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Arrêté - 508 rue Jean Jaurès vide grenier les 29 et 30 juin AM 20240357
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - 508 rue Jean Jaurès vide grenier les 29 et 30 juin AM 20240357)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU
NORD
N°
20240357
tnt
RTE
CANTON
REÇU
LE
REPUBLIQUE FRANCAISE
\Le maire eertifie sous sa responsabiit:!
D'ANZIN
Liberté
— Egalité
— Fraternité
\le
oeraotère
exécutoire
de
a
acte:
COMMUNE
1 3 JUIN 2024
PA LVL
IS
à PR
D'ANZIN
SOS PREFECTURE
Je 00, pubéétion
u-naification:
DE VALENCIENNE
S
RE
ARRETE
DU
MAIRE
trs
ue
D
Leon
HAE
EEE
É
Nous,
Maire
de
la
commune
d'ANZIN,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L2212-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
321-6
à
321-8,
321-12,
R.610-5
et
R.632-1
ali,
Vu
le
Code
du
commerce
et
notamment
ses
articles
L.
130-2
et
R.310-9,
portant
définition
d'un
marché
aux
puces
(vide
greniers,
brocantes,
braderies,
marchés
de
nuit},
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
11
juin
2024
par
laquelle
M.
BERTRAND
SOLDERA
Jean-Luc
sollicite
l'autorisation
d'organiser
une
vente
au
déballage
au
domicile,
sis
à ANZIN,
508
rue
Jean-]Jaurès,
Considérant
que
les
ventes
dans
le
cadre
de
vide
greniers
sont
des
actes
de
commerce
soumis
au
régime
des
ventes
au
déballage,
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
l'organisation
de
cette
manifestation
afin
de
préserver
le
bon
ordre,
la
salubrité,
la
tranquillité
publique
et
d'assurer
la
régularité
des
transactions,
ARRÊTONS
Article
1
:
Un
vide
grenier
est
organisé
par
M.
BERTRAND
SOLDERA
Jean-Luc,
au
domicile,
sis
à
ANZIN,
508
rue
Jean-Jaurès,
les
29
et
30
juin
2024.
Article
2
: Le
vide
grenier
est
réservé
aux
particuliers
non
professionnels,
Les
particuliers
sont
autorisés
à
participer
aux
ventes
au
déballage
en
vue
de
vendre
exclusivement
des
objets
personnels
et
usagés
deux
fois
par
an
au
plus
conformément
à
la
loi
2005-882
du
2
août
2005
modifié
par
décret
du
7
janvier
2008.
Article
3
: Le
pétitionnaire
devra
lors
de
l'inscription :
Compléter
la
déclaration
préalable
d’une
vente
au
déballage
(cerfa
13939*01),
-
justifier
de
son
identité
en
joignant
une
copie
(recto-verso)
lisible
de
la
carte
d'identité
et
un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
3
mois,
-
Attestation
sur
l'honneur
que
le
pétitionnaire
n'a
pas
participé
à
deux
autres
manifestations
de
même
nature
au
cours
de
l'année
civile,
2 ANZINI Ces
formalités
constituent
un
préalable
indispensable
pour
l'acceptation
de
la
réservation.
De
fait,
le
manquement
à
ces
obligations
entrainera
de
plein
droit
le
rejet
de
la
réservation,
Article
4
: Ces
informations
seront
insérées
dans
un
registre
qui
doit
être
côté
et
paraphé
par
la
gendarmerie
nationale
ou
à
défaut
par
le
maire
de
la
commune
du
lieu
de
la
manifestation.
1! doit
être
tenu
pendant
la
durée
de
la
manifestation
à
disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes
et
des
services
de
la
concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes,
Ce
registre
doit
comporter:
>
Lorsque
celui
qui
offre
à
la
vente
ou
à
l'échange
des
objets
mobiliers
usagés
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les
fabriquent
ou
en
font
le
commerce
est
une
personne
physique:
ses
nom,
prénoms,
qualité,
domicile,
la
nature,
le
numéro
et
la
date
de
délivrance
de
la
pièce
d'identité
avec
indication
de
l'autorité
qui
l'a
établie.
Le
registre
doit
comporter,
pour
les
non
professionnels,
la
mention
d'une
remise
d'une
attestation
sur
l'honneur
de
non-participation
à
deux
autres
manifestations
de
même
nature
au
cours
de
l’année
civile,
>
Lorsqu'il
s'agit
d'une
personne
morale
:
le
nom,
raison
sociale
et
siège
de
celle-ci,
ainsi
que
le
nom,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
son
représentant
à
la
manifestation
avec
les
références
de
la
pièce
d'identité
produite.
A
la
fin
de
la
manifestation,
et
au
plus
tard
dans
les
8
jours,
le
registre
est
déposé
à
la
Sous-
Préfecture. Article
5
: Les
objets
exposés
demeurent
sous
la
seule
responsabilité
de
leur
propriétaire,
it est
interdit
d'exposer
et
de
vendre
les
objets
suivants
pour
des
questions
de
sécurité
:
-
Toutes
armes,
même
de
collection
(couteaux,
sabres,
bdïonnettes,
pistolets,
carabines...),
-
Tous
les
objets
susceptibles
d'être
une
arme
par
destination,
-
Les
armes
factices
(pistolets
à
bille,
d'alarme...)
-
Produits
incendiaires
ou
inflammables.
Article
6
: Le
pétitionnaire
s'engage
à
se
conformer
à
la
législation
en
vigueur
en
matière
de
sécurité
et
à
ne
pas
proposer
à
la
vente
des
biens
non
conformes
aux
règles
« vente
d'animaux,
armes,
CD
et
jeux
gravés
(copies),
produits
inflammables
»,
Article
7
: Sanctions
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
Article
8
: Recours
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
où
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunqal,
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
2 courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
9
: Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
au
registre
des
arrêtés,
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
M,
Le
Commissaire
de
Police
de
Valenciennes,
-
M,
Le
Commandant
de
Police
d'ANZIN,
-
M,
Le
Chef
de
Centre
- Centre
de
Secours
d'ANZIN,
-
M,
Le
Directeur
Général
des
services,
-
M.
Le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
-
M,
Les
agents
de
Police
Municipale,
-
M.
BERTRAND
SOLDERA
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
DS-PRÉFECTURE
|
SA VALENCIENNES