Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 003
Document publié le Mardi 30 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 003)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2018-003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 30 JANVIER 2018
L’an deux mil dix-huit le trente du mois de janvier à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des conseils à la mairie d’Airvault, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
22 présents + 3 pouvoirs :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jacques METREAU, Huguette ROUSSEAU, Claire SAINCOURT, Lucette ROCHER, Maryse CHARRIER, Jean-Marie COLIN, Jacky PRINCAY Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON, Claude SERVANT Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais :
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais : Joël MEUNIER
Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT Commune de St Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Jacques CHAUVEAU, Micheline REAU Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINE
Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
Membre suppléant présent :
Commune de Boussais : Gérard GIRET
3 pouvoirs :
Viviane CHABAUTY a donné pouvoir à Jean-Marie COLIN
Jean-Michel PROUST a donné pouvoir à Jean-Pierre CESBRON Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Jean-Michel PROUST, Jacques ROY, Viviane CHABAUTY
Daniel ROBERT a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 24 janvier 2018
FINANCES COMPTABILITE FISCALITE
ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire autorise M. le Président à engager, liquider et mandater, sur l'ensemble des budgets de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet et jusqu’au vote des budgets primitifs 2018, des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets 2017, dans les conditions et limites prévues à l'article L.1612-1 du CGCT et selon le tableau défini ci-dessous : Le Président, Olivier FOUILLET
BUDGET OPERATION OU ARTICLE
CREDITS
OUVERTS EN
2017 (€)
25 % MAXI
AUTORISES
CREDITS AUTORISES
AVANT LE VOTE DES
BUDGETS PRIMITIFS
hors RAR
AFFECTATION
BUDGET
PRINCIPAL
2031 14 000,00 3 500,00 3 500,00 Frais étude
2051 3 000,00 750,00 750,00 Concessions et droits similaires
Total chapitre 20 : 4 250,00
2111 2 000,00 500,00 500,00 Terrains
21318 81 302,10 20 325,52 20 325,52 Autres bâtiments publics
21731 34 742,15 8 685,54 8 685,54 Bâtiments publics
2183 12 000,00 3 000,00 3 000,00 Matériel de bureau et matériel informatique
2188 10 000,00 2 500,00 2 500,00 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 21 : 34 511,06
OP 12 1 808 002,00 452 000,00 452 000,50 Salle A Bordage
OP 14 32 990,56 8 247,64 8 247,54 Travaux M F R
OP 17 58 000,00 14 500,00 14 500,00 Salle de sport Cébron
OP 18 20 000,00 5 000,00 5 000,00 Piscines
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
21311 40 000,00 10 000,00 10 000,00 Bâtiments d’exploitation
2151 50 000,00 12 500,00 12 500,00 Installations complexes spécialisées
2188 52 881,37 13 220,34 13 220,34 Autres immobilisations
Total chapitre 21 : 35 720,34
OP 15 901 937,44 225 484,36 225 484,36 Travaux Irais
OP 18 1 225 266,00 306 316,50 306 316,50 Travaux Repéroux
GESTIONS DES
DECHETS 2135 20 000,00 5 000,00 5 000,00 Installations générales,
agencements
AR-Préfecture
079-200041416-20180130-D2018003-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 13-02-2018
Publication le : 13-02-2018