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Arrêté - Rue Jean Jaurès arrêté contre la mendicité AM 20240405
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Jean Jaurès arrêté contre la mendicité AM 20240405)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU
NB
1
N°
20240405
CANTON
|
D'ANZI
REPUBLIQUE
FRA NCAISE
_
Liberté - Egalité - Fraternité
Le malre certifie sous sa responsabité
:
k
cersoire
exéeutsire
de
acte
À
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ARRETE
DU MAIRE
et de
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REGLEMENTANT
CERTAINES
ACTIVITES
ET
COMPORTEMENTS
CONSTLIUTIFS
DE
TROUBLES
DE
L'ORDRE
PUBLIC
ET
D'ATTEINTES
A
LA
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
Le
Maire
de
la commune
d'ANZIN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants
et
l’article
L2122-24,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
son
article
R
416-2,
Vu
le
règlement
sanitaire
du
département
du
nord,
Vu
le
code
pénal,
‘Considérant
que
le
périmètre
de
la
ville
d'ANZIN
visé
à
l'article
2
du
présent
arrêté,
est
un
site
fortement
fréquenté
par
des
centaines
de
passants,
Considérant
les
nombreuses
doléances
de
riverains
et
usagers
de
ce
‘périmètre
recueillies
par
les
services
de
police
et
les
services
municipaux
de
la
ville
d'ANZIN,
établissant
que
dans
un
certain
nombre
de
voies
et
espaces
publics,
la
tranquillité,
la
salubrité,
la
sécurité
et
l'ordre
public
sont
troublés
par
la
présence
et
le
comportement
de
personnes
où
groupes
de
personnes
opérant
de.la
mendicité
agressive
ou
bloquant
par
cette
activité
l'accès
aux
commerces
et
habitations,
accompagnés
parfois
d'animaux
_dangereux,
en
stationnement
prolongé
et
continu
dans
ces
lieux,
‘
. Considérant
: les
nombreuses
interventions
des
services
de
police
et
procédures
réalisées
par
la
police
pour
divers
troubles
à
la
tranquillité
publique, Considérant
qu'il
convient
que
l'autorité
municipale
prenne
toutes
les
mesures
propres
à
faire
cesser
ces
débordements,
|
AXRETONS
Article
4:
il est
interdit,
sur
le-périmètre
de
la commune
d'ANZIN,
déterminé
à
l'article
2
du
présent
arrêté,
et
sauf
cas
de
dérogation
expressément
prévue
à
l'article
3
du
présent
arrêté,
de
se
livrer
à
toute
forme
de
sollicitation
ou
appel
à
la
quête
lorsqu'elle
constitue
une
activité
de
nature
à entraver
la
libre
circulation
des
personnes,
la
commodité
du
passage
dans
les
voies
et
espaces
publics,
l'accès
aux
immeubles
riverains
ou,
de
manière
générale,
de
porter
atteinte
par
ces
comportements
au
bon
ordre,
à
la tranquillité
et
à
la
sécurité
publique, Article
2:
Le
périmètre
concerné
par
l'interdiction
prévue
à
l'article
4°
du
présent
arrêté
concerne
la
rue
suivante
d'ANZIN
:
-
Larue
Jean-Jaurès. artice
3:
L'interdiction
édictée
à
l'article
1’
du
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
associations
et
organismes
institutionnels
dûment
habilités
et
autorisés
à
pratiquer
l'appel
à
la :
générosité
publique.
|
Article
4:
Les dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
pour
une
période
de
6
mois,
du
1°
juillet
au
31
décembre
2024,
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté, tous
les
jours
du
lundi
au
samedi
de
6
heures
à
19
heures,
'
Article
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
par
tout officier
de
police
judiciaire
ou
tout
agent
de
la
force
publique
habilité
à
dresser
procès-verbal
conformément'aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
|
ro
Article
6:
Le-présent
arrêté
entre
| en
vigueur
à
la
date
de
sa
publication.
Article
7 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
municipaux
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police,
les
Services
Techniques
de
la
ville
d'Anzin,
MM,
les
agents
de
la
Police
Municipale
d'Anzin,:
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Valenciennes,
affiché
et
publié,
Article
8
:Le
présent
arrêté,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sû
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que.
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre:
Le
tribunal
‘administratif
peut
‘être
: saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.
fr.
:
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-
-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
‘un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
< de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
C4
RE 2074
SOUS-PRÉFECTURE
/
_DE
VALENCIENNES
Maire
d'An
:
Conseiller
Dé
artemental
4°
Vice-P
ntde Valenciennes
Métropole
: