels des offices, qui sont partis sur des formations en 2022 sur les normes

HACCP et le suivi des PAI, de la directrice de l’Accueil de Loisirs et du responsable du Pôle Éducation.

Pour information : le pain est confectionné par le boulanger de Saint-Martin-du-Tertre. Les lundis, le pain est livré par

Armor Cuisine.

*Loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, adoptée le 18 octobre 2021. Cette loi dite « Egalim 2

» vient compléter et renforcer la loi du 30 octobre 2018 (dite « Egalim »), dont l'objectif était d'améliorer l'équilibre

des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire.

11PAIEMENT DE LA RESTAURATION

Enfants des classes maternelle et élémentaire : 3,50 €

Personnel territorial, Éducation nationale : 5,00 €

Tarif dégressif au-delà de 2 enfants inscrits :

- 50% de moins pour le 3 ème enfant.

- 60% de moins pour le 4 ème enfant.

- Gratuit au-delà.

LE PÉRISCOLAIRE MODE D’EMPLOI

Le restaurant scolaire fonctionne les jours de classe du lundi au vendredi pour les enfants scolarisés, y compris les jours

de grèves (service minimum).

INSCRIPTIONS

Au mois ou à l’année, ou à la journée/semaine.

Sur le site internet de la Mairie :

- Choisir « Au quotidien », puis « Scolarité » et « Inscription cantine ».

DÉSINSCRIPTIONS

UNIQUEMENT SUR LE SITE INTERNET ET NON AUPRÈS DES ÉCOLES

Au plus tard, la veille (ou le vendredi pour le lundi) avant 9h30 : Idem que pour les inscriptions.

La prestation sera facturée à la famille si la désinscription n’est pas effectuée dans les délais requis.

Lorsqu’un enfant est malade, les repas du jour et du lendemain ne seront pas facturés si un certificat médical est fourni

au Pôle Éducation, afin de laisser un délai pour un rendez-vous chez le médecin et une annulation.

CAS PARTICULIERS

Une majoration de 25% pourra être appliquée en cas de non-inscription dans les délais requis (appliquée le 1er jour et

les jours suivants, jusqu’à totaliser un mois).

Elle ne sera pas appliquée si les familles respectent la condition suivante :

La transmission d’un justificatif en Mairie avant le dernier jour du mois concerné (Raisons médicales de la famille,

évènements familiaux imprévisibles, changement dans la situation professionnelle d’un des parents, autres

circonstances d’urgence).

La commission municipale « enfance jeunesse » étudiera les situations particulières pour décision.

Fiche de renseignements : Voir chapitre « ACCUEIL PÉRISCOLAIRE »

TARIFS ET PAIEMENT

Les tarifs sont susceptibles d’être révisés tous les ans après délibération du Conseil municipal pour une mise en application au 1er janvier de chaque année. La révision est effectuée dans la limite du taux paru au Journal Officiel.

COMMISSION DES MENUS

La commission des menus se réunit trois fois par an afin d’arrêter les menus qui seront proposés dans les deux

restaurants scolaires de la commune. Cette commission est composée de représentants des parents d’élèves, de

membres du Conseil Municipal des Enfants, d’élus du Conseil Municipal, des Responsables des Offices et du

Responsable du Pôle Éducation.

PAIEMENT

Modalités : voir page « ACCUEIL PÉRISCOLAIRE » Les familles sont tenues d’honorer leur facture sous 8

jours.

12RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES RESTAURANTS

LE PÉRISCOLAIRE MODE D’EMPLOI

RÈGLES DE VIE

Le temps de repas est bien sûr un temps de restauration, mais aussi un temps

d’apprentissage de la vie en collectivité et de l’autonomie. C’est un moment de convivialité

qui favorise le développement de l’enfant dans le respect des autres.

Ainsi les règles de vie sont les suivantes :

AVANT LE REPAS :

- Je vais aux toilettes quand je sors de classe et je me lave les mains.

- Je me regroupe sous le préau quand j’entends la sonnerie (école élémentaire). - Je m’installe sans faire de bruit avec ma chaise.

PENDANT LE REPAS :

- Je mange proprement avec mes couverts sans gaspiller la nourriture et sans jouer avec elle. - Je me lève de table quand j’en ai la permission.

- Je parle sans crier avec mes camarades de table et je reste calme.

- À la fin du repas, je dépose mon plateau sur la desserte (école élémentaire). - Je range ma chaise.

- Je sors calmement de la cantine sans courir ni hurler.

- Je me relave les mains après le repas.

ET TOUJOURS :

- Je ne me bats pas dans la cour.

- Je parle correctement à mes camarades sans les insulter.

