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Déliberation - 2023 26 09 DG 77 Modification de la Representation de la Commune Dans LES Organismes Exterieurs
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 26 09 DG 77 Modification de la Representation de la Commune Dans LES Organismes Exterieurs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents :21
Votants : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIJS, LE VINGT SIX SEPTEMBRE, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Hubert BONNET, Gaëlle LICHTLÉ, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, France-Line VINCENT, Jean- Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Agathe IACOVELLI, Yann GALLAY, Aurélien TESSIAUT, Tifanny RIBEIRO, Jean-Pierre SAINT-CYR, Patrick CHARRONDIERE, Adrien LASSERRE, Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Claude TRASSARD à Jacques CORMORECHE, Isabelle DE CARVALHO à Richard SIMMINI, Nicolas MARCHAND à Philippe BERTHAUD, Thierry GROSSAT à Aurélien TESSIAUT, Bernadette CAUCHOIS à Agathe IACOVELLI, Michel RAYMOND à Patrick CHARRONDIERE, Guy BRULLAND à Adrien LASSERRE, Myriam CHIKKI à Amina LEGHNIDER.
ABSENT(S) : /
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, P.BERTHAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2023-26-09-DG N° 77 MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
À la suite du remplacement de deux conseillers municipaux, Mmes Laëtitia BORDELIER et Emel OZTURK, une nouvelle organisation des délégations sera arrêtée par le maire. Le conseil devra se prononcer sur la nouvelles désignations des membres des délégués titulaires et suppléants dans les délégations extérieures suivantes :
SIEA (Syndicat Intercommunal d’Electricité de 1’ Ain) ;
COMMUNAUTE DE COMMUNES DOMBES SAONE VALLEE ;
CA LYCEE ;
CA VAL HORIZON.
Monsieur Jean-Pierre SAINT-CYR propose sa candidature au sein de l’organisme suivant :
e SIEA (Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain), suppléant
Madame Bernadette CAUCHOIS propose sa candidature au sein de l’organisme suivant :
e Conseil Administration VAL HORIZON ;
Madame Andrée GENIN propose sa candidature au sein de l’organisme suivant :
e Conseil Administration VAL HORIZON :
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230926-20232609DG77-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023
Monsieur Marc PÉCHOUX propose sa candidature au sein de l’organisme suivant :
e Conseil Administration Lycée, suppléant ;
Par ailleurs, le conseiller communautaire démissionnaire est remplacé par le premier membre du conseil municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire qui le suit dans l'ordre du tableau établi à la date où la vacance de son siège devient définitive. Ainsi, pour poursuivre la cessation du mandat de conseillère communautaire de madame Laëtitia BORDELIER, madame Agathe IACOVELLI, est appelée à siéger au sein du Conseil Communautaire.
Le Conseil Municipal devra se prononcer sur les désignations des membres représentants de la commune au sein des organismes extérieurs susvisées.
Vu la délibération 2020 03 06 DG 21 du 3 juin 2020,
Vu l’article L 5212-1 et suivant du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L. 273-12 du code électoral et l’article L.273-10 du code électoral, issu de l'article 33.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 7 abstentions (M. Raymond (qui a
donné pouvoir à P. Charrondière), G. Brulland (qui a donné pouvoir à A. Lasserre) P. Charrondière, M.
Chikki (qui a donné pouvoir à Amina Leghnider), A. Lasserre, Amina Leghnider, K. Garel.
> DESIGNE Monsieur Jean-Pierre SAINT-CYR membre élu au sein du o SIEA (Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’ Ain), suppléant
> DESIGNE Monsieur Marc PÉCHOUX membre élu au sein du
o Conseil Administration Lycée, suppléant ;
> DESIGNE Madame Bernadette CAUCHOIS membre élu au sein du
o Conseil Administration VAL HORIZON ;
> DESIGNE Madame Andrée GENIN membre élu au sein du
o Conseil Administration VAL HORIZON ;
En mairie, le 26 septembre 2023
Affiché le 3 À | Lypbe € e “à Pour extrait conforme
? Le Maire
Marc PECHOUX
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230926-20232609DG77-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023