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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 154
Document publié le Mardi 11 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 154)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2018-154
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 11 décembre 2018
L’an deux mil dix-huit le onze du mois de décembre à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Louin, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
21 présents + 2 pouvoirs (22 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Maryse CHARRIER, Jean-Marie COLIN, Viviane CHABAUTY, Jacques METREAU
Commune d’Assais les Jumeaux : Claude SERVANT (arrivé en cours de séance), Jean-Michel PROUST Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais : Joël MEUNIER (arrivé en cours de séance) Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Monique NOLOT Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINE
Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
Membre suppléant présent (sans voix délibérative) :
Commune de Maisontiers : Alain GILLES
2 pouvoirs :
Jean-Pierre CESBRON a donné pouvoir à Claude SERVANT
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Excusé (e) s : Jean-Pierre CESBRON, Ludovic BARREAU
Jeanne BARIGAULT a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : mercredi 5 décembre 2018 ayant pour ordre du jour :
COMPTABILITE FINANCES FISCALITE
RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE SUR LE BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
Considérant les besoins ponctuels de trésorerie
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire accepte les conditions suivantes :
Article -1.
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie sur le budget principal, la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 750 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées :
La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes : Montant : 750 000 €
Durée : 12 mois
Taux d’intérêt applicable : EONIA +0,80%
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
- Périodicité de facturation des intérêts : Chaque mois civil, à terme échu - Frais de dossier : 750 € .
- Commission d’engagement : NEANT
- Commission de gestion : NEANT
- Commission de mouvement : NEANT
- Commission de non-utilisation : 0,30 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
Article-2
Le Conseil Communautaire autorise M. le Président ou son représentant, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.
Article-3
Le Conseil Communautaire autorise le Président ou son représentant à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.
A Airvault, le 11 Décembre
Le Président,
Olivier FOUILLET
Préfecture
079-200041416-20181211-D2018154-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 21-12-2018
Publication le : 21-12-2018