Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Moulin
unknown - Moulin
Arrêté - Moulin
Arrêté - Bld Jean Moulin
Arrêté - Bld Jean Moulin
unknown - Boulevard Jean Moulin
Arrêté - Rue du Moulin
unknown - Bd Jean Moulin
Arrêté - Boulevard Jean Moulin 1533
Arrêté - 23 Bld Jean Moulin
Arrêté - Moulin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Moulin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Boulevard Jean MOULIN pour permettre des travaux d'aménagement des espaces verts.
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notammenl les articles L.2213-1 e|L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de Ia Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre '1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulalion et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU l'arrêté municipal du 'ler avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par l'entreprise SANGUINET ENVIRONNEMENI, rue du g Mars 1962, 65000 TARBES ;
CONSIDÉR.ANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stalionnement ;
ARRÊTE
Article I - Du I au 30 avril 2026, de 08 H 00 à 18 H 00
Boulevard Jean MOULIN
Entre le chemin de MAUHOURAT et le parc de ACACIAS
Côté EST, le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur une chaussée rétrécie en préservant une largeur minimale de 2,80 mètres. La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté ouest.
Page 1 sur 2
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n" 26/586 AF du 3 avril 2026 La circulation des véhicules, limitée à 30 km/h est alternée et régulée par les soins et sous la responsabilité du demandeur. La priorité est donnée aux véhicules circulant dans le sens NORD/SUD.
Suivant les impératifs de chantier, Ia circulation des véhicules peut être ponctuellement interdite dans le sens NORD/SUD et déviée par la rue Aristide BERGES ou Gaston DREYT.
Les droifs d'accès des riverains
contraintes de sécurilé.
seront sauvegardés, sous réserve des
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3 En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent anêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compélent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent anêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Tenitoriales.
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué
Transmis à la Préfecture '"'''/..'..,.
Pubrié ou noty'a rc"'It'a4'1'2'l-"-
Jean-Luc LEGRET
Page 2 sur 2