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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 074 Acquisition Licence IV Auberge Fleurie
Document publié le Mardi 24 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 074 Acquisition Licence IV Auberge Fleurie)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Industrie,
Délibération : DC_2024_074
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes d’Avesnelles sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 24 septembre 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 68
Présents et représentés : 60
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST a donné procuration à Marie-Christine MERCIER Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN a donné procuration à Benoît BOUDJEMA, Laurence WATTEAU, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS a donné procuration à Michel LANDOUZY, conseiller suppléant
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE a donné procuration à Xavier MOUVET, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE, conseillère suppléante
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN a donné procuration à Christine BASQUIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD a donné procuration à Pascal NOYON, Claire DEGROOTE
Conseil Communautaire du 30 septembre 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND a donné procuration à Christian CASTEL Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Colette WATREMEZ, Sabine BUFI a donné procuration à Thierry THIROUX, Daniel DEUDON a donné procuration à Antoine BADIDI, Anne-Marie LENTIER
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, Monique JOLY
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ a donné procuration à Patrick DEHEN, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC a donné procuration à Christian BINOIT Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER a donné procuration à Vincent COURET
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes sur Helpe : Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN, CABOOR Sylvie
Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Sains-du-Nord : Natacha VANELSLANDE
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES Numéro de la délibération : DC_2024_074
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 60
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil Communautaire,
Dans le cadre du projet de requalification de l’Auberge Fleurie, le programme
fonctionnel prévoit l’installation d’une activité de restauration, associée à une offre
d’hébergement.
Au travers de la requalification du site de « l’Auberge Fleurie », l’ambition de la 3CA est d’y créer un pôle touristique multifonctionnel, doté de tous les services nécessaires à l’accueil des touristes, cyclotouristes et des groupes, d’en faire un lieu d’animation, y compris pour la population locale, et d’y développer des synergies avec le MusVerre.
Au-delà de la volonté de préservation d’un ensemble patrimonial connu et reconnu, ce projet s’inscrit dans le schéma de développement touristique de la « Destination Avesnois », apportant une offre nouvelle en matière de restauration, d’accueil et d’information.
Dans cette volonté de développement du dynamisme économique du territoire et de son attractivité, il apparaît indispensable que l’opérateur en charge des activités de restauration et d’hébergement touristique dispose d’une licence autorisant le débit de boissons de 4ème catégorie (licence IV). La mise à disposition de celle-ci au futur concessionnaire constitue un atout indéniable pour attirer les opérateurs intéressés et donc pour assurer la pleine réussite du projet.
Partant, il est proposé au Conseil de communauté que la Communauté de communes se porte acquéreuse d’une Licence IV permettant de développer et de pérenniser l’activité de l’opérateur en charge des espaces « restauration » et « hébergement » du futur site dit de l’Auberge Fleurie, dans l’intérêt du développement économique.
Le bien concerné est le suivant :
- Désignation du bien :
Acquisition d'une licence pour l'exploitation d'un débit de boissons de 4ème catégorie, actuellement exploitée sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe
- Propriétaire du bien :
Monsieur Patrick LECOUTURIER
DÉLIBÉRATION POUR L’ACQUISITION D’UNE LICENCE IV DANS LE CADRE
DU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’AUBERGE FLEURIE - Conditions de cession :
Le montant de la cession est réparti comme suit :
• Prix d’acquisition : 15 000 €
• Frais de notaire : 1 200 € HT
• Frais de formalité : 400 € HT
La Licence IV sera louée/mise à disposition du futur concessionnaire, en charge des
activités « restauration » et « hébergement » du site dit de l’Auberge Fleurie, et les
modalités seront précisées par convention ultérieure (qui sera soumise au vote du
Conseil de communauté).
A défaut d’utilisation, la commune d’origine restera prioritaire en cas de revente.
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de :
- D’APPROUVER l’acquisition d’une licence pour l’exploitation d’un débit de boissons de 4ème catégorie au prix de 15 000 €, auxquels s’ajoutent 1 600€ HT pour frais de notaire et frais de formalité ;
- DESIGNER Maître THERY notaire à Dourlers (59440) pour rédiger l’acte notarié ;
- D’AUTORISER le Président à signer l’acte notarié, ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier, et à solliciter du préfet le transfert de la Licence IV ;
- D’EN CONFIER l’exploitation au futur concessionnaire en charge des activités de restauration et d’hébergement du site dit de l’Auberge Fleurie, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables (notamment l’obligation de formation) ;
- D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget 2024.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le 10/10/2024
ID : 059-200043263-20241010-DC_2024_074-DE