- Je respecte le personnel de cantine comme lui-même me respecte.

- Les jouets personnels dangereux sont interdits. S’ils sont apportés, ils pourront être confisqués. - Les jouets personnels sont sous la responsabilité des familles, la municipalité décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration.

DISCIPLINE :

Un registre des observations est à la disposition des personnels d’encadrement et de service pour y inscrire les faits

marquants.

En cas de non-respect des règles de vie collective, les sanctions ci-après pourront être prononcées par la Maire et/ou les

élues en charge du périscolaire et de la Jeunesse.

PROCÉDURE :

1. En cas de manquement grave ou répété des Règles de Vie mentionnées ci-dessus, un avertissement écrit sera adressé aux parents.

2. En cas de récidive, les parents seront reçus (avec ou sans l’enfant) en entretien par la Maire et/ou les Adjointes aux Périscolaire et en charge de la Jeunesse.

Les sanctions pourront aller de l’exclusion temporaire à l’exclusion définitive.

La Maire, L’Adjointe au Maire, L’Adjointe au Maire,

En charge du Périscolaire En charge de la Jeunesse

Nathalie BENYAHIA Karine DISSA Karine SAINTIPOLY

13L’ACCUEIL DE LOISIRS « LE TERTRE DES ENFANTS »

L’EXTRA SCOLAIRE MODE D’EMPLOI

Le centre de loisirs « Le Tertre des enfants », est géré par l’association ACELVEC. Il

accueille vos enfants les mercredis et pendant les vacances scolaires, dans le cadre

d’un projet pédagogique et en cohérence avec le projet éducatif de l’association. Il est

composé d’une équipe motivée, impliquée et diplômée (BAFA, BAFD).

Cet accueil éducatif est conventionné par la CAF du Val-d’Oise et habilité par le SDJES

du Val d’Oise.

A.C.E.L.V.E.C. centre de loisirs la Marlière – 15, rue de Viarmes

95270 Saint-Martin-du Tertre – Téléphone : 01.30.35.60.71

Ouverture le mercredi 16 septembre 2026.

Fermeture 2 mercredis par an pour des raisons règlementaires (les 2 et 9 septembre

2026).

Les chaussons sont obligatoires pour tous les enfants.

ÂGE REQUIS

Le mercredi et pendant les vacances scolaires pour tous les enfants de 3 ans à 12 ans.

Si votre enfant bénéficie d’un PAI, merci d’en fournir obligatoirement une copie à la directrice du centre de loisirs.

LE MERCREDI ET LES VACANCES SCOLAIRES

L’ACELVEC est ouvert de 7h30 à 18h.

Afin de ne pas perturber les activités, aucun enfant ne sera accueilli après 9h. Un service de garderie est proposé le soir de 18h à 19h.

Pendant les vacances scolaires, pour des raisons pédagogiques et administratives, les inscriptions se feront

obligatoirement à la semaine complète.

Les familles peuvent récupérer leurs enfants à partir de 17h.

INSCRIPTIONS

Aucune inscription ne pourra être enregistrée au-delà des dates indiquées ci-dessous, sans l’autorisation préalable

de la Présidente.

Les Inscriptions se font UNIQUEMENT auprès de la directrice et/ou un membre de l’ACELVEC. Pour les mercredis, inscription au plus tard le 15 du mois précédent.

Dates limites d’inscription pour les vacances scolaires :

TOUSSAINT : le 28 septembre 2026 NOËL : le 27 novembre 2026 HIVER : le 15 janvier 2027 PRINTEMPS : le 15 mars 2027 ÉTÉ : le 07 juin 2027.

Les modalités d’inscription (tarifs, lieu, paiement) vous seront transmises par l’association ACELVEC en conformité

avec le règlement intérieur.

Aucun renseignement concernant les disponibilités (mercredis et vacances scolaires) ne sera donné par la Mairie. La fiche sanitaire est à fournir impérativement à chaque rentrée scolaire

Les fiches d’inscriptions et sanitaires sont à retirer auprès de Ll’ACELVEC ou à l’adresse : tertredesenfants@gmail.com

ou le site de la Mairie. Toute inscription est définitive. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf sur présentation

d’un justificatif médical transmis sous 48h dans ce cas, la première journée sera remboursée à 50 %.

Contact : 01-30-35-60-71 (uniquement les mercredis et tous les jours durant les vacances scolaires).

ACELVEC. Il

éducatif de l’association. Il est

14L’ACCUEIL DE LOISIRS « LE TERTRE DES ENFANTS » (SUITE)

L’EXTRA SCOLAIRE MODE D’EMPLOI

L’échéancier des périodes et des dates limites d’inscription est disponible à l’accueil de la mairie ainsi qu’auprès de l’ACELVEC.

