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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 073 Creation Commission Concession Services Auberge Fleurie
Document publié le Mardi 24 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 073 Creation Commission Concession Services Auberge Fleurie)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération : DC_2024_073
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes d’Avesnelles sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 24 septembre 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 68
Présents et représentés : 60
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST a donné procuration à Marie-Christine MERCIER Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN a donné procuration à Benoît BOUDJEMA, Laurence WATTEAU, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS a donné procuration à Michel LANDOUZY, conseiller suppléant
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE a donné procuration à Xavier MOUVET, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE, conseillère suppléante
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN a donné procuration à Christine BASQUIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD a donné procuration à Pascal NOYON, Claire DEGROOTE
Conseil Communautaire du 30 septembre 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND a donné procuration à Christian CASTEL Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Colette WATREMEZ, Sabine BUFI a donné procuration à Thierry THIROUX, Daniel DEUDON a donné procuration à Antoine BADIDI, Anne-Marie LENTIER
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, Monique JOLY
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ a donné procuration à Patrick DEHEN, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC a donné procuration à Christian BINOIT Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER a donné procuration à Vincent COURET
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes : Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN, CABOOR Sylvie
Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Sains-du-Nord : Natacha VANELSLANDE
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES Numéro de la délibération : DC_2024_073
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 60
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après « CGCT ») et notamment les articles L.1410-3 et L.1411-5,
Vu la délibération n°DC_2022_011 du 10 mars 2022 par laquelle le Conseil de communauté a, notamment, autorisé le lancement de la procédure de recrutement du restaurateur, privilégiant ainsi un mode de gestion commercial,
Vu la délibération n°DC_2022_111 du 20 décembre 2022 par laquelle le Conseil de communauté a validé la création d’une Commission de Concession de Service pour la procédure de sélection de l’opérateur en charge de la partie « restauration » du site dit de l’Auberge Fleurie,
Vu la délibération n°DC_2023_080 du 2 octobre 2023 portant déclaration sans suite, pour cause d’infructuosité, de la Concession de service dont l’objet était le suivant : « mise à disposition, maintenance, entretien et exploitation commerciale de l’espace « Restauration » de l’équipement touristique du site de l’Auberge Fleurie » ;
- = - = - = - = - = - = - = -
I. Exposé des motifs
Dans le cadre du projet de requalification de l’Auberge Fleurie, le programme fonctionnel prévoit l’installation d’une activité de restauration, associée à une offre d’hébergement. Identifier l’opérateur en charge de ces activités durant la phase de conception du projet permettra une concertation étroite avec le maître d’œuvre d’ici la fin du chantier.
Le recrutement de cet opérateur prendra la forme d’une procédure de concession de service.
Dans ce cadre, la création d’une Commission de Concession de Service s’impose, en application des articles L.1411-5 et L.1410-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans le cadre de la procédure de concession de service relative à la sélection de l'opérateur en charge des espaces « restauration » et « hébergement touristique » du site dit de l'Auberge Fleurie, il est nécessaire de constituer une commission de « concession de service ».
DÉLIBÉRATION POUR LA CRÉATION D’UNE COMMISSION DE
CONCESSION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION
DU SITE DE L’AUBERGE FLEURIE Cette commission interviendra spécifiquement et exclusivement pour cette procédure.
Dans la mesure où la présente procédure couvre également l’offre d’hébergement du site de l’Auberge Fleurie, ce qui n’était pas prévu par la délibération du 20 décembre 2022, la création d’une Commission de Concession de Service ad hoc s’impose.
Elle devra, dans les conditions prévues à l'article L.1411-5 du CGCT, analyser les candidatures, dresser la liste des candidats admis et, enfin, donner un avis sur les offres réceptionnées, avant toute négociation.
Cette commission sera composée du président de la Communauté de communes, autorité habilitée à signer le contrat de concession, de cinq (5) membres titulaires et de cinq (5) membres suppléants issus du Conseil de communauté, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, en application de l’article L.1411-5 du CGCT.
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à la majorité (avec une abstention) décide de :
- ABROGER la délibération DC_2022_111 du 20 décembre 2022, créant une concession de service pour le recrutement d’un restaurateur ;
- DECIDER de la création d'une commission de « concession de service » pour la procédure de sélection de l'opérateur en charge des espaces « restauration » et « hébergement touristique » du site dit de l'Auberge Fleurie,
- DESIGNER ses membres titulaires et suppléants :
Titulaires Suppléants
Sandra BROGNET
Wilfrid SALMON
Ghislain FRANCOIS
Jérôme BEUGNIES
Sébastien SEGUIN
Didier CARETTE
Frédéric ERNESTI
Alain RICHARD
Brice AMAND
Patrick DEHEN
Fait en séance les jour, mois et an susdits Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le 10/10/2024
ID : 059-200043263-20241010-DC_2024_073-DE