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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 020 Affectation des resultats immo
Document publié le Mardi 26 mars 2024
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Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Registre des délibérations
Délibération : DC_2024_020
L’an deux mille vingt-quatre, le huit avril à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Cartignies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 26 mars 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 63
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes sur Helpe : Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE a donné procuration à Benoît BOUDJEMA, Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Sébastien SEGUIN Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Vincent COURET Commune de Bérelles : Orféo RIGONI a donné procuration à Daniel ETEVE Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON donne procuration à Wilfrid SALMON, Maryse BERNARD donne procuration à Nicolas DOSEN, Claire DEGROOTE Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floursies : Alain DELTOUR donne procuration à Colette WATREMEZ Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Conseil Communautaire du 08 avril 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Registre des délibérations
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE a donné procuration à Hervé CUISSET Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes : Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN, Sylvie CABOOR
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART Registre des délibérations
Numéro de délibération : DC_2024_020
Pièce jointe : (Néant)
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 63
- = - = - = - = - = - = - = -
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29
et L. 2311-5 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu les résultats arrêtés aux comptes administratifs 2023 ;
Vu les états de restes à réaliser ;
I. Exposé des motifs
Considérant qu’il appartient à l’assemblée d’affecter les résultats de l’exercice
précédent ;
Il est proposé au Conseil de Communauté d’affecter les résultats 2023 du budget
annexe « Immobilier d’entreprises » de la manière suivante :
Section d’investissement :
Résultat 2023 : - 218 913,86 €
Report des résultats antérieurs : + 36 959,29 €
=>Déficit : - 181 954,57 € (à reporter au budget 2024 - art. 001 en dépenses) Restes à réaliser :
Dépenses : 0 €
Recettes : 200 000 €
=> Aucun besoin de financement, pas d’affectation au compte 1068
Section de fonctionnement :
Résultat 2023 : + 22 965,03 €
Report des résultats antérieurs : - 22 965,03 €
=>Résultat nul (aucun report au budget 2024)
DÉLIBÉRATION POUR L’AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 DU
BUDGET ANNEXE « IMMOBILIER D’ENTREPRISES » Registre des délibérations
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, décidé, à l’unanimité :
- D’AFFECTER les résultats 2023 du budget annexe « immobilier d’entreprises » de la manière suivante :
Section d’investissement :
Résultat 2023 : - 218 913,86 €
Report des résultats antérieurs : + 36 959,29 €
=>Déficit : - 181 954,57 € (à reporter au budget 2024 - art. 001 en dépenses) Restes à réaliser :
Dépenses : 0 €
Recettes : 200 000 €
=> Aucun besoin de financement, pas d’affectation au compte 1068
Section de fonctionnement :
Résultat 2023 : + 22 965,03 €
Report des résultats antérieurs : - 22 965,03 €
=>Résultat nul (aucun report au budget 2024)
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
ID : 059-200043263-20240419-DC_2024_020-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.