TARIFS

L’ACELVEC étant une association, l’adhésion est obligatoire p o u r fréquenter l’accueil de loisirs (cotisation : 10€ par

année scolaire).

Participation financière des familles pour l’Accueil de Loisirs du mercredi et vacances scolaires.

Le Quotient familial est établi pour l'année scolaire

Plafond quotient familial

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5

0 à 450 € 451 à 750 € 751 à 1000 € 1001 à 1400

€

1400 €

Tarif unique par enfant 16,00 € 17,00 € 18,00 € 19,00 € 20,00 €

Les justificatifs ne sont demandés que pour les tranches 1, 2, 3 et 4.

Aucun tarif dégressif n’est appliqué pour les fratries, la composition de la famille étant déjà prise en compte lors du calcul de votre QF.

Un service de garderie (18h à 19h) est proposé dans la continuité du centre de loisirs. Tout retard après 19 heures sera facturé 8 euros par quart d’heure.

Le calcul du quotient familial s’effectuera uniquement auprès de l’ACELVEC et non à la Mairie.

PAIEMENT (à réception des factures)

Paiement par :

- Chèque à l’ordre de « ACELVEC ».

- Espèces à l’ACELVEC, avec le montant exact, car pas de possibilité

de rendre la monnaie.

- Merci de mettre le nom de l’enfant, la période concernée ainsi que

le numéro de la facture sur l’enveloppe.

- Virement bancaire, se rapprocher de la directrice du centre de

loisirs pour obtenir les coordonnées bancaires (RIB).

Tous les documents (feuilles d’inscription, sanitaire et paiement par chèque) ne seront acceptés à l’accueil de la

Mairie que sous enveloppe.

Les inscriptions se feront directement au centre de loisirs « le Tertre des Enfants » auprès de la directrice de l’accueil de loisirs et/ou d’un membre de l’ACELVEC.

IMPORTANT : Pensez à demander votre attestation fiscale en fin d’année auprès de l’ACELVEC afin de bénéficier de la

déduction d’impôt pour l’année écoulée.

15SÉCURITÉ AUX ABORDS DES ÉCOLES

L’ÉCOLE MODE D’EMPLOI

Nous vous rappelons que :

• Pour assurer la sécurité des enfants, les règles de prudence et le Code de la route doivent être strictement respectées par tous, y compris par les personnes accompagnant les enfants à l’école. Ainsi, les enfants de moins de 10 ans ne doivent pas s’assoir à l’avant à côté du conducteur et certains doivent obligatoirement être installés dans un siège auto adapté.

• Des contrôles seront effectués régulièrement aux entrées et sorties des écoles par les policiers municipaux de Saint-Martin-du-Tertre.

• Par arrêté municipal n°2025/76, du 10 mars 2025 : l'enceinte des écoles et leurs abords sont strictement interdits aux chiens, même tenus en laisse.

• Il est interdit de fumer aux abords des écoles par Décret n°2025-582 du 27 juin 2025 « relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage »

École élémentaire LANGEVIN WALLON :

• Pour les enfants (de moins de 12 ans) qui viennent en vélo ou en trottinette à l’école, le port du casque ainsi que du gilet de haute visibilité sont obligatoires.

• Les vélos et les trottinettes doivent être déposés dans des emplacements de stationnement adaptés. • Favoriser dans la mesure du possible les déplacements à pied plutôt qu’en voiture. • Adapter l’allure de votre véhicule selon la visibilité, en particulier aux intersections. • Ne pas se garer devant les premières maisons (rue de Viarmes et rue de la Bassée). • Se garer exclusivement sur les places de parking dument signalées.

• Ne pas laisser seuls les enfants sur le parking.

• Ne pas faire traverser les enfants en dehors des passages protégés.

• Veiller à ce que les jeux de ballons s’effectuent sur des espaces adaptés.

• L’accès en voiture à la rue de la Bassée est limité aux riverains.

• Le stationnement devant la porte du Dojo (portail) est interdit.

École maternelle Pauline KERGOMARD :

• L’accès en voiture dans l’allée Pablo Picasso est limité aux riverains.

• Seules les personnes handicapées (enregistrées en mairie) sont autorisées à emprunter cette voie. • Il y a 2 parkings de proximité : le 1er se situe à l’espace Gavroche (près de l’aire de jeux) accessible depuis la rue Roger Salengro et le 2 ème est accessible par l’avenue Jacques Duclos.

• Favoriser dans la mesure du possible les déplacements à pied plutôt qu’en voiture.

Pour mémoire les

trottinettes

électriques sont

interdites aux

moins de 14 ans

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