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Déliberation - 2023 28 tarif public pour commercants non sedentaires a V DURUY
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 28 tarif public pour commercants non sedentaires a V DURUY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DECISION DU MAIRE N" 2023.28
Prise en application de I'article L.2I22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire de la Ville de CLUNy,
o Vu les délibérations du Conseil municipal en date des 3 et 17 juillet 2020 donnant délégation à Mme la Maire, et notamment le pouvoir
o Vu la délibération N" 2022-87 du 14 décembre2022 fixant les tarifs publics2023
o Afin de pouvoir facturer un droit de place aux commerçants non sédentaires pour les marchés d'été, de NoëI, braderie et autre se trouvant à l'espace Victor Duruy
DECI D E
ARTICLE 1ER:
De rajouter le forfait dossier d'inscription par jour pour un montant de 5 €
Fait à Cluny, le 6 Octobre 2023
Mme la Maire
Marie FAUVET
Certifié exécutoìre pour avoir été recu
A lo Préfecture pG llp\uxl ,' ì
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Et publié sur le site i'nternet t, Ç l),o Lg¿3
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