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Déliberation - Réunion+du+31+
Document publié le Mardi 31 janvier 2017 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+31+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE DE PONT D'OUILLY
COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL DU 31 JANVIER 2017
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON - Maryvonne GRAINDORGE - Gilles MAUDUIT Maire-adjoints Christiane HUREL - Éric MARAIS - Chantal MARIE - Lydia RIGOT - Franck DUMAY - Vincent MEYER - Sylvie RAIRIE - Sylvie HELIE, conseillers municipaux
Absente excusée : Cassandre BRIAND pouvoir à Gilles MAUDUIT
C.D.C. – Compétence développement économique – transfert de biens
Le Maire donne lecture des documents concernant le transfert de biens de la commune de Falaise vers la CDC qui a pris la compétence développement économique.
Les biens concernés sont 4 ateliers dans la zone d’activités de Guibray et un terrain sur la zone Méthanéa. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve l’acquisition de ces biens par la CDC et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
Salle BESSAC – Acquisition pour la commune
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association Diocésaine de Bayeux a accepté la proposition d’achat de la salle BESSAC, sise rue de Bretagne et appelée salle paroissiale, cadastrée AC 117 pour la somme de 7 000€ moyennant la prise en charge par la commune des frais de notaire et des diagnostics. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces conditions et charge le Maire de contacter le notaire et l’autorise à signer l’acte et toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Assainissement – Forfait pour utilisateurs du réseau non raccordés au réseau eau potable Quelques propriétés dans la commune n’utilisent pas le réseau eau potable puisqu’elles sont raccordées sur leurs puits, mais elles rejettent leurs eaux usées au réseau assainissement collectif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, pour les propriétés concernées, d’appliquer un forfait annuel d’assainissement de 30 m3/habitant à compter du 1er Janvier 2017. Transmission de cette décision sera faite auprès de la SAUR chargée de la facturation des services eau et assainissement.
Propriété HENZKA – proposition d’achat
Cette propriété legs de Mme HENZKA fait l’objet d’une proposition d’achat du Dr BOQUET et M. & Mme MAURIN, pour un montant de 60 000€. Ils souhaitent réaliser une résidence pour personnes âgées et sollicitent un accord de principe à la vente afin de poursuivre les études sur leur projet. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant :
• l’intérêt social du projet
• la demande de structures destinées aux personnes âgées, principale préoccupation des habitants après l’emploi, suite à l’enquête menée par la CDC en septembre 2016
• les retombées économiques et les emplois à venir pour Pont-d’Ouilly
• qu’aucune autre demande n’a été présentée pour cette propriété
• l’importance des travaux à réaliser (toiture, électricité etc…)
donne un accord de principe à la cession de cette propriété au prix proposé (60.000€) étant précisé que la parcelle des bois n’est pas comprise dans ce prix et que cet accord est assujetti d’une clause suspensive « réalisation du projet de foyer résidence pour personnes âgées uniquement ». Le Maire est chargé d’informer les acquéreurs de ces conditions.
Questions diverses
Mme CATHERINE demande un point d’éclairage public lieu dit « la Guérardière ». Ce dossier sera transmis à la commission des chemins pour étude La colonne de tri sélectif proche de l’église d’Ouilly pose problème au mur riverain et n’est pas suffisamment utilisée. Son déplacement va être étudié.
Les panneaux des parcelles du « lotissement de la Valette » seront déplacés pour plus de visibilité afin de faciliter la vente.
L’antenne téléphonique est en service pour tous opérateurs. Certains réseaux sont encore faibles. Un contrôle pourrait être demandé.
La fontaine au pied des marches n’étant plus alimentée en eau depuis les travaux rue de Falaise, une demande sera faite auprès d’un hydrogéologue pour voir s’il est, à nouveau, possible de capter une source.
Afin de faciliter l’entretien du trottoir proche de l’escalier de la fontaine, l’arbre et le massif seront rasés.