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Déliberation - 009 Redevances RODP commercants non sedentaires
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 009 Redevances RODP commercants non sedentaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
09/02/2023
Date d’affichage
14/02/2023
19
19
17
17
0
0
Séance du 16 février 2023
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS et le SEIZE FEVRIER à 20
heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 14
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly
DAUDE, Nathalie GELY, Didier LAURENS, Patrick LEGER, José
LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS, Marie-Françoise SIMON.
Absents excusés : 5 (dont 3 pouvoirs)
Rodolphe DELETAGE, a donné pouvoir à Marie-Françoise SIMON,
Laura JARROUSSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,
Jérôme FRANQUES, a donné pouvoir à Bruno SELAS,
Pascal MONESTIER, absent excusé,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Edwige BOUDOU
Délibération n° 2023/02/009 – Redevances relatives aux autorisations d’occupation du domaine public (marché, foire, fête foraine et divers).
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants et L2125-1 et suivants,
Vu le code de la voirie routière et notamment l’article L 113-2,
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer sur leur domaine public des autorisations d’occupation temporaire à titre précaire et révocable à tout moment par la personne publique propriétaire, Considérant que ces autorisations d’occupation temporaire ne conférent pas de droits réels à l’occupant et sont soumises au paiement d’une redevance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - décide de fixer les redevances relatives aux autorisations d’occupation temporaire du domaine public, à compter du 1er mars 2023, comme suit :
* Marché du dimanche matin :
- Abonnement annuel (le ml) : ........................................ 35.00 €
- Occasionnels (le ml) : .................................................... 1.25 €
- Branchement électrique (forfait annuel) : ..................... 33.80 €
* Hors marché du dimanche matin :
- Abonnement annuel (le ml) : ........................................ 35.00 €
- Occasionnels (le ml) : ..................................................... 1.50 €
* Fête foraine :
- Grands manèges 1ère ligne (forfait) : ........................... 150.00 €
- Autres grands manèges (forfait) : ................................ 100.00 €
- Stands alimentaires 1ère ligne (forfait) : ......................... 75.00 €
- Petites attractions (forfait) : ........................................... 50.00 €
* Vente outillage, Cirques, Spectacles ambulants (forfait) : .... 60.00 €
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON