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Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 03 26 Designation DES Representation Organismes Exterieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
03-26 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2025-03-26
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Modification de la composition des commissions spécifiques et des représentants du conseil auprès
des organismes extérieurs
Séance du 26 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mars à dix-huit heures et trente-six minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique
le douze mars deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard,
CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FORAY Gaëlle, FUMEX Jacques,
GENOD Patrick, GERBAULET Geneviève, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine,
LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
BROCHET Olivier pouvoir à Monsieur Humbert CRETIER
DOMINGUEZ Solange pouvoir à Madame Claire BILLON BERTHET
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
GUILLERMET Maria
LYAUDET (MARIN) Jessie
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 21 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants.
Vu les délibérations n°2020-39, n°2020-54, n°2020-65, n°2020-144, n°2021-135 portant création des
commissions spécifiques et représentations du conseil municipal auprès des organismes extérieurs.
Considérant la démission de Monsieur Joël BORGEOT en date du 29 janvier 2025 et à l’intégration
de Madame Geneviève GERBAULET.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250326-DE-2025-03-26-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 03-26 2
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal modifier la composition des commissions spécifiques
et des représentations du conseil municipal auprès des organismes extérieurs, afin d’y intégrer Madame
Geneviève GERBAULET.
Monsieur le Maire présente les propositions de nomination des représentants de la Commune auprès
des organismes extérieurs. Il rappelle au Conseil Municipal que l’association H3S a été dissoute. C’est la
maintenant la Société d'Economie Mixte - HB4S et Boost Center qui gère le complexe sportif. Dans cette
société ce sont les représentants élus à Haut-Bugey Agglomération (actionnaire majoritaire) qui
composent le conseil d’administration.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
des membres présents et représentés,
- DESIGNE les représentants de la Commune :
COMMISSION LOCALE DE
L’HABITAT
Didier BOURGEAIS
Karine LIEVIN
REGLEMENT DU CONSEIL
MUNICIPAL ET RESPECT DE LA
CHARTE DE LA COMMUNE
NOUVELLE
Jean Michel CYVOCT
COMMISSION DE
COORDINATION DES ACTIONS
DE PREVENTION DES
EXPULSIONS (CCAPEX)
Karine LIEVIN
COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES A HBA (CLECT)
Le Maire
CONSEIL DE SURVEILLANCE
CHPH
Stéphanie PERNOD BEAUDON
Suppléante : Karine LIEVIN
CENTRE SOCIAL LE 7 LIEUX Claire BILLON BERTHET
Didier BOURGEAIS
Le Maire
COLLEGE PAUL SIXDENIER CA Titulaire Claire BILLON BERTHET
Suppléant Corinne BOYER
COMITE DE SUIVI DU PROJET DE
ZDE (ZONE DE DEVELOPPEMENT
EOLIEN)
Jean Michel CYVOCT
CONSEIL D’ETABLISSEMENT DE
L’ESAT LA FRETA
Jacques DRHOUIN
CONSEIL D’ETABLISSEMENT DE
L’IME DYNAMO
Jacques DRHOUIN
REFERENT DEFENSE ET
JUMELAGE 68EME RAA
Patrick GENOD
REFERENT AMBROISIE Gérard CHAPUIS
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250326-DE-2025-03-26-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 03-26 3
FEDERATION DES STATIONS
VERTES DE VACANCCES ET
VILLAGES NEIGE
Jacques DRHOUIN
SEMCODA Karine LIEVIN
CHAMBRE DES METIERS DE
L’AIN
Maria GUILLERMET
Jacques DRHOUIN
SIEA Le Maire
Jean-Michel CYVOCT
Alain MASSIRONI
Suppléants :
Sébastien BEVOZ
Patrick GENOD
Stéphane LYAUDET
Gilbert LEMOINE
Bernard CORTINOVIS
Alexandre LALLEMENT
ASSOCIATION DES COMMUNES
FORESTIERES DE L’AIN
Gérard CHAPUIS
Stéphane LYAUDET
CENTRE REGIONAL DE LA
PROPRIETE FORESTIERE
Gérard CHAPUIS
Alexandre LALLEMENT
SEMA (Société d’Economie
Montagnard de l’AIN)
Patrick GENOD
Suppléant : Didier BOURGEAIS
COMITE DE JUMELAGE
HAUTEVILLE-LOMPNES ET
RONNEBURG ET
CORMARANCHE-EN-BUGEY ET
SAINT-JEAN-DU-DOIGT
Claire BILLON BERTHET
Solange DOMIGUEZ
SYNDICAT RIVIERE AIN AVAL
AFFLUENTS
Gérard CHAPUIS
AFP GOUR MONT ROVA Patrick GENOD
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, M. Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250326-DE-2025-03-26-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025
Publié sur le site internet de la commune le 04/04/2025