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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 04 13 Affectation des resultats immo
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 04 13 Affectation des resultats immo)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
an de UT
Registre des délibérations
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU
13 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize avril à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des Fêtes d’Etroeungt sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 6 avril 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 65
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER a donné procuration à Antoine BADIDI, Pascal PETIT, Christelle BLANDO a donné procuration à Pascal PETIT
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Aline BERTRAND, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Laurence WATTEAU, Sylvie CABOOR a donné procuration à Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE a donné procuration à Sébastien SEGUIN
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Philippe HANOT Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Damousies : Alain WITTEMBERG
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON a donné procuration à Brice AMAND, Maryse BERNARD a donné procuration à Freddy THERY, Maxime LOUGUET Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX Registre des délibérations
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET a donné procuration à Didier CARETTE, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT a donné procuration à Rémi LE ROUZIC
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Prisches : Chantal BLEHAUT
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART
Objet de la délibération : Affectation des résultats budget annexe
« immobilier d’entreprises »
Numéro de la délibération : DC_2023_033
Pièces jointes : (Néant)
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 65
- = - = - = - = - = - = - = -
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29
et L. 2311-5,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu les résultats arrêtés aux comptes administratifs 2022,
Vu les états de restes à réaliser, Registre des délibérations
Considérant qu’il appartient à l’assemblée d’affecter les résultats de l’exercice
précédent
Il est proposé au Conseil de Communauté d’affecter les résultats 2022 du budget
annexe « Immobilier d’entreprises » de la manière suivante :
Section d’investissement :
Résultat 2022 : + 23 554,75 €
Report des résultats antérieurs : + 13 404,54 €
=>Report d’un excédent au budget 2023 (art. 001 en recettes) : + 36 959,29 € Restes à réaliser : 0 €
=> Aucun besoin de financement, pas d’affectation au compte 1068
Section de fonctionnement :
Résultat 2022 : - 23 554,75 €
Report des résultats antérieurs : + 589,72 €
=>Report d’un déficit au budget 2023 (art. 002 en dépenses) : - 22 965,03 €
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’affecter les résultats 2022 du budget annexe « immobilier d’entreprises »
de la manière suivante :
Budget annexe « immobilier d’entreprises » :
Section d’investissement :
Résultat 2022 : + 23 554,75 €
Report des résultats antérieurs : + 13 404,54 €
=>Report d’un excédent au budget 2023 (art. 001 en recettes) : + 36 959,29 € Restes à réaliser : 0 €
=> Aucun besoin de financement, pas d’affectation au compte 1068
Section de fonctionnement :
Résultat 2022 : - 23 554,75 €
Report des résultats antérieurs : + 589,72 €
=>Report d’un déficit au budget 2023 (art. 002 en dépenses) : - 22 965,03 €
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,
Le Président,
Nicolas DOSEN Registre des délibérations
Publié sur le site Internet le 18/04/2023
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu le 17/04/2023
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20230413-DC_2023_033-DE